Patrick Mignola

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PatrickMignola
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • patrick.mignola@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence 20 Rue Jean-Pierre Veyrat 73000 Chambéry 04 56 29 93 41
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Victor Worms
  • M. François-Xavier Pénicaud
  • Mme Géraldine Lehideux
  • Mme Hélène Jacquot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Système universel de retraite (129 interventions)
• Renforcement du dialogue social (58 interventions)
• Motions de censure (47 interventions)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (38 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
93	Total	3414
33	adoptés	765
14	rejetés	1164
2	tombés	205
15	retirés	797
3	non soutenus	46
19	irrecevables	393
7	en attente	44

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/02/22 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 26/01/22 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leu...
• 12/01/22 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs d...
• 19/07/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modific...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/21 : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
• 21/12/21 : Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
• 23/02/21 : Proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
• 17/02/21 : Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/06/21 : Élections départementales et régionales
• 16/03/21 : Conférence du dialogue social
• 19/01/21 : Hommage à marielle de sarnez
• 24/11/20 : Article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/10/18 : Ministère de l'agriculture (bois et forêts)
• 02/10/18 : Ministère de la cohésion des territoires (police)
• 11/09/18 : Ministère de l'action (impôt sur le revenu)
• 11/09/18 : Ministère de l'action (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (vice-président du 13 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 14 décembre 2021 au 14 janvier 2022)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 septembre 2021 au 13 décembre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er octobre 2020 au 20 septembre 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (vice-président du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 6 mai 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 4 mars 2020 au 5 mai 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 12 septembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études Éco-construction (président du 2 février 2018 au 17 septembre 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 15 juillet 2019 au 11 septembre 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 15 mai 2019 au 15 juillet 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 2 avril 2019 au 14 mai 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 7 décembre 2018 au 2 avril 2019)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 septembre 2018 au 30 novembre 2018)
• Groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre du 28 juin 2017 au 17 octobre 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 19 mai 2018 au 29 septembre 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 31 mars 2018 au 12 mai 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 4 septembre 2017 au 31 mars 2018)
• Commission des affaires sociales (membre du 20 juillet 2017 au 4 septembre 2017)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 18 juillet 2017)