Aménagement du rhône — Texte n° 4832
Amendement N° CE10 (Adopté)
Publié le 10 janvier 2022 par : M. Mignola.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot « consultation » substituer aux mots :
« des comités »
les mots :
« du comité »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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