Intervention de Marlène Schiappa

Madame la députée, l'ensemble du territoire national est effectivement frappé depuis quelques jours par de violents orages. C'est notamment le cas d'Alfortville et de plusieurs communes du Val-de-Marne qui ont subi le 19 juin de violentes bourrasques et des inondations provoquées par les intempéries que vous avez évoquées.

Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a annoncé en début d'après-midi que l'État serait particulièrement réactif, l'état de catastrophe naturelle devant être déclaré dans les tout prochains jours. Vous le savez, les dégâts causés par des vents violents et de la grêle sur les biens des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par les contrats d'assurance au titre de la garantie tempête, grêle, neige, dite TGN. Cette garantie, que le législateur a rendue obligatoire dans l'ensemble des contrats d'assurance, permet aux sinistrés d'être indemnisés directement par leur assureur sans qu'une intervention préalable des pouvoirs publics soit nécessaire.

En revanche, les dommages causés par les inondations, tels que les ruissellements, les coulées de boue, les débordements de cours d'eau, entrent dans le champ de la garantie « catastrophe naturelle ». Ce dispositif couvre les phénomènes qualifiés de non assurables parce que se produisant dans certaines parties du territoire exposées au risque d'inondation, et permet l'indemnisation des phénomènes dits rares et localisés. Il fait intervenir à la fois le secteur privé de l'assurance et l'État – ce dernier garantissant financièrement le dispositif.

Par ailleurs, l'État mobilise les autres dispositifs d'aide au profit de certaines catégories de sinistrés, par exemple les exploitants agricoles, qui peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, piloté par le ministère de l'agriculture. L'ensemble des services déconcentrés de l'État sont à pied d'œuvre pour régler ce problème.