Intervention de Franck Riester

Vous avez raison, les pratiques extraterritoriales envers certains pays, dont Cuba, sont inacceptables. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de dire au vice-premier ministre cubain M. Cabrisas, qui était en visite en France il y a deux semaines, que nous les considérions illégitimes et illégales. Nous ne pouvons accepter en effet que certaines puissances, y compris parmi nos alliés, dictent à nos entreprises avec qui elles peuvent commercer, où elles doivent investir et quels types d'échanges elles peuvent mener.

Nous sommes malheureusement vulnérables face à ces pratiques, mais nous restons très engagés, à l'échelle de la France et de l'Europe, afin de renforcer nos outils juridiques : nous préparons ainsi une loi européenne qui nous permettra, dans les mois à venir, de réagir avec force en imposant aux pays qui pratiquent de telles mesures extraterritoriales des tarifs spécifiques sur des produits correspondant à des secteurs économiques sensibles pour eux. Nous faisons également en sorte que l'euro tienne une place plus importante dans le règlement des transactions internationales.

Néanmoins, les relations commerciales avec les États-Unis sont aujourd'hui en voie d'apaisement dans plusieurs domaines : il y a quinze jours, par exemple, un accord très important a été conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, mettant fin à un contentieux de dix-sept ans entre Boeing et Airbus ; les deux parties ont accepté de suspendre durant cinq ans les droits de douane sur l'aéronautique, mais aussi sur plusieurs secteurs d'activité qui étaient des victimes collatérales de ce contentieux, notamment le secteur des vins et des spiritueux. Vous le voyez, certains sujets avancent dans le bon sens, mais d'autres restent à l'agenda de travail entre les États-Unis et l'Europe, à commencer par celui des pratiques extraterritoriales.