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Rapports de Patrick Mignola

8 rapports signés

10/02/2022 — Rapport N° 5032 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.

26/01/2022 — Rapport N° 4965 sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).

12/01/2022 — Rapport N° 4891 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).

19/07/2019 — Rapport N° 2141 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09/05/2019 — Rapport N° 1912 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

13/06/2018 — Annexe N° 40 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17/05/2018 — Rapport N° 910 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12/10/2017 — Annexe N° 40 au Rapport N° 273 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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