Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 15h00

La séance est ouverte.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, madame et messieurs les présidents de groupes, mesdames et messieurs les députés, chers collègues,

les députés de la nation viennent de rendre hommage à la mémoire de M. Samuel Paty, un professeur, un éclaireur de consciences, un citoyen qui avait appris l'histoire des hommes et la géographie de leurs sociétés, et qui en délivrait les clés à nos enfants.

Ce professeur a été assassiné. Assassiné parce qu'il développait l'esprit critique de futurs citoyens, dans une France respectueuse de toutes les convictions, de toutes les croyances, où l'expression est libre. Nous sommes unis, debout et résolus pour combattre les inspirateurs de son assassinat. Car en M. Samuel Paty, c'est la France républicaine et humaniste qui a été lâchement, atrocement agressée.

Lorsqu'est survenue l'effroyable nouvelle, chacun de nous, dans sa mémoire, a vu réapparaître les maîtres et maîtresses de l'enfance, les professeurs de l'adolescence. Nous sommes nous-mêmes ici parce que des Samuel Paty, partout en France, nous ont instruits, éveillés, nous ont ouvert les horizons infinis de la connaissance. Chacun sait ce qu'il doit à ceux qui lui ont appris. Chaque enfant, outre ce que lui apportent ses parents, se construit auprès de ses enseignants qui mettent toute leur énergie, leur talent et leur bienveillante autorité à transmettre leur savoir.

Tous, nous leur en sommes individuellement et collectivement reconnaissants. Mais voici que les esprits obscurs, ennemis revendiqués de la démocratie et de la raison, voudraient que la loi de la République se soumette à leurs injonctions, celles d'un islam politique qui nie les droits les plus élémentaires de la personne humaine et prétend s'imposer par la violence.

Dans le respect de l'état de droit, soyons lucides. Ces terroristes, quand ils sont Français, qu'ils soient punis et bannis de la société jusqu'à leur conversion sincère aux valeurs démocratiques ; quand ils sont étrangers, qu'ils soient chassés à jamais des territoires de la République. Ils n'éteindront jamais la voix de la liberté. Ils n'éteindront jamais les lumières de la connaissance qui répandent l'esprit républicain et forment des citoyens.

L'Assemblée nationale, qui rassemble sur tous ses bancs des enfants de la République, dont certains sont eux-mêmes devenus professeurs, l'Assemblée nationale n'oubliera jamais votre nom, ni le crime qui vous a ôté la vie, monsieur le professeur. Monsieur Paty, votre nom est désormais indissociable d'une page d'histoire que nous n'aurions jamais voulu voir s'écrire et que vos collègues enseigneront aux nouvelles générations, chaque fois, j'en suis sûr, avec une émotion particulière.

Car dans notre République laïque, il y a quelque chose de sacré. Oui, dans cet hémicycle où furent votées les lois Ferry, je dis que la vie d'un professeur est sacrée, la liberté de propager le savoir est sacrée. Dans cet hémicycle où fut adoptée la loi de 1881 sur la presse, je dis que la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté des caricaturistes est absolue. Dans cet hémicycle, enfin, où s'élabora le grand consensus qui fit la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, je dis que le modèle de la laïcité à la française, condition de toute liberté, constitue un trésor national.

C'est pourquoi, dans cet hémicycle, en mémoire de M. Samuel Paty, je vous invite à observer une minute de silence.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Patrick Mignola.

La République s'est forgée dans l'épreuve et, souvent, elle a dû recourir à la force pour se protéger. La force d'une école qui enseigne la liberté, la force d'une démocratie qui la conforte, celle d'un État qui la défend.

Nous sommes à nouveau confrontés à l'exigence de l'histoire. Si la République a résisté à la réaction, aux impérialismes, aux totalitarismes, l'ennemi qu'elle doit nommer et combattre aujourd'hui, c'est l'islamisme.

Monsieur le Premier ministre, pas un jour ne doit passer sans frapper nos ennemis et tous ceux qui les arment ; pas un jour sans entraver ceux qui dérivent vers la violence en dévoyant leur religion – ils font honte aux musulmans de France ; pas un jour sans expulser les étrangers radicalisés et les imams qui prêchent la supériorité de la foi sur la loi ; pas un jour sans débusquer les mosquées où on ne se retrouve plus pour prier, mais pour s'isoler et pour fomenter.

Nous serons à vos côtés pour interdire les associations qui veillent pour victimiser, qui victimisent pour défier, qui manipulent pour intimider, déchaîner les réseaux sociaux et inspirer des meurtriers ; pour sanctionner aussi ces réseaux qui colportent les haines, pourvu que ça rapporte du flux. Car ceux qui prêchent et qui livrent les armes sont aussi coupables que celui qui les utilise.

Notre combat passera aussi par le réveil républicain de tous ceux qui, de syndicats étudiants à la dérive à associations sous faux pavillon antiraciste, relativisent les principes dont ils usent pour abuser la République.

Très bien !

Très bien !

Et nous l'emporterons si l'école est sanctuarisée, pour y enseigner inlassablement que des individus différents forment un peuple libre si la laïcité les unit.

Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il amplifier ses efforts pour abattre ces nouvelles formes prises par les ennemis de la République, pour que, lorsqu'un hussard tombe – que son nom résonne ici, Samuel Paty – , mille autres hussards se dressent ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Vendredi soir, dans la commune d'Éragny-sur-Oise, un professeur, Samuel Paty, a été sauvagement assassiné à quelques pas du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseignait. Il a été martyrisé pour avoir fait son métier auprès de ses élèves, dans un cours d'éducation civique. Il voulait simplement éveiller leur conscience et les préparer à devenir des femmes et des hommes libres, des citoyennes et des citoyens éclairés.

Demain, en accord avec sa famille, un hommage national sera rendu à Samuel Paty par le Président de la République. Chacun de nous, d'un bout à l'autre de cet hémicycle et quel que soit le banc qu'il occupe, s'y associera et, avec nous, je le sais, la France tout entière.

Une fois encore, le terrorisme a frappé notre pays avec une sauvagerie inouïe. Oui, l'ennemi est là, clairement identifié, et je n'ai pas peur de le désigner pour ce qu'il est, car toute ambiguïté à son égard est déjà un début de renoncement. Cet ennemi, c'est l'islamisme radical.

Très bien !

C'est bien de le nommer !

C'est une menace permanente qui peut venir de l'extérieur, mais qui peut aussi, je le dis sans détour, recruter ses tueurs parmi nos propres compatriotes.

L'islam radical s'est infiltré au coeur même de notre société de tolérance et de liberté. Il se cache, agit dans l'ombre et avec lâcheté. Mais il ne peut en aucun cas être confondu avec ces millions d'hommes et de femmes, français ou étrangers, qui vivent dans notre pays en respectant les valeurs et les lois de la République.

Cet intégrisme criminel est porté par des hommes qui, sous couvert de religion, détournent la liberté de culte. Il se cache derrière des associations qui manipulent les consciences. Il utilise des réseaux sociaux qui aveuglent et cloisonnent notre société pour mieux attiser la haine.

Face à un tel drame, notre responsabilité est de ne tomber ni dans la naïveté ni dans la facilité. La République n'a pas attendu ce drame atroce pour agir depuis les attentats de 2015, et particulièrement depuis 2017 puisque cette majorité a adopté, dès les premiers mois de cette législature, en octobre 2017, une loi sur la lutte contre le terrorisme.

Insuffisante, vous le savez !

Cette loi a renforcé nos moyens juridiques pour mieux suivre les individus dangereux.

Ce n'est pas ce qu'on attend !

Près de 8 000 personnes font ainsi l'objet d'une surveillance permanente.

Cette loi a aussi donné à nos services les moyens d'agir dont ils étaient dépourvus.

En cinq ans, près de 2 000 postes ont été créés dans nos services de renseignement. À la seule direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – , les 1 260 recrutements auront permis d'augmenter les effectifs de 45 %.

S'il vous plaît, chers collègues !

S'il vous plaît, écoutez-moi. L'heure est grave, ayez un peu de respect.

Je veux ici rendre hommage à l'action de ces services, car depuis mai 2017, trente-deux attentats – près d'un par mois – ont été déjoués, empêchés par l'intervention préventive de nos services de renseignement.

Alors, tout va bien !

Je veux aussi saluer l'efficacité, la diligence et le courage de nos forces de sécurité intérieure qui ont neutralisé immédiatement l'auteur de ce crime barbare, comme elles avaient, le 25 septembre dernier, arrêté au bout d'une heure, l'auteur présumé de l'agression sauvage devant l'ancien siège de Charlie Hebdo.

C'est à pleurer !

Et la prévention ?

Face au drame de vendredi, notre responsabilité première est d'organiser la riposte et d'amplifier encore notre action. L'enquête judiciaire, conduite sous l'autorité du parquet national antiterroriste, a déjà permis l'interpellation de seize personnes susceptibles d'avoir été directement impliquées.

Tous ceux, qui ont soutenu publiquement ce crime, font l'objet de visites domiciliaires sous le contrôle du juge. Cela a commencé dès hier, et cela se poursuivra dans les heures et les jours qui viennent. La mosquée de Pantin, qui a véhiculé ces messages de soutien, fera l'objet, d'ici à la fin de la semaine, d'un arrêté de fermeture.

Cet après-midi, le Président de la République, accompagné du ministre de l'intérieur, se rendra en Seine-Saint-Denis où quinze établissements – écoles, lieux de culte et salles de sport – ont été fermés à l'initiative de l'État depuis 2012.

À cette riposte judiciaire immédiate, va aussitôt succéder une action administrative, de façon à prononcer la dissolution de toutes les associations dont la complicité avec l'islamisme radical peut être établie.

De premières décisions seront prises en conseil des ministres dès la semaine prochaine.

Enfin, doit venir une réponse légale et politique qui s'inscrive dans la durée. Vous voyez, mesdames et messieurs les députés, combien était pertinente, l'annonce du Président de la République, le 2 octobre dernier aux Mureaux :

la saisine du Parlement, dès la fin de cette année, d'un projet de loi destiné à renforcer notre arsenal juridique contre le séparatisme et sa forme la plus radicale et la plus manifeste, l'islamisme politique.

Ce texte comprendra des dispositions très concrètes sur le respect de la laïcité dans les services publics. Il s'attaquera aux nouvelles formes insidieuses que prend l'islamisme radical pour corrompre les esprits à travers des structures prétendument cultuelles, associatives ou éducatives. Il confortera l'école de la République actuellement visée au coeur, qui doit être défendue car, plus que tout autre service public, elle est l'incarnation des valeurs qui sont la cible du radicalisme. Défendre l'école, c'est défendre ses enseignants et leur enseignement, c'est aussi interdire les formes clandestines d'enseignement qui ne sont qu'un endoctrinement.

Enfin, nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux.

Cette majorité en avait déjà la conviction quand elle a eu le courage, au travers de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia, de mettre les plateformes devant leurs responsabilités de diffuseurs.

Concrètement, vous faites quoi ?

C'est ça, donnez les clés aux Américains !

La censure du Conseil constitutionnel doit nous amener à reprendre ce sujet sous une autre forme, qui devra créer un délit de mise en danger par la publication de données personnelles. En même temps, j'ai décidé d'affecter sans délai des renforts aux services chargés de surveiller l'islamisme radical sur les réseaux sociaux. C'est bien parce qu'il a été nommément désigné par les réseaux sociaux, que Samuel Paty a été assassiné.

