Rapport N° 4891
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
écrit par Patrick Mignola rapporteur
Extrait
La première loi relative à l’aménagement du Rhône a été adoptée en 1921, à l’initiative d’élus de la vallée rhodanienne.
Aujourd’hui, plus de 100 ans après ce premier texte, c’est à nouveau l’initiative parlementaire qui conduit à la discussion de la présente proposition de loi.
L’aménagement du Rhône a été confié en 1934, par voie de concession, à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Troisième plus long fleuve français avec ses 810 kilomètres ([1]), second fleuve français par son débit, le Rhône est un élément stratégique majeur de l’aménagement du territoire.
Le modèle de concession mis en place est unique et ne recouvre pas les seuls usages hydrauliques.
La concession du Rhône permet en effet une gestion intégrée du fleuve.
CNR dispose ainsi d’une triple mission s’agissant de l’aménagement du fleuve : l’utilisation de la puissance hydraulique, la navigation et enfin l’irrigation, l’assainissement et les autres emp...
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