Scrutin public ordinaire n°4389
Sur l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 71
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
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LREM
-
NI
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SOC