Intervention de Barbara Pompili

…et augmenté le nombre des contrôles à tous les niveaux. Certes, les choses ne sont pas encore parfaites, mais il a été procédé à plus de 20 000 audits pour la certification RGE en 2020 ; à la mi-mars, la DGCCRF a prononcé deux amendes administratives de 366 930 euros et 23 925 euros contre deux sociétés du secteur pour démarchage téléphonique. Comme vous le voyez, nous faisons appliquer la loi que vous avez votée.

MaPrimeRénov' fait l'objet d'un dispositif particulier de maîtrise des risques. Le démarrage du dispositif a donné lieu à un contrôle global de premier niveau, c'est-à-dire sur pièces, de 40 % des dossiers jusqu'à fin mai 2020. Ce sont au total plus de 18 000 dossiers qui ont fait l'objet d'un contrôle de premier niveau. En complément, 2 514 dossiers ont été soumis à des contrôles sur place, ce qui représente un taux de contrôle de l'ordre de 5 % des dossiers payés, une proportion appelée à augmenter.

Dans le cas plus précis des CEE, la loi énergie-climat a introduit une obligation de faire réaliser des contrôles par des tiers, y compris sur les sites de travaux, pour les demandeurs de CEE sur les actions et dans des proportions définies par voie réglementaire, et cela s'applique aux travaux d'isolation les plus courants. En complément, le pôle national des CEE (PNCEE), rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), réalise ses propres contrôles sur site. En 2019, ce sont plus de 4 500 contrôles qui ont été réalisés à ce titre.

N'oubliez jamais de rappeler à nos concitoyens que le démarchage téléphonique est interdit en matière de rénovation énergétique, et qu'ils doivent raccrocher quand ils sont sollicités pour cela. Enfin, l'accompagnateur Rénov' que nous mettons en place dans le cadre de la loi climat-énergie favorisera un meilleur encadrement de ces pratiques.