Aménagement du rhône — Texte n° 4832
Amendement N° CE11 (Adopté)
Publié le 10 janvier 2022 par : M. Mignola.
À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :
« quatorzième et quinzième »
les mots :
« seizième et avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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