Cyrille Isaac-Sibille

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Cisaacsibille
  • Site web : http://cyrille.isaac-sibille.fr
  • Site web : http://isaac-sibille2022.fr
  • Site web : https://www.instagram.com/CIsaacSibille

Contact

• Par e-mail :
  • cyrille.isaac-sibille@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Carine Frappa
  • Mme Karin Kamalanavin

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Organisation et transformation du système de santé (58 interventions)
• Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (38 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, rapporteur de la commission des affaires sociales (33 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, rapporteur de la commission des affaires sociales (26 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
611	Total	3902
66	adoptés	766
190	rejetés	1303
28	tombés	223
137	retirés	920
55	non soutenus	119
129	irrecevables	519
6	en attente	52

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/03/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 22/11/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour ...
• 18/11/21 : Rapport Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié ...
• 14/10/21 : Rapport (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/12/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique de santé publique et...
• 13/12/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution pour une politique de santé publique
• 18/09/19 : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins imméd...
• 10/04/18 : Proposition de loi de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l'expertise des comités de protection des per...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/12/21 : Purificateurs d'air
• 13/07/21 : Compétences des métropoles
• 09/03/21 : Dépistage de la covid-19
• 20/10/20 : Mesures en faveur des aides à domicile

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/05/22 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)
• 10/05/22 : Ministère de la justice (logement)
• 08/03/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 04/05/21 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées (rapporteur du 28 juin 2021 au 8 décembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (vice-président du 30 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapporteur du 30 décembre 2019 au 16 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 3 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre du 13 février 2019 au 29 janvier 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 30 décembre 2019)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (co-rapporteur du 15 février 2018 au 23 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études santé à l'école (membre du 31 mars 2018 au 4 mai 2018)