Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
11 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4832 relative à l'aménagement du Rhône
06/01/2022 — Amendement N° CE1 au texte N° 4832 - Article 7 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.
07/01/2022 — Amendement N° CE9 au texte N° 4832 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Cariou
L’article premier de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes est ainsi modifié : 1° À la fin du premier...
07/01/2022 — Amendement N° CE7 au texte N° 4832 - Titre (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Cariou
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative au maintien des usages du Rhône, à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de sa biodiversité, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi afin d'intégrer en son coeur les enjeux environnementaux...
07/01/2022 — Amendement N° CE8 au texte N° 4832 - Article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Cariou
Rédiger ainsi cet article : « Après le neuvième alinéa de l’article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 6° Un schéma directeur qui précise la nature et le contenu d’un ensemble d’actions et d’objectifs proposé par le concessionnaire à l’État et mis en œuvre au travers de programmes pluriannuel...
07/01/2022 — Amendement N° CE6 au texte N° 4832 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Cariou
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 94 : « – l’étude et, le cas échéant, la réalisation d’un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants. Les hypothèses technico-économiques de cette étude comprendront un éventail de coûts du kWh comparable à celui offert dans les appels d’offres en matière d’énergie renouvelable. ...
07/01/2022 — Amendement N° CE2 au texte N° 4832 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Givernet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
07/01/2022 — Amendement N° CE5 au texte N° 4832 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Givernet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
07/01/2022 — Amendement N° CE4 au texte N° 4832 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Givernet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
07/01/2022 — Amendement N° CE3 au texte N° 4832 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Givernet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/01/2022 — Amendement N° CE11 au texte N° 4832 - Article 5 (Adopté)
M. Mignola
À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots : « quatorzième et quinzième » les mots : « seizième et avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2022 — Amendement N° CE10 au texte N° 4832 - Article 3 (Adopté)
M. Mignola
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots : « des comités » les mots : « du comité » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