Dans le cadre de la discussion de ce texte, le Gouvernement étudiera toutes les propositions, d'où qu'elles viennent dans cet hémicycle, dès lors qu'elles seront constitutionnelles, efficaces et applicables.

C'est ensemble que nous devons répondre par l'action à une menace qui concerne tout le pays.

Pour ce faire, la République n'hésitera pas à user de la force et du droit pour se protéger, pour protéger tous ses concitoyens.

Elle n'hésitera pas à poursuivre la bataille des esprits et des consciences contre tous ceux qui cherchent à combattre ses valeurs.

Ce faisant, la République ne se déjugera pas, elle ne se reniera pas. La République restera le grand projet collectif qui a construit la France depuis deux siècles.

Je vous en prie, chers collègues ! Ce jour n'est pas un jour tout à fait comme les autres.

Aujourd'hui, comme d'ailleurs en temps ordinaire, il serait bon de ne pas interrompre les orateurs.

La parole est à Mme Valérie Rabault et à elle seule !

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, l'horreur a encore frappé et la terreur a franchi un nouveau seuil. L'égorgement d'un professeur, orchestré et mis en scène sur les réseaux sociaux, est une méthode inédite, d'une barbarie sans nom. La communauté éducative et la nation tout entière sont sous le choc. Notre assemblée vient de rendre un hommage silencieux à Samuel Paty et je tiens, au nom du groupe Socialistes et apparentés, à saluer la mémoire de ce professeur d'histoire-géographie cruellement assassiné parce que, tout simplement, il faisait son métier, et parce qu'il remplissait sa mission, la plus belle de toutes, qui fonde notre pacte républicain : transmettre un savoir à la jeunesse, former des esprits critiques, permettre l'émancipation de toutes et de tous.

Face à ce crime odieux et barbare, nous avons toutes et tous une responsabilité, celle de faire bloc autour de nos enseignants et de la République. Les députés du groupe Socialistes et apparentés assument cette responsabilité car ils veulent défendre les libertés, au premier rang desquelles la liberté d'expression, mais aussi la laïcité, à laquelle nous sommes si attachés et qui permet aux individus de vivre ensemble dans la société.

Monsieur le Premier ministre, la République marche sur deux jambes. La première est celle de l'intransigeance sur l'application de nos principes, qui repose sur la défense continue de l'autorité de l'État. À cet égard, permettez-moi de saluer ici François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve pour leur action lors des tueries de 2015.

Il ne faut pas avoir la main qui tremble pour arrêter ceux qui combattent la République et pour protéger les enseignants. Les signalements de situations préoccupantes que ces derniers effectuent ne doivent pas être mis sous le tapis, mais au contraire être pris au sérieux et transmis à la justice. Le renforcement du renseignement territorial est également indispensable, tout comme celui des moyens de la plateforme Pharos, qui assure la surveillance des réseaux sociaux.

La seconde jambe de la République est l'exigence d'émancipation sociale : chaque citoyenne, chaque citoyen doit avoir sa chance. En 1904, Jean Jaurès parlait déjà de cette seconde jambe puisqu'il déclarait : « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale. »

En un mot, monsieur le Premier ministre, nous devons être intransigeants sur nos principes et ambitieux dans nos politiques publiques.

La parole est à M. le Premier ministre.

Je vous remercie, madame Rabault, pour le ton mesuré de vos propos, adapté aux circonstances exceptionnelles que traverse une nouvelle fois notre pays. Quand elle est confrontée à l'adversité, quand elle fait face à des adversaires qui ont pour seul objectif de la détruire, de la diviser et de semer la haine, une nation doit savoir se réunir, se fédérer, s'écouter.

Intransigeants, avez-vous dit ? Nous le sommes et nous le serons, mais nous le serons d'autant plus que nous serons unis et que nous afficherons, face aux adversaires de la République, le visage de la détermination et de la cohésion.

J'ai rappelé tout ce que nous avons déjà fait et toutes les mesures que nous allons amplifier dès aujourd'hui et dans les semaines à venir. J'ai souligné aussi le rôle du Parlement dans ce contexte : il ne manquera pas, dès qu'il sera saisi, de réagir à la menace que nous affrontons en préservant par tous les moyens la cohésion nationale, le meilleur rempart pour protéger les Français.

Je pourrais bien sûr revenir sur le passé et rappeler tous les moyens concrets et opérationnels que nous avons alloués et toutes les réorganisations de services auxquelles nous avons procédé quand ces moyens étaient à la baisse.

Pas lorsque nous étions aux affaires !

Nous payons aussi, aujourd'hui, le prix d'un certain relâchement…

Il aurait dû conseiller Nicolas Sarkozy ! Quel culot !

Mais l'heure est désormais à l'action.

Madame la présidente Rabault, la protection des personnels de l'éducation nationale, sur laquelle vous avez eu raison d'insister, figure parmi nos premières priorités. Rappelons cependant que de nombreuses actions ont été conduites depuis 2017, sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Jean-Michel Blanquer, pour préparer les personnels de l'éducation nationale, …

Alors tout va bien ?

… pour renforcer leur protection et pour faire vivre la laïcité dans les établissements scolaires.

Pas seulement dans les établissements scolaires !

Oui, madame Rabault, nous serons les plus forts. Nous ne nous laisserons ni intimider, ni diviser par les ennemis de la République !

La parole est à M. Damien Abad.

Monsieur le Premier ministre, il s'appelait Samuel Paty et son nom résonne aujourd'hui dans notre hémicycle comme celui d'un martyr de la République, mort d'avoir enseigné la liberté d'expression. N'oublions jamais ! N'oublions jamais pour ses proches, pour nos enseignants et pour la France.

Ne pas oublier, ce n'est pas seulement laisser couler les larmes de la République sous forme d'hommages et de rassemblements : c'est surtout ne pas oublier d'agir. Assez de renoncements, de résignation et de capitulations coupables. La République du « pas de vagues » est celle qui abdique et qui, finalement, laisse passer les islamistes…

Très bien !

Les islamistes sont passés et, depuis trois ans, votre majorité a refusé systématiquement nos propositions contre l'islamisme radical.

C'est faux !

Eh oui !

Expulser de notre territoire national les étrangers fichés pour radicalisation et terrorisme ? Refusé.

Fermer les cent mosquées salafistes et les salles de prière radicalisées ? Refusé.

C'est faux !

Bravo Abad !

Expulser les imams radicalisés ? Refusé.

Garantir la rétention de sûreté pour les terroristes islamistes qui sortent de prison ? Refusé.

C'est faux !

Réduire l'immigration grâce à une restriction du regroupement familial, du droit d'asile et du droit du sol ? Refusé.

Interdire les listes communautaristes aux élections ? Refusé !

Rendre obligatoires les examens radiologiques osseux pour bénéficier du statut de mineur non accompagné ? Refusé !

Mettre fin à l'attribution automatique aux étrangers d'une carte de résident valable dix ans ? Refusé !

Interdire le retour des djihadistes sur le territoire national ? Refusé !

Interdire de tout emploi public les personnes radicalisées ? Refusé.

Si nous voulons vraiment que les islamistes ne passent plus, il est temps de passer des paroles aux actes. Et si pour cela nous devons modifier la Constitution, alors modifions-la !

Quelle honte !

Démagogie !

Monsieur le Premier ministre, les Français veulent savoir : allez-vous répondre oui ou non à l'appel des députés du groupe Les Républicains pour que soient adoptées, avant la fin de l'année, la totalité des propositions qu'ils formulent depuis trois ans et que vous n'avez eu de cesse de refuser ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Abad, décidément, en cette période de crise, vous saisissez toutes les occasions pour nourrir la polémique et aligner les contre-vérités !

Dans les circonstances actuelles, une telle attitude n'est pas digne !

Monsieur Minot, je vous en prie !

J'ai indiqué il y a quelques instants, alors que vous ne m'écoutiez pas, …

Mais si !

… l'ensemble des mesures et des dispositions opérationnelles que nous avons déjà prises, …

Édouard Philippe reviens !

… ainsi que les résultats concrets que nous avons obtenus. J'ai indiqué aussi les mesures que nous allons renforcer pour lutter pied à pied contre l'islamisme radical.

Face à cette situation, vous appelez de vos voeux une révision constitutionnelle. Eh bien voilà une disposition qui s'annonce rapide, efficace et qui apportera des solutions opérationnelles au problème auquel nous sommes confrontés !

Votre famille politique suggère même de réviser la Constitution afin d'y inscrire le principe de laïcité comme s'il n'y figurait pas déjà !

Vous êtes dans l'incantation, nous sommes dans l'action.

Quel imposteur ! Il n'a pas répondu à la question !

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

Au nom de l'ensemble des collègues de mon groupe parlementaire, qui rassemble les députés UDI et indépendants, je tiens à adresser à mon tour toutes nos pensées aux proches du professeur Samuel Paty, assassiné vendredi, à ses collègues et à ses élèves du collège du Bois d'Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine. Je veux exprimer notre totale solidarité à l'ensemble des enseignants de notre pays et vous assurer, monsieur le Premier ministre, de tout notre soutien dans votre combat contre l'islamisme radical.

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. J'ai eu l'honneur d'être l'auteur, avec notre ancien collègue Guy Geoffroy, de la loi du 9 juillet 2010, votée à l'unanimité dans l'Hémicycle, visant à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

Son principe est très simple : on ne peut sanctionner efficacement un délinquant si, parallèlement à la peine, on ne le prive pas de tous les biens et avoirs dont il a pu bénéficier grâce à ses infractions.

J'ajouterai même qu'il n'est pas admissible que dans certains secteurs de notre pays, des personnes jouissent d'un train de vie ostentatoire alimenté par le produit de leurs trafics et infractions.

Il faut reconnaître que nous n'avons jamais été aussi bons en la matière. En 2018, près de dix ans après le vote de la loi, 645 millions d'euros de biens ont été saisis, d'après des statistiques que j'ai consultées ce matin. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, nous avons remis à votre ministère un rapport sur le sujet.

Monsieur le ministre, pouvez-vous, devant notre assemblée, prendre l'engagement, qui me semble nécessaire, de redynamiser la politique de saisie des avoirs criminels ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Ma réponse est oui, incontestablement.

Vous l'avez dit, la confiscation des avoirs criminels est une procédure qui fonctionne bien mais qui doit fonctionner encore mieux. C'est l'un des moyens, parfois même le seul, d'atteindre un délinquant. Je pense notamment aux crimes commandités, pour lesquels le travail de la police judiciaire n'est pas aisé, avec un commanditaire qui dispose parfois de vingt-cinq témoins et des éléments probatoires difficiles à réunir. Mais cette méthode permet aussi de toucher des grands délinquants et même des terroristes.

C'est vrai qu'on ne voit que des trafiquants avec des grosses voitures dans les rues !

L'AGRASC, l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, existe depuis dix ans. Ayant lu les travaux que vous avez rédigés avec le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, nous allons la renforcer, notamment en créant, dans les prochaines semaines, voire dans les prochains jours – le processus est en cours – , deux agences régionales de l'AGRASC. Je m'y engage.

