Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Nous voilà une nouvelle et dernière fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, qui vise à traduire les mesures non financières du Ségur de la santé. Depuis la première lecture à l'automne dernier jusqu'à aujourd'hui, ce texte aura été profondément enrichi grâce au travail des membres des deux cha...

Sur le fonctionnement hospitalier, notre groupe se réjouit par ailleurs du rétablissement du poste de chef de service au sein des centres hospitaliers. Il aura fallu de plus de dix années après la loi « Hôpital, patients, santé et territoire », dite loi HPST, pour se rendre compte à quel point cette fonction était essentielle au bon fonctionnem...

Notre système hospitalier repose sur trois piliers : le public, le privé à but non lucratif, et le privé à but lucratif. Lors du Ségur de la santé, nous avons fait un effort de 9 milliards d'euros pour le public. C'est tout à fait mérité mais il en résulte un déséquilibre avec les ESPIC. En effet, les médecins des établissements publics ayant é...

… puisqu'il permet d'assurer deux systèmes de rémunération – salariat et régime libéral – dans chacun des trois piliers du système hospitalier – public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif – , tout en garantissant un reste à charge nul pour les patients des ESPIC.

Comme je le disais précédemment, le système public hospitalier repose sur trois piliers – le public, le privé à but non lucratif et le privé à but lucratif – et fonctionne selon deux régimes de rémunération : le salariat et le régime libéral. Il existe une très grande inégalité, nous l'avons dit, puisque 9 milliards d'euros ont été octroyés au...

C'est bien de simplifier, mais il faut aussi faire en sorte que les gens continuent à communiquer entre eux. Cet amendement porte sur les CHU, qui, comme leur nom l'indique, ont un rôle à la fois hospitalier et universitaire. Un chef de service y exerce son autorité sur des étudiants en médecine, sur des internes, sur des chefs de clinique : il...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui, très certainement, ne posera aucun problème. Notre précédent amendement prévoyait que le directeur de l'UFR décide, avec le directeur de l'établissement et le président de la CME, de la nomination des chefs de service ; ici, ce même directeur doit simplement être consulté. Ce serait la moindre des choses...

C'est intéressant : vous dites, madame la rapporteure, qu'une décision est plus simple à prendre à deux qu'à trois. Je ne crois pas que ce soit le cas, car si les deux ne sont pas d'accord, il n'y a pas d'accord ! À trois, mieux vaut être parmi les deux qui discutent – et les choses sont beaucoup plus simples. Au contraire, si deux avis s'oppos...

Depuis son examen en première lecture à l'automne dernier par notre Assemblée, la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, qui vise à traduire les mesures non financières du Ségur, aura fait du chemin. Un chemin parfois sinueux, mais qui montre, si cela était nécessaire, l'importance que revêt le travail parlementaire fourni par les deux chamb...

Notre groupe est très favorable à cet amendement, car les infirmiers anesthésistes, très impliqués avec la crise sanitaire, méritent notre considération : ils ont fait des études particulièrement longues, qui justifient que leur soit octroyé un statut spécifique – qui ne serait pas nécessairement, d'ailleurs, celui d'infirmier en pratique avanc...

Il s'agit de rétablir ce que nous avons tous voté en première lecture à l'Assemblée nationale. On le voit, la santé est une préoccupation fondamentale de nos concitoyens. Comme cela a été rappelé, chaque année nous votons le budget de la sécurité sociale. Quel est le rôle d'un député ? De voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement. ...

On n'a pas attendu une commission pour discuter des hôpitaux avec le préfet et l'ARS ! Qu'on officialise cette pratique, tant mieux, mais cela ne remplace pas le fait de siéger au sein d'un conseil de surveillance et ne doit pas annuler le fait que notre rôle est de voter le budget de la sécurité sociale et de contrôler son exécution.

Votre proposition est intéressante, monsieur le secrétaire d'État, mais elle est complémentaire de la nôtre. Or le vote de votre amendement ferait tomber les nôtres. Je propose plutôt que nous adoptions l'amendement no 105, qui présente l'avantage d'être simple puisqu'il prévoit qu'un député et un sénateur soient présents au sein du conseil de ...

Je demande une suspension de séance pour essayer de trouver un accord en sous-amendant l'amendement du Gouvernement, madame la présidente !

Nous serons favorables à l'amendement du Gouvernement. Deux problèmes se posent : celui du diagnostic et celui du soin. Le diagnostic relève du médecin, et c'est pour cela que le passage chez le médecin est important. Que l'orthophoniste puisse ensuite, comme le kinésithérapeute, prodiguer, adapter et renouveler les soins, c'est évident, mais l...

Je m'associe à ces remerciements, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État. Il y a dans notre hémicycle des instants de concorde, et c'en est un. Sur l'ensemble des bancs, tout le monde s'est en effet exprimé pour que la représentation nationale soit présente au sein des conseils de surveillance.

Les sujets liés à la santé et à l'hospitalisation sont une des premières préoccupations des Français, sinon la principale, …

… et il est important que ceux qui votent les lois de finances puissent sur le terrain, au sein des conseils de surveillance, en vérifier et en évaluer l'impact. Merci à Mme la rapporteure et à M. le secrétaire d'État pour avoir trouvé le chemin permettant d'y parvenir.

Je remercie encore une fois la rapporteure et le Gouvernement. Notre groupe votera avec plaisir et même avec bonheur cette proposition de loi. Toujours dans le cadre de la loi Ma santé 2022, nous avons fait beaucoup de choses grâce à ce texte. Nous améliorons ainsi l'organisation de notre système de santé. Je pense au mode de désignation des ch...

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés ne votera pas l'amendement de suppression. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter, madame la rapporteure, d'avoir proposé ces dispositions, qui, comme l'a indiqué M. le ministre, permettront effectivement d'avancer, et je remercie ce dernier d'avoir donné un avis favorable à no...