Intervention de Jean Castex

Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Distribution de la propagande électorale

Jean Castex, Premier ministre :

Monsieur le Président Lagarde, votre question met en lumière un dysfonctionnement particulièrement regrettable. Permettez-moi de rappeler à la représentation nationale que le système de distribution de la propagande électorale est organisé conformément à la loi de 2005 relative à la régulation des activités postales…

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