Nous serons bien sûr extrêmement attentifs, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2021, à l'ensemble de vos recommandations sur toutes ces questions. Vos propos vont forcément dans le bon sens. La confiscation des avoirs permet en effet de toucher la délinquance en plein coeur car, sans argent, il n'y a pas de délinquance.

La parole est à M. Christophe Castaner.

Quel bilan en tant que ministre de l'intérieur ?

La figure de l'enseignant est indissociable de la République. Ce sont les enseignants qui, depuis près d'un siècle et demi, ont la responsabilité, belle et terrible à la fois, de former celles et ceux qui, demain, seront les citoyens de notre pays. Ce sont eux qui, partout dans le territoire, dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées, transmettent les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité que nous avons reçues en héritage.

C'est parce qu'il défendait ces valeurs – nos valeurs – que Samuel Paty a été assassiné. La vague d'indignation qui traverse notre pays depuis vendredi montre bien combien il est nécessaire de mener cette lutte – une bataille de tous les instants, vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre.

Le combat contre l'islamisme, qui mobilise tous les services de l'État, est long et difficile mais nous savons que nous pouvons compter sur l'ensemble des acteurs de l'État. Qu'ils sachent que nous sommes à leurs côtés car nous connaissons leur courage.

Nous avons été à leurs côtés depuis le début du quinquennat en renforçant les moyens humains et financiers alloués aux forces de sécurité mais aussi en dédoublant les classes dans les écoles des quartiers en difficulté. Nous l'avons encore été en votant la loi dite SILT, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, pour leur donner les moyens juridiques d'agir, et en instaurant, comme l'a fait le Gouvernement, qui assume une politique d'entrave, les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire.

Nous sommes aussi à leurs côtés pour dénoncer les silences coupables, les non-dits, la lâcheté et les petites compromissions qui ont fait reculer la République depuis vingt ans au nom du respect, de la responsabilité ou de la lutte contre l'islamophobie : tragique erreur, lourde faute ! Oui, nous assumons de nommer cet ennemi qui veut diviser la République : c'est l'islamisme politique.

Monsieur le Premier ministre, Emmanuel Macron préside actuellement en Seine-Saint-Denis une séance de la cellule départementale de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire. Pourriez-vous dresser pour nous un premier bilan de cet outil et nous dire quelle est la place de l'éducation dans ce dispositif ? Monsieur le Premier ministre, ici-même, au coeur de la démocratie, les soldats de la République seront toujours à vos côtés pour vaincre l'hydre islamiste. Vive la République, vive la France !

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur Castaner, vous avez bien raison de me donner l'occasion, à travers votre question, de m'exprimer à propos de l'Éducation nationale, ce grand service public qui a été la cible d'un attentat odieux. Derrière le professeur Paty, comme vous l'avez d'ailleurs magnifiquement rappelé au cours de votre intervention, ce sont nos valeurs de liberté, d'épanouissement et de progrès qui ont été visées.

L'Éducation nationale est notre bien le plus précieux.

Cette majorité l'a particulièrement choyée et continuera à le faire. Elle est doublement impliquée dans la lutte contre ce fléau qu'est l'islamisme radical, et tout d'abord à travers le déploiement, depuis plusieurs années, de dispositifs très adaptés, sous l'autorité du ministre et grâce à une forte mobilisation de la communauté éducative.

Ils ont été mis en oeuvre au collège de Conflans-Sainte-Honorine. Et j'observe que l'ensemble des syndicats de l'éducation nationale, que le ministre et moi-même avons reçu dès samedi matin rue de Grenelle, l'ont unanimement souligné, faisant montre d'un sens des responsabilités que l'on aimerait volontiers voir partagé partout !

Nous allons continuer de protéger l'école, …

Les enseignants sont laissés pour compte, on ne s'occupe pas d'eux !

… qui éduque et donc qui prévient les comportements lâches et ignobles de la nature de celui que l'on a constaté. Il y avait déjà eu la loi Gatel sur le contrôle des établissements hors contrat – mais aussi sous contrat. Désormais, dans le cadre du projet de loi que j'évoquais tout à l'heure et qui sera bientôt soumis à votre assemblée, la scolarisation sera réellement obligatoire parce que nous savons que trop d'enfants, sous couvert d'enseignement à distance, échappent à l'école et sont pris dans les mailles du filet de l'obscurantisme !

Et l'immigration ?

Nous allons ensemble mettre un terme à ce scandale en protégeant davantage encore notre école républicaine !

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, j'y associe l'ensemble des députés de mon groupe Libertés et territoires, qui rendent hommage à l'action et à la mémoire de Samuel Paty, cet enseignant tombé au front de l'obscurantisme et de l'intolérance parce qu'il contribuait à former des esprits libres et éclairés.

Comme mon collègue Olivier Falorni, j'ai été enseignante, en l'occurrence pendant douze ans en zone d'éducation prioritaire près de Valenciennes, douze années enrichissantes mais également éprouvantes, au point d'avoir abandonné le métier dont j'avais rêvé pour me protéger des incivilités, ces violences ordinaires, physiques ou verbales, qui rongeaient mes collègues depuis trop longtemps et qui ne sont l'apanage d'aucun groupe. Dans une ville où plus de 60 % de la population est d'origine étrangère, nous emmenions, ma collègue professeur d'histoire-géographie et moi, nos élèves visiter le même jour Notre-Dame de Paris et la Grande Mosquée de Paris, et personne n'y trouvait à redire… Est-ce que ce serait encore le cas aujourd'hui ?

Dans le drame qui s'est noué vendredi soir, certains des maux de notre école, ce miroir de notre société, sont à la fois amplifiés et résumés. Était-il alors vraiment imprévisible ? Il y a l'héroïsme d'un enseignant accomplissant sa mission, mais aussi la crainte de sa hiérarchie de le défendre, de peur en peur, d'échelon en échelon jusqu'au plus haut – peut-être un peu trop éloigné du terrain – , avec en plus la haine criminelle de certains parents et la barbarie d'une minorité de fanatiques en guerre contre notre modèle de société… longue déliquescence, jusqu'au pire.

Après les manifestations de dimanche, le recueillement, l'hommage national demain et la remise de la Légion d'honneur, une fois l'effroi passé et l'émotion dissipée, qu'est-ce qui va changer concrètement pour les enseignants ? Monsieur le ministre, acceptez-vous, par exemple, de revoir la logique des statistiques qui pousse les chefs d'établissement comme les DASEN – les directeurs académiques des services du ministère de l'éducation nationale – à cacher les incivilités et les violences pour se prévaloir d'une bonne gestion, …

Absolument !

… à révéler et à instruire ces faits, à accompagner et à protéger ceux qui servent nos idéaux républicains ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous me permettrez, puisque c'est la première fois que je prends la parole dans l'hémicycle depuis ce drame, d'exprimer mes pensées pour Samuel Paty et pour sa famille aussi, je pense à son fils de 5 ans qui sera désormais pupille de la nation et à qui nous devrons penser non seulement aujourd'hui mais aussi pendant toute les décennies qui viennent.

Je suis d'accord avec ce qui inspire votre question, madame la députée. Le ministère de l'éducation nationale doit, en effet, être derrière chaque professeur, je l'ai dit depuis le premier jour où j'ai pris mes fonctions. Et nous avons bien sûr avancé sur le sujet. Vous me demandez si l'on doit arrêter la politique des statistiques, mais référez-vous à ce que j'ai dit et à ce que j'ai fait : c'est exactement ce que j'ai décidé dès le premier jour en indiquant à tous les chefs d'établissement de France qu'ils ne seraient plus évalués à partir des statistiques sur les violences mais aussi des statistiques sur les orientations. Le ministère a donc changé sur ces deux points, et il y a eu des résultats : les statistiques sur les orientations, par exemple, montrent plus de choix vers l'enseignement professionnel, tout simplement parce qu'il n'y a plus eu d'autocensure, de même que celles sur les violences montrent davantage de remontées du fait de la disparition de l'autocensure.

Maintenant regardons ce qui a été fait depuis : j'ai créé dès 2017 le conseil des sages de la laïcité à partir de rien, …

Vous oubliez tout ce qui avait été fait avant !

Et la charte, elle n'existait pas ?

… grâce auquel nous disposons désormais d'un système de normes de référence qu'appliquent des équipes de la laïcité dans chaque rectorat de France. Une de ces équipes est venue en soutien à M. Paty en lui assurant, je le redis ici, un soutien institutionnel complet. Bien entendu, nous ne pouvions prévoir un assassinat politique, mais il a été évidemment soutenu vis-à-vis de la diffamation dont il était victime. Aujourd'hui, nous voyons bien que les violences ont des causes multiples, et le ministère les traite à la base et, depuis trois ans, nous avons fait évoluer les problèmes dont vous faites état.

Nous l'avions fait avant vous !

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Une nouvelle fois notre pays est mis à l'épreuve par un assassin se réclamant de l'Islam. À l'horreur politique que le groupe La France insoumise tient à stigmatiser, à la compassion affligée que nous exprimons à la famille de M. Samuel Paty, à ses élèves et à ses collègues, s'ajoute cette pensée que chacun d'entre nous conserve pour les proches qui ont marqué sa vie.

Nos enseignants ne font pas seulement un métier : ils portent la lumière républicaine que le savoir répand quand il se transmet. Et voilà bien ce que craignent les obscurantistes. Car il n'y a pas de liberté réelle pour l'ignorant, pas d'égalité ni de fraternité sans partage des savoirs.

Le meurtrier fait horreur, et il fait honte aussi à sa religion ! Mais ses buts politiques nous sont connus car l'islamisme politique et le terrorisme partout où celui-ci a tué, en France, en Tunisie, en Algérie, au Maroc et ailleurs dans le monde, ont eu les mêmes objectifs : faire peur et par là même commencer déjà à imposer leur loi.

C'est vous qui manifestez avec les islamistes !

Laissez M. Mélenchon s'exprimer !

Ils visent à diviser la société et à désorganiser l'État de droit en affolant les pouvoirs publics.

Chacun d'entre nous doit se sentir personnellement responsable pour mettre en échec ces deux objectifs en réservant ses coups à l'ennemi !

C'est honteux !

Car la paix civile est en jeu et chacun d'entre nous doit être le rempart contre la haine. La France insoumise prendra sa part au maintien de l'unité nationale, …

Tartuffe !

… sans la confondre avec la fin de son positionnement politique. Nous respecterons la durée du deuil national dans la façon de nous exprimer.

Ici et maintenant, nous, monsieur le Premier ministre, vos opposants, nous disons à vos côtés…

Pas vous !

… aux ennemis de la patrie républicaine : nous n'avons pas peur et vous ne nous faites pas peur, vous ne nous diviserez pas, nous sommes la France !

C'est une honte ! Comment ose-t-il ?

La parole est à M. le Premier ministre.

J'entends votre appel à l'unité et au soutien de l'action du Gouvernement.

Dans la clarté !

« Pas de liberté réelle pour l'ignorant », avez-vous dit, et donc pour le manipulé. Il est vrai que l'islamisme radical a fait de l'ignorant et du manipulé sa cible principale. Et on voit bien que ces attaques transitent par des associations et par les réseaux sociaux, et que c'est ainsi que l'on fait naître des vocations de tueur.

