Scrutin public ordinaire n°4389

Sur l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :