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Rapports de Cyrille Isaac-Sibille

19 rapports signés

18/03/2022 — Rapport d'information N° 5152 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea

22/11/2021 — Rapport N° 4701 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).

18/11/2021 — Rapport N° 4701 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).

22/07/2021 — Rapport d'information N° 4319 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?

15/06/2021 — Rapport d'information N° 4243 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

23/11/2020 — Rapport N° 3587 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).

19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 2) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

15/10/2020 — Rapport N° 3432 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).

28/07/2020 — Rapport d'information N° 3231 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

28/07/2020 — Rapport d'information N° 3251 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

25/11/2019 — Rapport N° 2428 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/09/2018 — Rapport d'information N° 1234 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/05/2018 — Rapport N° 908 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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