C'est précisément notre objectif que de nous attaquer aux manipulateurs, aux transmetteurs, et à tous ceux qui atteignent ainsi leurs cibles pour les pousser vers le crime et l'abomination. Tel est bien l'un des objectifs que nous poursuivons. Nos services de renseignement, qui sont en première ligne sur ce sujet, ont été – j'insiste sur ce point – confortés et réorganisés comme jamais ils ne le furent auparavant.

Nous allons passer la vitesse supérieure en accordant, à nouveau, des moyens supplémentaires au ministre de l'intérieur.

À ceux qui nous critiquent, nous pourrions rappeler comment les effectifs des forces de sécurité ont évolué durant les années précédentes !

Vous avez été conseiller de Nicolas Sarkozy ! Vous avez travaillé pour lui !

Il ne s'agit pas seulement du droit : il s'agit surtout des moyens qu'on consacre à le faire appliquer. Nous avons pris nos responsabilités opérationnelles et nous continuerons, dans le cadre de l'union nationale, à les exercer !

La parole est à M. André Chassaigne.

Vendredi a été commis un acte d'une barbarie inouïe : M. Samuel Paty a été décapité parce que l'enseignement qu'il dispensait dans l'école de la République ne convenait pas à quelques parents d'élèves et à un minable prédicateur – leurs dénonciations sont parvenues jusqu'à un individu qui, au nom d'une idéologie islamiste, a commis l'impensable. Nous voulons dire à la famille de M. Samuel Paty, à ses élèves et à tout le monde enseignant notre tristesse et notre entière solidarité dans l'épreuve, mais aussi notre colère.

Les valeurs que Samuel Paty transmettait à ses élèves nous obligent à la dignité. Pour cela, notre nation doit être unie – unie au service de la paix et non de la haine ou de la vengeance aveugle ; unie sans instrumentalisation politique, mais avec lucidité.

Très bien !

Ces valeurs nous obligent à défendre la laïcité avec la plus grande ferveur et, au nom de ce principe avec lequel nous ne pouvons transiger, nous nous devons de respecter l'exercice de tous les cultes, dès lors qu'ils se conforment aux lois de la République.

La mort de Samuel Paty nous oblige aussi après de tous les enseignants qui doivent pouvoir accomplir sans peur, mais avec les moyens nécessaires, la mission fondamentale que la nation leur a confiée : offrir à nos enfants l'émancipation par le savoir. Nous ne devons jamais accepter la moindre défaillance à cet égard, parce que partout où la République recule, l'obscurantisme progresse.

Cette mort nous oblige enfin à endiguer l'emprise de l'islamisme politique, à éradiquer ce terrorisme abject, dans le respect des règles de l'État, mais sans concessions.

Le pire serait de tomber dans le piège de la division, d'affaiblir cette belle mission qu'est l'enseignement, mais aussi de laisser croire que nos concitoyens de confession musulmane s'accommodent du terrorisme islamiste. Si tel était le cas, celui qui a ôté Samuel Paty à sa famille et à notre pays aurait gagné.

Voilà le vrai visage de la gauche !

La parole est à M. le Premier ministre.

Permettez-moi de vous féliciter pour vos propos, …

Nous ne sommes pas à l'école !

… car je crois qu'ils sont tout simplement à la hauteur des circonstances que nous vivons. Je sais bien qu'il est toujours simple de polémiquer.

Nous ne polémiquons pas, nous voulons des actes !

On polémique sans cesse : à propos de la crise sanitaire, à propos de la crise économique et à propos de la crise sécuritaire. Que cherche-t-on ?

Cela s'appelle débattre !

À améliorer la situation de nos concitoyens ? À trouver les réponses les plus adaptées ? Ou à verser dans un électoralisme inadapté aux circonstances ?

Notre majorité, elle, cherche à agir – et elle le fait. Je suis d'ailleurs certain, à vous écouter, que tous, sur ces bancs, vous voterez en faveur du projet de loi de lutte contre les séparatismes que nous vous soumettrons dans quelques semaines, en même temps que vous vous efforcerez de l'améliorer.

Vous avez raison, cher président Chassaigne : il est des moments où une nation doit se réunir.

L'atteinte portée à son personnel enseignant en la personne du professeur Paty est une attaque contre la France, et la France tout entière doit se lever pour dire non.

Le Gouvernement et l'État sont à la manoeuvre pour mener ce combat contre l'islamisme radical.

Paroles, paroles !

Ce combat, nous le gagnerons !

La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Vendredi dernier, un professeur d'histoire-géographie a été égorgé parce qu'il avait fait son travail, qui consistait à éveiller les consciences de nos enfants aux valeurs fondamentales de la République : la liberté d'expression, première de toutes les libertés, qui va de pair avec la laïcité, valeur constitutive de notre vivre ensemble, si honnie de tous les fondamentalistes.

Au nom du groupe Agir ensemble, permettez-moi de saluer la mémoire de Samuel Paty et son engagement au service de la République, et de dire notre profonde tristesse à sa famille, mais aussi à tous les enseignants dont le rôle est si essentiel pour que nos enfants deviennent des citoyens de la République française. Nous apportons aussi tout notre soutien à l'action du Gouvernement dans la lutte contre l'islamisme radical…

Bravo…

… et nous formulerons des propositions au cours des débats qui se tiendront sur cette question.

Bien sûr !

Les premiers éléments de l'enquête montrent une nouvelle fois le rôle joué par les réseaux sociaux dans la propagande de la haine et le manque de moyens des services de sécurité pour répondre aux signalements effectués à l'encontre du terroriste sur la plateforme Pharos.

Le cadre légal existant a permis aux enquêteurs d'avoir accès à toutes les données concernant les réseaux des personnes identifiées dans le champ de leurs investigations, qu'il s'agisse des numéros appelés, des adresses IP, des localisations, des dates et heures ou des sites consultés. Toutes ces données sont des mines d'informations absolument essentielles : sans elles, nos forces de sécurité seraient comme aveugles dans leurs enquêtes.

Or, le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne – la CJUE – , saisie par le Conseil d'État, a jugé que notre loi devait être revue : notre champ de conservation des données serait trop large, seule une conservation ciblée pouvant être autorisée, et uniquement en matière de criminalité grave. La restriction du champ des données conservées serait pourtant catastrophique pour les services de police et de justice, mais aussi pour les services de renseignement, notamment dans l'exercice de leur mission de lutte contre le terrorisme.

Aussi souhaité-je savoir quelle action est actuellement entreprise par la France afin que nos policiers, nos services de renseignement et nos magistrats puissent continuer à enquêter en disposant des données de connexion des internautes.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Vous avez raison : sans ces données, nous serions complètement impuissants. Je crois savoir que 60 % des affaires connaissent un épilogue judiciaire grâce à elles. Vous l'avez rappelé avec raison : dans l'affaire qui, malheureusement, nous bouleverse tous, les données et leur conservation ont joué un rôle essentiel.

La décision de la CJUE du 6 octobre dernier confirme sa jurisprudence dite Tele2 Sverige, par laquelle elle prohibe la conservation de données. Cependant, à y regarder de plus près, cette jurisprudence permet heureusement des exceptions, notamment en cas de menace grave contre la sécurité nationale. Ce champ peut naturellement être entendu comme incluant la lutte contre le terrorisme.

S'agissant de la délinquance de droit commun, je puis vous assurer de la totale détermination du Gouvernement à ne pas renoncer à l'utilisation de ces données, malgré la jurisprudence européenne.

Alors tout va bien !

Le travail est en cours en la matière et je reviendrai évidemment sur ce sujet pour vous faire part des évolutions. Nous avons bien sûr pleinement conscience que, sans ces données, notre police et notre justice sont totalement démunies sur le terrain probatoire.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je veux avant tout m'associer à l'hommage que nous rendons collectivement à Samuel Paty, victime de la barbarie.

Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave. Un enseignant est un fonctionnaire, c'est un représentant de l'État, un pilier de notre République. En tant que chef du Gouvernement, vous vous devez de protéger tous les fonctionnaires de France dans l'exercice de leur métier.

Diffamé dans l'exercice de sa fonction, menacé de mort pour avoir fait son métier d'enseignant et victime d'une véritable cabale sur les réseaux sociaux, M. Paty aurait dû automatiquement bénéficier de la protection fonctionnelle des fonctionnaires.

Il avait d'ailleurs prévenu sa hiérarchie et déposé plainte à la suite des menaces dont il faisait l'objet.

Monsieur le Premier ministre, dès lors que la diffamation le concernant était avérée et connue de sa hiérarchie, pourquoi l'État n'a-t-il pas pris immédiatement l'initiative de lui accorder sa protection fonctionnelle ?

Pourquoi sa hiérarchie n'a-t-elle pas porté plainte au nom de l'État en même temps que lui ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vos questions sont bien naturelles ; tout le monde se les pose quand se produit une affaire comme celle dont nous parlons.

On a même le droit d'y répondre !

Si vous ne m'interrompez pas et que vous souhaitez vraiment entendre mes réponses,

je souhaite restituer ce que j'ai pu savoir de cette affaire en tant que ministre, sans empiéter, bien sûr, sur l'enquête judiciaire en cours, ni sur les conclusions de l'inspection générale.

Il y a d'abord une première affaire : celle du trouble causé par des parents d'élèves qui ont considéré que le cours de M. Paty posait un éventuel problème. Dès les premiers instants, la principale du collège a été totalement solidaire du professeur. Elle a fait appel aux équipes « Valeurs de la République » du rectorat, qui se sont rendues sur place. Un travail en commun a été effectué, et M. Paty lui-même a considéré qu'une bonne solution avait été trouvée grâce à l'appui de l'institution.

La rectrice le menaçait de sanctions !

C'est très important de le dire, car il s'agit de la traduction concrète des dispositifs que nous avons mis en place.

Il y a ensuite une seconde affaire qui, se greffant sur la première, est de nature clairement violente et criminelle : elle implique des personnes qui ont cherché à attaquer l'école de la République en utilisant l'affaire précédente. Un parent d'élève a fait comme si sa fille était concernée, alors qu'elle n'assistait pas au cours. Parce qu'il était lui-même lié à ceux que nous connaissons maintenant, toute une logique de violence s'est mise en place pour arriver à ce qui a malheureusement eu lieu. Ils ont cherché une occasion de créer de la violence, et ils y sont parvenus. Bien sûr, M. Paty a également été soutenu dans cette épreuve : dès que la vidéo a été publiée, dès qu'il y a eu diffamation, la principale du collège s'est rendue avec lui au commissariat pour porter plainte. Bien entendu, s'il n'y avait pas eu d'assassinat, il aurait continué à être protégé par l'institution, et il aurait évidemment bénéficié de la protection fonctionnelle.

C'est donc bien qu'il n'en avait pas bénéficié jusqu'alors ?

Vous savez très bien que c'est ce que nous avons mis en place, et que cela contraste avec ce qui existait auparavant.

N'importe quoi !

Une protection a bien été assurée par l'éducation nationale. À l'avenir, nous en saurons davantage sur le rôle de cette dernière et sur celui de la police, mais nous devrions être unis derrière notre école plutôt que chercher de vaines polémiques.

Quelle honte !

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Monsieur le ministre, j'entends vos réponses, mais la question est grave : faites-vous le nécessaire pour systématiquement protéger les enseignants en pareille situation ? Faites-vous le nécessaire pour les soutenir ? Ils se sentent abandonnés. Il y a des discours ; désormais, nous attendons des actes.

