17 février 2021

Proposition de loi N° 3865

visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

écrite par Patrick Mignola
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2013, Jean‑Marc Sauvé, vice‑président du Conseil d’État, expliquait lors d’un colloque([1]) « qu’en matière politique, « représenter peut signifier trois choses ». En premier lieu, « tenir lieu de » : en matière de théorie du mandat politique, le titulaire d’un mandat représentatif « se substitue à celui qu’il représente », puisqu’il n’existe pas de mandat impératif.

En second lieu, représenter peut signifier « ressembler » : c’est à ce sens que se rattache, par exemple, l’idée, non de représentation, mais de représentativité d’une institution.

La question est alors, par exemple, de savoir si le Parlement est représentatif, en termes notamment de genre et d’origines, de la population française.

Enfin, en un troisième sens, représenter peut signifier « être le porte‑parole de », ce dernier sens étant sans doute de plus en plus prégnant.

Cette question de représentation et, corollairemen...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.