Intervention de Charles de la Verpillière

…mais en voici un extrait pour mémoire : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. »

Ce texte, monsieur le Premier ministre, est donc parfaitement clair. Il oblige le Gouvernement à soumettre au Parlement avant la fin de l'année 2021 un projet de loi d'actualisation de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire initiale.

Or, monsieur le Premier ministre, vous refusez obstinément de procéder à cette actualisation indispensable et, je le répète, obligatoire. Au lieu de cela, vous avez organisé ce débat suivi d'un vote, qui n'est qu'un faux-semblant car, même si les lois de finances pour 2019, 2020 et 2021 ont respecté les prévisions de la loi de programmation militaire, les crédits votés se sont, en réalité, révélés insuffisants pour atteindre tous les objectifs fixés par cette dernière. En additionnant les surcoûts non prévus et les surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs en matière de préparation des forces, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a estimé, comme l'ont rappelé mes collègues du groupe Les Républicains, que l'écart avec les prévisions est déjà de 8,6 milliards d'euros au bout de trois ans.

La dérive s'est faite en cinq étapes. Il y a d'abord eu le petit tour de passe-passe pour mettre à la charge du seul budget de la défense les surcoûts liés aux opérations extérieures, jusqu'à présent partagés avec les autres ministères.

Il y a eu ensuite, en 2020, l'occasion manquée du plan de relance, dont la défense a été le parent pauvre : 600 millions d'euros seulement de commandes, qui n'ont concerné que le secteur aéronautique, et non pas les équipements de l'armée de terre ni la construction navale. C'est une hérésie quand on sait que chaque euro dépensé pour l'équipement de nos forces profite deux fois à notre pays : à son armée, bien sûr, mais aussi à notre économie et à l'emploi, puisque l'essentiel des commandes va à des entreprises françaises – grands groupes, entreprises de taille intermédiaire et PME.

En troisième lieu, vous ne tirez aucune conséquence de l'actualisation stratégique réalisée au premier semestre 2021, qui a montré, comme vous l'avez pourtant souligné, que les menaces auxquelles nous devrons faire face s'aggravent et que la perspective d'un conflit de haute intensité se rapproche.

En quatrième lieu, vous ne ferez croire à personne que les perturbations liées à la crise du covid et aux retards de livraisons qui s'en sont suivies justifient que l'on retarde l'actualisation. C'est exactement le contraire : elles imposent que l'on procède sans tarder à cette actualisation.

Enfin, et c'est paradoxal, même les bonnes nouvelles vous laissent sans réaction – je veux parler des ventes de Rafale à la Grèce, à l'Égypte à la Croatie. Ces contrats auront un double impact sur notre armée de l'air et de l'espace :