La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, nous sommes sous le choc : un enseignant a été décapité pour avoir exercé son métier. La portée symbolique de cet acte terroriste touche l'ensemble des Français et affecte particulièrement enfants, parents et communauté éducative.

Après ce terrible événement, les témoignages des enseignants nous rappellent les conditions de travail difficiles auxquelles ils sont confrontés. Le groupe Socialistes et apparentés tient à leur exprimer sa profonde reconnaissance et à réaffirmer son soutien indéfectible.

L'école, lieu d'accueil de tous, doit rester le sanctuaire de l'instruction et de l'apprentissage des codes communs, fondement de la vie en société. Pourtant, lors des minutes de silence organisées à la suite des attentats de janvier et novembre 2015, les professeurs ont témoigné de la difficulté, voire de l'impossibilité, à faire respecter ces moments de recueillement. Aujourd'hui, de nombreux enseignants avouent renoncer à enseigner comme ils le souhaiteraient et le devraient. La perte de repères s'est insidieusement installée au détriment des valeurs de laïcité, de liberté de pensée et d'expression, qui fondent notre socle républicain. Plus globalement, leurs propos révèlent que la peur limite de plus en plus leur libre champ d'action et leur créativité.

À cela s'ajoute un constat : ils n'ont pas la certitude d'être soutenus par leur hiérarchie face à diverses menaces. Les jours à venir vont être difficiles pour les enseignants et leurs élèves, épuisés par la crise sanitaire et désormais traumatisés par cet événement atroce.

Monsieur le ministre, quelles actions concrètes seront mises en place à la rentrée des vacances pour accompagner la communauté éducative et les enfants dans ce moment si difficile ? Quelles mesures à long terme comptez-vous prendre pour accompagner les enseignants…

Merci, madame la députée.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Madame la députée, je vous remercie pour la nature de votre question et la dignité de votre ton.

On verra la réponse !

Je souscris à chacun des points évoqués. Vous avez raison : les enseignants ont très souvent le sentiment d'être un peu seuls lorsqu'ils sont confrontés à des incivilités ou à des contestations de la laïcité. C'est la raison pour laquelle nous avons pris les mesures que j'ai déjà évoquées : création du conseil des sages et des équipes « Valeurs de la République », recensement des problèmes… Depuis trois ans, je l'ai dit très clairement, tout professeur qui se retrouve dans une telle situation ne doit plus se sentir seul. Il existe en particulier une adresse dédiée qui lui permet de faire un signalement écrit. C'est comme cela, qu'entre septembre 2019 et mars 2020, 935 problèmes ont été signalés.

Bien sûr, la « culture de la peur » a pu parfois perdurer : des professeurs pensent encore que l'institution ne veut pas qu'ils signalent les problèmes. Mon message est pourtant très clair, et je le répète avec encore plus de force aujourd'hui : oui, il faut opérer des signalements car nous réagissons à chaque fois. Des centaines d'interventions ont ainsi eu lieu dans les établissements l'an dernier. Personne ne peut dire que nous n'avons pas agi sur ce sujet depuis trois ans.

Et avant vous, rien n'avait été fait, peut-être ?

Nous devons évidemment en faire davantage ; j'y suis prêt. J'ai souvent été très critiqué lorsque j'ai insisté sur la laïcité et la lutte contre le séparatisme. Ce que j'attends, en entendant la tonalité de votre question, que je salue une fois encore, c'est d'être soutenu à l'avenir par l'ensemble de l'hémicycle, chaque fois que nous irons plus loin pour défendre tous les professeurs.

La parole est à M. Bruno Studer.

Je veux saluer un homme et exprimer notre douleur profonde à sa famille. Je veux dire que je m'incline avec un respect infini pour son courage dans l'exercice de son métier, celui de professeur d'histoire-géographie, d'enseignement moral et civique. Sa mort nous oblige.

Elle nous oblige à l'unité autour de nos professeurs – unité des parents d'élèves, des syndicats, des partis politiques, qui doivent faire bloc autour de l'école de la République, de ses fonctionnaires et de ses programmes – et à l'unité qui fait que les femmes et les hommes de cette patrie, la France reconnaissante, quelles que soient la couleur de leur peau, leurs croyances ou leurs origines, se reconnaissent dans nos valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, que nous ne renoncerons jamais à porter comme un message universel.

C'était le combat de sa vie ! Le combat de la vie de Samuel Paty !

Le combat discret, humble, admirable d'un hussard de la République.

Sa mort nous oblige à la tolérance zéro pour les ferments de l'intégrisme islamiste que sont la délinquance, la criminalité et bien entendu la misère scolaire, sociale et économique, avec une détermination multipliée au centuple.

Au-delà, sa mort nous oblige à la tolérance zéro dans nos compromissions coupables, sur lesquelles nos professeurs nous alertent depuis des années.

Tolérance zéro avec les parents qui portent atteinte à la laïcité sous couvert de certificats médicaux délivrés par des médecins complices, pour dispense de piscine ou de sport à l'école !

Tolérance zéro avec ceux qui portent atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes lorsqu'ils refusent de parler à un professeur qui ne serait pas du bon sexe.

Tolérance zéro avec ceux qui refusent une minute de silence dans les classes pour tous ceux qui tombent parce qu'ils défendent l'art d'être Français.

Tolérance zéro avec ceux qui refusent le travail demandé par les professeurs lorsqu'on parle de théorie de l'évolution ou de reproduction.

Je veux dire ici que cela n'est en rien de l'islamophobie.

Bravo !

Merci, mon cher collègue…

Sa mort nous oblige, mesdames et messieurs, à nous tenir debout et à mener ce combat sur tous les fronts pour dire à nos adversaires que, toujours, lorsqu'il s'agira de mettre les lois de la République en…

Merci.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Merci, monsieur le député Bruno Studer, pour votre intervention. Je souscris évidemment à chacun de vos mots, et ce ne sera pas la première fois que je dirai qu'il ne doit y avoir aucune compromission avec le radicalisme islamiste, que ce soit à l'école ou aux abords de l'école.

Et le voile pour les accompagnateurs des sorties scolaires ?

Je rappelle que nous avons pris différentes mesures en la matière. J'en citerai un exemple, dans la loi pour l'école de la confiance, avec l'interdiction de toute activité de prosélytisme aux abords des écoles. De la même façon, nous devons affirmer très clairement que le principe de laïcité ne souffre aucune compromission, aucune remise en question. C'est pourquoi nous avons inscrit le respect du professeur par les parents d'élèves dans l'article 1er de cette même loi, mesure dont la mise en oeuvre devra bien entendu être complète.

Derrière votre question, il y a aussi celle de savoir ce que nous allons faire le 2 novembre prochain. Je voudrais en appeler à l'ensemble de la représentation nationale : je souhaite que chacun des députés, comme chacun des sénateurs, et de façon générale les élus de la République, soient présents le 2 novembre dans les établissements auprès des professeurs.

Cette présence sera le signal du soutien de la nation à tous les professeurs.

Bravo !

Ce que nous devons donner comme message à chaque professeur – et je m'adresse à tous les parents d'élèves et à tous les Français – , c'est que le professeur est central dans notre société et qu'il doit être respecté. Il incarne la République. Il n'y aura aucune concession sur les principes de la République, aucune concession sur la liberté d'expression, il n'y aura aucun angle mort de la République.

La parole est à Mme Annie Genevard.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous vivons un tournant tragique. Il a fallu l'assassinat d'un professeur exemplaire, Samuel Paty, pour que bien des yeux s'ouvrent enfin : les islamistes se sont infiltrés dans l'école. Ils menacent la France dans son essence même : la formation d'esprits libres. Les islamistes tiennent la main de certains parents, ils envahissent l'esprit des enfants, ils contraignent des enseignants à modifier leurs cours. « Pas de vagues », entendaient ces hussards de la République quand ils auraient voulu crier leur solitude.

Ceux qui combattent la radicalisation sont accusés d'islamophobie.

Eh oui !

Ce chantage inspiré par les islamistes doit cesser. Ma question est la suivante : pourquoi avoir mis autant de temps pour ouvrir les yeux sur la guerre déclarée par les islamistes sur notre sol dans une école juive à Toulouse dès 2012 ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Madame la députée Annie Genevard, j'espère que vous me ferez le crédit de n'avoir jamais fermé les yeux sur les problèmes que vous mentionnez. Vous pouvez vous référer à ce que j'ai dit dans cet hémicycle, à ce que j'ai fait depuis trois ans et demi, et cela doit être comparé avec toutes les actions précédentes. Jamais il n'y a eu de la part de l'éducation nationale une telle faculté à nommer le problème et à agir sur le terrain.

Avons-nous pour autant résolu tous les problèmes ? Bien sûr que non. Il existe de nombreuses difficultés liées aussi aux conditions de notre société. Nous avons donc besoin non seulement de décisions ministérielles et d'actions à toutes les échelles de l'éducation nationale, mais aussi d'un sursaut de la part de la société française.

Les problèmes de parents d'élèves que nous évoquons sont des problèmes de la société qui viennent se greffer sur l'école, et on demande aujourd'hui beaucoup à l'école, aux professeurs et à tous les acteurs de l'éducation nationale. Nous ne devons donc pas nous diviser sur cette question, mais provoquer dans l'ensemble de la société le sursaut indispensable.

Quand on parle d'éducation, on parle aussi de sujets conceptuels, immatériels, qui ont trait aux idées. Dans cet assassinat, il y a un assassin matériel, mais derrière cet assassin matériel il y a aussi des assassins intellectuels, les gens qui ont inspiré cet homme, les gens qui, depuis des années, sous couvert d'accuser les autres d'islamophobie, en réalité préparent tout ce qui sape notre République.

Je l'ai dit de manière très claire depuis que je suis ministre et j'ai reçu, pour cela, des critiques de la part de beaucoup de gens.

De votre majorité !

Nous devons être unis pour identifier les auteurs intellectuels de cet assassinat. Ils sont malheureusement nombreux, ils ont un projet politique, celui de l'islam politique.

Nous luttons contre cela par le biais du projet de loi contre le séparatisme et différentes mesures, ainsi que par ce que nous allons continuer à faire dès la rentrée de ces vacances.

La parole est à Mme Annie Genevard.

Monsieur le ministre, plusieurs députés sur nos bancs vous ont appelé aux actes et vous ont demandé d'entendre nos propositions. En 2004, nous avons eu le courage d'interdire les signes religieux à l'école.

Eh oui !

C'était une décision très difficile à prendre, qui a été très critiquée. Nous avons eu le courage, par la circulaire Chatel, de dire non au voile dans l'accompagnement des sorties scolaires.

Quel rapport ?

Nous avons eu ce courage, et c'est à cela que nous vous invitons.

Il y a deux ans, je vous ai posé la question à la suite d'un rapport qui montrait la propagation de l'islamisme à l'école. Vous m'avez répondu de la même façon : vade-mecum de la laïcité, référents laïcité… Il faut aller plus loin, monsieur le ministre.

La parole est à Mme Aurore Bergé.

« Nous disons l'attachement à la patrie, l'amour de ce pays, parce que le discours victimaire, c'est celui qui engendre la haine, qui pousse certains à la vengeance. » Ce sont les mots d'Hassen Chalghoumi. Nous combattons aujourd'hui vingt ans de naïveté, de lâcheté, de compromis devenus autant de compromissions, de clientélisme, de confusions faisant le jeu des bourreaux et laissant seules les victimes.

