Proposition de loi N° 4832

Extrait

Mesdames, Messieurs, À l’initiative des élus de la vallée du Rhône, la concession générale d’aménagement et d’exploitation du Rhône a été créée par la loi du 27 mai 1921. Elle lui confie un triple objet du point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles.

Il s’agit d’un modèle unique en France.

Cette concession unique a été confiée en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône, société anonyme dont la loi n° 80‑3 du 4 janvier 1980 a prévu que la majorité du capital et des droits de vote devait être détenue par des personnes publiques, parmi lesquelles figurent actuellement 183 collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et consignations.

La concession du Rhône s’étend de la frontière Suisse à la mer Méditerranée, couvrant 27 000 hectares sur trois régions et onze départements.

Elle comprend 19 ouvrages hydroélectriques pour une puissance totale de 3 GW, 14 écluses à gr...

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