Aménagement du rhône — Texte n° 4832

Amendement N° CE11 (Adopté)

Publié le 10 janvier 2022 par : M. Mignola.

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À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :

« quatorzième et quinzième »

les mots :

« seizième et avant-dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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