Comme des millions de Français, je suis en colère. En colère que l'on n'ait pas suffisamment écouté Hassen Chalghoumi, Élisabeth Badinter, Caroline Fourest, Zineb El Rhazoui, Richard Malka, Philippe Val ou Riss, et tous les lanceurs d'alerte qui ont été et sont menacés.

En colère face à ceux qui ont mis leurs pas dans ceux du CCIF, le Collectif contre l'islamophobie en France, …

Darmanin !

Darmanin !

Il était là à la création du CCIF !

… et des pires officines islamistes, leurs pas dans ceux des prédicateurs qui exècrent nos modes de vie et nos libertés, et qui ont marché soumis à leurs côtés. En colère qu'un soldat de la République ait été décapité. À tous ceux-là, aujourd'hui, nous disons qu'ils ont des comptes à rendre.

L'islam politique, le séparatisme islamiste sont des terreaux du terrorisme. Ils ont prospéré grâce à des complices. Ils ont prospéré sur la peur qui conduit à ne pas désigner les ennemis de la République. À tous ceux-là, nous le disons clairement, nous ne laissons et ne laisserons rien passer.

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, avec le ministre de l'intérieur, vos mots et vos actions sont clairs et résolus.

Oh oui, ils doivent avoir peur !

Face au concours Lépine du référendum, je préfère l'expulsion des étrangers radicalisés et la dissolution des associations qui provoquent la haine de la République.

Vous l'avez dit : nous sommes en guerre. Madame la ministre, comment garantir aux Français que nous allons, unis, avec tous les serviteurs de la République, nous donner les moyens de gagner cette guerre ?

Quelle amnésie !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Avant de répondre à votre question, je tiens à dire que dans la période que nous traversons, il n'est plus possible de faire semblant de regarder à côté quand quelqu'un est menacé, …

Très bien !

… même à mots couverts, même sous prétexte de débat, même quand on feint de croire qu'il s'agit d'une bataille judiciaire.

Toujours les mêmes paroles !

Non, madame Bergé, je n'ai pas regardé à côté : j'ai vu que vous étiez la cible de menaces. Et je tiens à vous adresser le plein soutien du Gouvernement face à ces menaces dont vous faites l'objet pour avoir tenu un discours de laïcité, un discours républicain qui défend la liberté, l'égalité et la fraternité.

Ce soutien est inconditionnel, et il vaut pour vous comme pour tous les élus de la nation, les intellectuels, les enseignants, les policiers – pour toutes les personnes qui sont en première ligne pour combattre, chaque jour, l'islamisme.

Il est temps de faire de la lutte contre l'islamisme une priorité collective.

Quel changement de discours !

Depuis 2017, c'est la priorité de la majorité et du Gouvernement : sans discontinuer, une action résolue est menée sous l'impulsion du Président de la République Emmanuel Macron. Nous avons recruté 12 000 personnes supplémentaires à la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – pour améliorer le travail de renseignement. Le ministre de l'intérieur lutte contre les associations qui se sont compromises dans la collaboration avec l'islamisme radical et les terroristes. Nous expulserons les étrangers radicalisés sans trembler et sans nous excuser – car, oui, il est temps d'arrêter de nous excuser de mener ce combat !

Quelle conversion soudaine !

Où est Darmanin ?

Quelle remarque sexiste !

La parole est à M. José Evrard.

Je m'associe évidemment au salut de la mémoire de M. Samuel Paty et aux souffrances de sa famille.

Né dans le bassin minier du Pas-de-Calais, lequel fut décrété zone interdite par l'occupant – couvre-feu de vingt-deux heures à six heures et ausweis pour museler la Résistance – , je suis le fils d'un ouvrier, mineur de fond et résistant engagé dans la bataille du charbon et la lutte contre la Communauté européenne du charbon et de l'acier, liquidatrice d'une terre d'accueil et de travail. J'ai connu les tickets de rationnement, la pauvreté, mais jamais la misère. J'ai aussi connu l'État social du Conseil national de la Résistance et son ascenseur pour une réussite professionnelle.

Aujourd'hui, je vous citerai quatre exemples de la vie des gens ordinaires, croisés hier. Cette mère de famille, à la caisse, ne pouvant s'acquitter de onze euros pour des achats vitaux ; cette jeune femme ramassant, devant ma permanence, des mégots de cigarettes ; cette personne âgée qui, retirant ses lunettes embuées par son masque pour chercher sa monnaie, se voit infliger une amende de 135 euros ; cette femme à qui l'hôpital demande, alors qu'elle vient d'apprendre qu'elle a le cancer, si elle compte faire un don pour la recherche. Voilà le bassin minier : une terre de détresse où Lens, son centre, devient un désert bien avant vingt et une heures.

Monsieur le Premier ministre, je n'ai pas de question précise à vous poser, mais je vous lance une invitation : venez dans ma circonscription, hors de ces visites officielles qui ressemblent souvent à des villages Potemkine, pour constater de vos propres yeux, en élu de proximité, l'ampleur du désastre social et humain. Venez avec des solutions pour éradiquer cette misère !

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Vous disiez qu'il n'y avait pas de question dans votre intervention ; pourtant, nous avons une réponse.

Avoir une réponse à une question qu'on ne pose pas, chapeau !

En effet, nous partageons le constat que vous faites, celui de la pauvreté et de la précarité dans notre pays. Le problème, qui vient de loin, est évidemment aggravé par la crise sanitaire, économique et sociale que nous vivons. C'est la raison pour laquelle, en plus de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui a été annoncée par le Président de la République en 2018, nous avons prévu des mesures supplémentaires pour accompagner ceux que la crise a précipités dans la précarité.

Ainsi, au moment du confinement, une prime exceptionnelle a été versée à plus de 4 millions de foyers. Une prime a également été versée aux jeunes en difficulté. Une série de dispositifs sont renouvelés : comme l'a annoncé le Premier ministre, des primes seront versées d'ici à la fin de l'année et d'autres mesures seront prochainement détaillées par le Premier ministre – sans doute à la fin de la semaine.

C'est un combat difficile, mais nous le menons parce qu'il y va de la dignité de nos concitoyens. Jamais nous n'en ferons suffisamment dans ce domaine ; c'est pourquoi nous sommes résolus à poursuivre dans cette direction.

Vous nous avez invités à venir dans votre circonscription, à la rencontre de vos électeurs et des personnes que vous avez évoquées ; vous pouvez compter sur nous pour considérer cette invitation avec attention et pour continuer à travailler dans la direction que j'évoquais.

Bravo !

La parole est à M. Éric Ciotti.

Monsieur le Premier ministre, l'assassinat barbare de Samuel Paty a soulevé une immense colère. La France est touchée car c'est aussi Marianne qu'on a voulu décapiter : ils sont venus égorger nos fils et nos compagnes ! Aujourd'hui, les mots ne suffisent plus ; ils coulent comme le sang, trop souvent versé. Les Français exigent désormais des actes, des engagements précis. Nous vous les demandons, je vous les demande, sur trois points précis.

D'abord, nous avions voté, à la quasi-unanimité, la loi Braun-Pivet permettant de mieux surveiller les 2 540 détenus islamistes sortis de prison depuis 2018, ou qui sortiront d'ici à 2022. Le Conseil constitutionnel, dans une incroyable naïveté, …

Absolument !

… irresponsable et coupable, l'a censurée.

Un scandale !

Comptez-vous proposer une réforme de la Constitution pour protéger notre nation de ces bombes humaines ?

Deuxième question : lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'avais défendu un amendement visant à interdire à nouveau, comme c'était le cas sous la présidence de Nicolas Sarkozy, …

En effet !

… le port du voile pour les parents accompagnant les élèves lors des sorties scolaires. Alors que M. Blanquer y était favorable, comme beaucoup de députés, vous avez cédé. Dans quelques jours, je défendrai à nouveau cet amendement ; cette fois, oui ou non, le soutiendrez-vous ?

Enfin, êtes-vous prêt à stopper la délivrance de tout visa et de toute aide au développement aux pays qui refuseraient de reprendre leurs ressortissants expulsés de notre territoire, qu'ils soient clandestins, délinquants ou fichés S ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté

On va peut-être avoir une réponse claire ?

Merci pour l'accueil chaleureux réservé à cette intervention !

On n'est pas à l'école !

Je vais tâcher de répondre à vos trois questions.

Pour ce qui est de la surveillance, je l'ai rappelé, 12 000 nouvelles personnes sont venues grossir les effectifs de la DGSI pour mener un travail fin et remarquable de surveillance.

Ce n'était pas la question !

Il y a quelques semaines, nous nous sommes rendus sur place avec Gérald Darmanin. La coopération est totale avec Éric Dupond-Moretti, qui mobilise pleinement le ministère de la justice, notamment sur la question des sorties de prison.

Répondez aux questions !

On vous a posé trois questions !

Cessez de m'interrompre et j'aurai le temps de répondre à vos trois questions !

Votre deuxième question me semble un peu hors sujet. La situation administrative de la famille Anzorov ne correspond pas aux situations que vous évoquiez. Lorsqu'il s'agit d'expulser les étrangers radicalisés, oui, nous le faisons :

Gérald Darmanin, le Premier ministre et moi-même l'avons dit. Gérald Darmanin a ordonné l'expulsion de 231 étrangers radicalisés, dès que possible.

Combien ?

Seulement 231 sur 3 500 !

Nous le faisons sans aucun problème. Mais cela ne correspond pas à la situation de l'assassin puisque celui-ci n'était pas fiché S, ni considéré comme radicalisé ; il n'était donc pas possible de l'expulser.

Enfin, s'agissant du voile dans les sorties scolaires, vous connaissez la position du Gouvernement : nous ne sommes pas favorables à son interdiction.

Eh bien, nous ne sommes pas d'accord avec vous !

Le Conseil d'État s'est d'ailleurs déjà prononcé sur la question et le vade-mecum du ministère de l'éducation nationale est limpide sur ce point : …

Le vade-mecum… Allez-y, continuez comme ça !

… quand on collabore avec l'éducation nationale, on représente l'État ; on est donc soumis à l'obligation de neutralité et on ne doit exhiber aucun signe religieux. Mais les parents d'élèves sont libres de le faire : la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et de culte, et cette liberté permet d'exercer pleinement sa religion dès lors qu'on ne porte pas atteinte aux valeurs de la République.

Que des mots !

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Monsieur le Premier ministre, ils servent nos repas, nettoient nos chambres d'hôtel, vident nos poubelles ; ils sont serveurs, plongeurs, cuisiniers, maîtres d'hôtel, femmes de chambre, réceptionnistes, équipiers, guides-conférenciers, agents de sécurité, livreurs ou fleuristes. Depuis que la crise sociale a frappé le pays en mars dernier, ceux qu'on appelle les « extras » sont les grands oubliés de la République.

Ces intermittents de l'emploi souffrent de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques. Le couvre-feu va encore accroître leurs difficultés. Voilà des mois qu'ils vous alertent sur leur mort sociale et manifestent pour réclamer ce qu'ont obtenu les intermittents du spectacle, à savoir une année blanche, afin que leurs droits au chômage soient prolongés. En vain.

« Vous avez raison, cela me paraît être une mesure de bon sens », m'a répondu le Président de la République lorsque je lui ai fait part de cette idée au mois de juin dernier. Depuis lors, comme toujours, rien ne s'est passé.

Eh oui !

Les intermittents de l'emploi représentent dans notre pays 2,2 millions de personnes, dont 60 % ont moins de 34 ans. Presque tous ces précaires de l'emploi se retrouvent aujourd'hui au RSA – revenu de solidarité active. Vous allez me répondre, comme toujours, que c'est la crise, qu'il y a 1 million de chômeurs supplémentaires, qu'il y a 10 millions de pauvres dans notre pays.

Pourtant, vos amis les riches, eux, ne connaissent pas la crise, bien au contraire : leur fortune a augmenté de 439 %.

Vous êtes sûre ? Cela fait tout de même beaucoup…

Dès lors, allez chercher l'argent là où il se trouve : rétablissez l'impôt de solidarité sur la fortune et taxez les profiteurs de crise, qui se sont honteusement gavés pendant l'épidémie.

Monsieur le Premier ministre, les intermittents de l'emploi et les intérimaires nous appellent, vous et nous, à l'aide. Accordez-leur en urgence une année blanche, supprimez votre réforme indigne de l'assurance chômage et revalorisez les minima sociaux ! Il y va de l'honneur de notre République sociale.

La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Depuis le début de la crise, le Gouvernement est totalement mobilisé pour protéger nos entreprises et nos emplois. Nous avons instauré, je le rappelle, un dispositif d'activité partielle qui a permis à l'État de prendre à charge, au plus fort de la crise, la rémunération de près de 9 millions de salariés – ils étaient encore 1,3 million dans cette situation en août dernier.

Je peux vous assurer que nous sommes aux côtés des entreprises, grâce aux prêts garantis par l'État, aux aides du fonds de solidarité et aux dispositifs d'activité partielle. Dans les secteurs que vous avez mentionnés, madame Panot, nous avons pris l'engagement de maintenir jusqu'à la fin de l'année le mécanisme d'activité partielle en vigueur, avec une prise en charge à 100 % par l'État.

Nous avons renforcé tous les dispositifs qui visent à accompagner les entreprises. Nous avons notamment relevé le plafond des aides financées par le fonds de solidarité : elles peuvent désormais atteindre 10 000 euros par mois. Nous avons en outre prolongé le dispositif des prêts garantis par l'État. Nous sommes entièrement mobilisés pour protéger les emplois de tous les salariés et de tous les travailleurs.

S'agissant de l'assurance chômage, des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux. Nous avons demandé à Pôle emploi et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – d'analyser les situations particulières qui pourraient être créées par la crise, afin que nous puissions adapter à ce contexte particulier nos dispositifs de protection des demandeurs d'emploi. Je tiens à rappeler que la France est sans doute le pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – qui a le mieux préservé le pouvoir d'achat.

Samedi dernier, le Premier ministre a confirmé que des mesures supplémentaires seraient prises en faveur des bénéficiaires du RSA, de ceux de l'allocation de solidarité spécifique et de tous les jeunes allocataires de l'aide personnalisée au logement ou boursiers. Nous prenons en considération la situation des personnes les plus fragilisées par la crise, et continuerons à le faire, comme le montreront les prochaines annonces du Premier ministre.

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous avez répondu complètement à côté ! Je parlais non pas de l'activité partielle, mais des extras et des intérimaires, que les entreprises événementielles, les hôtels et les restaurants ont cessé d'embaucher, du jour au lendemain, au début du confinement. Ils ne savent plus comment faire pour se loger et se nourrir, et vous appellent à l'aide depuis des mois !

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, la fierté aurait dit que c'était impossible ; l'expérience, que c'était risqué ; la raison, que c'était sans issue. Le coeur a dit : « Essayons ! »

En cette période difficile, il y a parfois des rayons de soleil. En juillet dernier, notre assemblée a été à l'initiative d'un moment qui fera date dans l'histoire de la protection sociale : la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie. Cette mesure est plus qu'un symbole : elle traduit notre volonté de reconnaître la perte d'autonomie comme un risque à part entière devant être supporté par la solidarité nationale.

Le Ségur de la santé a permis une revalorisation exceptionnelle des personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, mais la reconnaissance concrète de l'engagement de ceux qui oeuvrent chaque jour à domicile auprès des personnes âgées tarde à venir.

Madame la ministre déléguée, vous le savez mieux que quiconque : le secteur de l'aide à domicile, pilier central du bien vieillir, est à bout de souffle. On pourrait énumérer des chiffres à l'infini ; je n'en citerai que deux : il faut parfois treize ans pour que la rémunération de ces professionnels atteigne le niveau du SMIC ; dans ce secteur, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est trois fois supérieur à la moyenne nationale, et dépasse d'un tiers ce qu'il est dans le bâtiment et les travaux publics !

Compte tenu du profond malaise exprimé par le secteur de l'aide à domicile, les premières mesures ne peuvent attendre la future grande et belle loi relative au grand âge. Notre assemblée s'apprête à examiner le budget de la sécurité sociale ; n'est-ce pas là le moment opportun pour faire un geste fort en faveur de ces professionnels ? De nombreux collègues de tous les groupes s'associent à moi, et nous vous disons d'avance merci pour eux.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Je vous remercie, monsieur Isaac-Sibille, d'avoir évoqué dans cet hémicycle les aides à domicile, des centaines de milliers de femmes et d'hommes – pour une écrasante majorité, des femmes travaillant à temps partiel – qui oeuvrent au quotidien pour permettre à nos compatriotes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap de faire des gestes simples, qui paraissent anodins lorsqu'on est pleinement autonome : se lever, faire sa toilette, accomplir des démarches administratives, préparer un repas. Pour les intéressés, ces gestes sont loin d'être anodins ; l'aide qui leur est apportée leur permet de vivre pleinement et dignement.

L'attractivité des métiers du grand âge est l'une des priorités, si ce n'est la priorité du Gouvernement pour faire face au défi démographique. En effet, les Français veulent vivre leur vieillesse à domicile. Cela suppose d'une part une amélioration des conditions de travail des aides à domicile, d'autre part une revalorisation de leur activité, tant sur la fiche de paie que dans le regard que porte notre société sur ces métiers porteurs de sens.

C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à ce qu'une prime exceptionnelle…

Qui va payer ?

… puisse leur être versée par les départements auxquels ils sont rattachés, en reconnaissance des efforts considérables qu'ils ont déployés pendant la crise sanitaire. Nous avons mobilisé 80 millions d'euros…

C'est insuffisant !

… pour cofinancer cette prime, à hauteur de l'engagement des conseils départementaux. À ce jour, plus de quatre-vingts départements se sont engagés à la verser avant Noël, alors qu'ils étaient moins de vingt à l'avoir fait en juillet dernier.

Eh oui, ce sont les départements qui paient !

La prime est exceptionnelle, alors que le dévouement de ces professionnels est quotidien.

Que va donner le Gouvernement ?

C'est pourquoi le Gouvernement tient à ce qu'une concertation s'ouvre avec les conseils départementaux et les partenaires sociaux, …

Et l'État ?

… afin que leurs salaires, notamment les plus bas d'entre eux, soient revalorisés d'ici au printemps 2021. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale me donnera l'occasion d'ouvrir ces négociations avec un financement, par la nouvelle branche autonomie, de 200 millions d'euros en année pleine.

L'État répond donc aux attentes légitimes du secteur de l'aide à domicile.

Pas du tout !

La parole est à M. Philippe Meyer.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la représentation nationale a été profondément choquée, comme tous les Français, par le meurtre atroce et sauvage de Samuel Paty. Nous l'avons largement exprimé cet après-midi.

Plusieurs députés siégeant sur différents bancs de cet hémicycle sont enseignants de profession ; quelques-uns sont professeurs d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique. Pour ma part, j'enseignais encore il y a quelques semaines.

Nous pouvons enseigner sans difficulté et sans susciter de réactions et de remous l'histoire des croisades, de la colonisation, de l'esclavage, ou de la guerre d'Algérie, qui sont pourtant des événements douloureux de notre histoire. Il en va tout autrement du récit des génocides juif et arménien, de l'islamisme radical et de la liberté d'expression, pilier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ces sujets figurent dans nos programmes, doivent éveiller la conscience citoyenne de nos élèves, leur faire comprendre la chance qui est la leur de vivre dans notre démocratie, qui porte des valeurs et respecte les croyances de chacun.

Les enseignants ne doivent pas se livrer à une forme d'autocensure sur ces faits historiques par peur de réactions hostiles d'élèves, de parents ou d'autorités religieuses locales.

C'est vrai !

Les enseignements scientifiques doivent aborder la théorie de l'évolution. Et il n'est pas acceptable, monsieur le ministre, que certaines jeunes filles puissent être dispensées de cours de natation pour de prétendues allergies au chlore, afin de contourner la mixité.

L'école de la République ne doit pas reculer, et encore moins abdiquer. Les enseignants doivent être soutenus par toute leur hiérarchie, sachant que les difficultés liées à ces enseignements ne se limitent pas aux établissements situés dans les quartiers sensibles : la majorité des écoles sont concernées.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour assurer nos enseignants du soutien réel et concret de la nation et de la liberté d'enseigner les programmes de la République ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez raison, en aucun cas nous ne saurions reculer en ce qui concerne le contenu des programmes. Exigeants et riches, ils sont l'un des atouts de la France. Nous sommes d'ailleurs allés dans le sens de cette exigence et de cette richesse avec la réforme des programmes du lycée. Et, bien entendu, nous n'avons pas reculé d'un pouce sur l'ensemble des enjeux que venez de mentionner, notamment sur cette culture scientifique que nous devons absolument donner à tous nos élèves, en ce qu'elle concourt à l'élévation de leurs connaissances et de leur conscience.

Cela étant, il nous faut être attentifs à ce que les professeurs d'histoire-géographie ne se retrouvent pas dans une situation comme celle que vous avez décrite. À cet égard, je recevrai dans les prochains jours les représentants de l'association des professeurs d'histoire-géographie pour aborder l'ensemble des enjeux et identifier les soutiens supplémentaires que nous pourrons leur apporter dans le futur. L'une des pistes est d'ailleurs qu'ils ne soient plus les seuls à enseigner l'éducation morale et civique, mais que cette tâche incombe à l'ensemble du corps professoral, qu'il s'agisse de la dimension théorique ou pratique de cet enseignement. Le même raisonnement vaut pour les sciences : nous ne devons laisser aucune discipline seule vis-à-vis des différentes contestations qui peuvent exister. Il convient non seulement de rappeler, au quotidien, les principes de la laïcité, mais aussi de ne jamais reculer sur le contenu des programmes.

Les organisations syndicales m'ont demandé, pour le 2 novembre, un document clair, net, fort et précis sur l'encadrement des pratiques dont nous parlons : je le fournirai bien volontiers. C'est pourquoi j'ai demandé au Conseil des sages de la laïcité, en lien avec le Conseil supérieur des programmes, de siéger de façon permanente pendant cette période pour recevoir toutes les parties prenantes, et éventuellement les élus de la nation qui le désirent, afin d'étudier l'ensemble des mesures que nous devons prendre pour aller plus loin, de manière qu'il n'y ait aucune compromission en ce qui concerne l'enseignement et les pratiques laïques de notre école républicaine.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

À mon tour, je veux rendre hommage au professeur Samuel Paty. Un homme est mort parce qu'il servait notre République et qu'il voulait transmettre ses valeurs. Il vivait à Érigny-sur-Oise, commune de ma circonscription, et c'est là qu'il a été sauvagement assassiné. Je pense à lui, à sa famille, à la communauté éducative dans son ensemble, ainsi qu'à tous les Éragniens, qui vivent si intensément ce traumatisme.

J'en profite également pour saluer le dévouement de ceux qui nous aident à vivre avec ce traumatisme : je pense aux élus locaux et au maire d'Érigny-sur-Oise, mais aussi à la cellule d'urgence médico-psychologique du Val-d'Oise et, bien sûr, aux forces de l'ordre. Un homme est mort, nous le pleurons, mais c'est grâce à ces personnes que nous relèverons la tête et que, demain, nous continuerons à vivre.

Je tenais à rendre cet hommage, mais ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Il nous faut évidemment savoir ce qui a pu favoriser cet acte barbare et nous savons bien le discours d'influence qui se tisse actuellement dans notre pays et ailleurs.

Cette influence se diffuse par des canaux bien connus. Je fais référence aux réseaux sociaux et à certains sites, lesquels, avec leur capacité infinie de désinformation, désinhibent trop souvent les comportements, en relativisant les lois de la République et en appelant virtuellement à la fatwa. Je pense aussi aux mosquées clandestines, à certaines associations souvent bien connues des services de police. Et je veux parler des écoles clandestines, parfois pudiquement qualifiées de « hors contrat », et qui constituent de véritables écoles de la radicalité islamiste.

Derrière tous ces vecteurs, on trouve des financements illégaux. Il peut s'agir de financements strictement occultes, mais aussi de détournements de l'argent des fidèles pour servir tout autre chose que l'exercice légitime d'une religion. Il peut également s'agir de l'argent d'une criminalité organisée qui finance le terrorisme ou, enfin, de financements internationaux, qui posent encore davantage de questions.

L'argent est le nerf de la guerre, mais aussi du terrorisme. Ma question sera donc simple, monsieur le ministre : que fait le Gouvernement pour couper ce nerf et empêcher les terroristes d'avoir les moyens de leur action ?

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Je crois que tout le monde, ici, l'a enfin compris : le terrorisme est un crime, l'islam politique est son idéologie et la nation française est sa cible. Ils ont tué des enfants, des gendarmes, des policiers, des militaires. Ils ont assassiné un prêtre et ils ont décapité un enseignant. Leur objectif est clair : ils veulent abattre la nation française, tout comme ils veulent abattre la République. Ils veulent en finir avec notre histoire, notre culture, notre mémoire, nos valeurs. Ils veulent en finir avec la liberté d'expression et avec la liberté tout court.

Eh oui !

Mais vous faites quoi ?

Ma responsabilité de ministre de l'économie et des finances est de faire en sorte de couper, à l'euro près, tous les financements en direction des associations cultuelles ou culturelles

qui peuvent avoir le moindre lien non seulement avec le terrorisme, mais aussi avec l'islam politique, avec son idéologie, avec le salafisme et, plus généralement, avec tous ceux qui refusent les valeurs les plus fondamentales qui nous réunissent ici, la liberté, l'égalité et la fraternité.

Avec Olivier Dussopt, nous ferons des propositions très concrètes au Premier ministre et au Président de la République. Elles viseront d'abord à couper tout financement français ou étranger aux associations cultuelles qui prétendent défendre l'intérêt général et qui, en fait, financent le terrorisme. Elles viseront également à lutter contre l'anonymat des cryptomonnaies qui permet de lever des dizaines de milliers d'euros pour financer des actes terroristes.

Je vous demande aussi de vous mobiliser tous pour placer, une bonne fois pour toutes, les plateformes numériques devant leurs responsabilités.

Elles diffusent des contenus qui peuvent menacer la liberté et la sécurité de nos compatriotes : elles doivent être mises, y compris financièrement, devant leurs responsabilités.

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'intérieur vient d'annoncer l'expulsion prochaine de 231 étrangers identifiés par l'administration comme radicalisés. Or ces 231 étrangers ne représentent que 5,6 % des étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Eh oui, c'est la réalité !

Pourquoi ? Pourquoi ne prenez-vous pas la décision d'expulser tous les étrangers radicalisés de notre territoire, comme les députés Les Républicains l'avaient proposé en 2018 par un amendement – rejeté par votre majorité – lors de l'examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ?

Eh oui !

Pourquoi faites-vous courir ce risque insensé à nos concitoyens en gardant sur notre sol des ennemis de notre pays ?

Monsieur le Premier ministre, l'impuissance publique à agir tue. Elle tue dans nos écoles, dans la rue, dans les rédactions, devant les gares, dans les églises, sur les marchés de Noël, durant les feux d'artifices.

Oui !

Allez-vous, comme Les Républicains vous le demandent, expulser définitivement les 4 111 étrangers fichés pour radicalisation, dont 851 se trouvent d'ailleurs en situation irrégulière ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin l'a effectivement annoncé, une vague d'expulsions d'étrangers radicalisés a été ordonnée.

Une vaguelette, tout au plus !

Nous le disons très clairement : toute personne radicalisée est un ennemi de la République et tous les étrangers radicalisés ont vocation à quitter le territoire national.

« Vocation » ?

Oui, vocation, car nous sommes dans un État de droit, monsieur le député.

Et eux, ils respectent l'État de droit ?

Et eux, ils respectent l'État de droit ?

Nous respectons le droit et un travail de renseignement minutieux est mené. Dès lors qu'il est démontré qu'un étranger est en situation de radicalisation, il est expulsé.

Par ailleurs, ce travail de terrain est mené par les CLIR – cellules départementales de lutte contre la radicalisation – , département par département. C'est dans l'une d'elles que se trouvent en ce moment même le ministre de l'intérieur et le Président de la République. Emmanuel Macron préside actuellement une CLIR, l'une de ces unités que nous avons créées en 2017 dans différents quartiers afin de mener ce travail de renseignement territorial, en lien avec l'ensemble des service du ministère de l'intérieur, afin de repérer les signes de radicalisation.

Il faut passer des paroles aux actes !

Nous agissons à 360 degrés pour repérer, pour prévenir, mais aussi, oui, pour expulser !

« Pour prévenir » ? C'est une plaisanterie ? Quel déni de la réalité !

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Madame la ministre déléguée, 5 %, ce n'est pas une vague d'expulsions, c'est à peine un clapotis !

Bravo !

Expulser, c'est une question de volonté. En 1977, plus de 5 300 étrangers étaient expulsés pour trouble à l'ordre public. Et Nicolas Sarkozy expulsait deux fois plus que vous ne le faites !

Les Français ne peuvent plus tolérer que les pays d'origine de ces étrangers refusent de reprendre leurs ressortissants radicalisés, en ne délivrant pas les laissez-passer consulaires nécessaires à leur expulsion.

Seules 4 % des obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées par la justice sont réellement exécutées pour l'Afghanistan, le Nigéria et le Mali, alors que nos soldats y meurent. C'est 0 % pour les territoires palestiniens, l'Irak et l'Iran, et 13 % pour les pays du Maghreb. Cela ne peut plus durer.

Exactement ! Dehors !

Êtes-vous prêts, madame la ministre déléguée, monsieur le Premier ministre, à forcer la main de ces pays en ne délivrant plus de visas pour les ressortissants des nations qui refusent de reprendre leurs radicalisés, …

Eh oui ! Exactement !

… et en limitant fortement les 10 milliards d'euros annuels de l'aide publique au développement qui leur est allouée par la France ?

Bref, agissez !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Nous agissons, nous sommes à pied d'oeuvre ! L'exécution des OQTF, c'est un travail de diplomatie, sérieux, ferme, mené par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, qui a commencé une tournée des pays du Maghreb – il se trouvait récemment au Maroc, et se rendra prochainement en Algérie pour mener ce travail très concret. Nous sommes dans l'action !

La parole est à Mme Martine Wonner.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le message est répété inlassablement mais vous ne l'entendez pas : l'hôpital public est à l'agonie ! La situation dramatique subie par les soignants et les patients ne date pas d'hier. L'hôpital, fierté de notre service public, est condamné en raison du manque de moyens. Le personnel soignant est à bout ; il était d'ailleurs dans la rue pour vous rappeler les insuffisances du Ségur.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne couvre ni l'augmentation des charges hospitalières, ni les mesurettes du Ségur. En écartant les surcoûts liés à la pandémie, ce sont près de 10 milliards d'euros supplémentaires qui auraient dû être affectés à l'hôpital. Le compte n'y est pas : il manque au bas mot 2 milliards.

Les mensonges, par contre, s'accumulent.

L'activité hospitalière ne cesse d'exploser : en moins de dix ans, le nombre de séjours en hospitalisation complète ou partielle a augmenté de 834 380 ; pourtant, 3 400 lits ont été supprimés en 2019, et vous voulez encore économiser 1 milliard d'euros.

Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez minimisé l'importance de la capacité hospitalière. Et vous avez empêché 100 000 professionnels libéraux de s'occuper de leurs patients covid, alors que des solutions vous sont apportées par les professionnels eux-mêmes, comme le collectif « Santé en danger ».

À quoi jouez-vous ? Renforcer le nombre de lits et recruter du personnel améliorerait le quotidien des soignants et des patients, vous le savez, et pourtant vous laissez mourir l'hôpital.

Dans le Grand Est, la situation est encore plus désastreuse : 39 lits de réanimation sur 534 ont été fermés en cinq ans. Cette détérioration est la plus importante en France métropolitaine. Ces lits ont cruellement manqué lorsque la première vague a meurtri cette région. Il a fallu rouvrir dans l'urgence des services qui venaient d'être fermés. Ces lits seront-ils pérennisés ?

Enfin, aucun projet ambitieux pour la psychiatrie n'est annoncé…

Merci, ma chère collègue.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Vous n'avez pas bien entendu, je pense, les annonces faites lors du Ségur de la santé.

En effet, elle n'a pas dû entendre !

Les négociations en cours sont d'une importance extraordinaire, et de telles mesures n'avaient pas été prises depuis des années !

Je vous les rappelle donc : 4 000 lits supplémentaires seront ouverts partout où cela est nécessaire ; 15 000 soignants seront formés et embauchés dans le secteur public. Avec le Ségur, nous avons mis fin à une spirale infernale de vingt ans, où l'on faisait toujours moins pour l'hôpital ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l'examen va débuter cet après-midi, traduit ces promesses en actes. Ce sont 8,2 milliards d'euros qui viendront reconnaître l'engagement de tous ceux qui font le système de santé : 7,6 milliards pour les personnels des établissements de santé et dans les EHPAD publics et privés, auxquels s'ajoutent 400 millions d'euros pour le personnel médical de l'hôpital public et 200 millions d'euros pour les étudiants et les internes en santé.

Plus largement, des sommes sans précédent sont mobilisées pour l'investissement dans tous les champs de la santé : hôpital, ville, médico-social, numérique.

La santé mentale, que vous évoquez, n'est pas en reste. Je salue les travaux parlementaires que vous aviez effectués sur ce sujet. Il y a deux ans, une réforme ambitieuse du secteur a été engagée, et le Gouvernement entend poursuivre dans cette voie. Le fonds d'innovation organisationnelle sera doublé, passant de 10 à 20 millions d'euros. Les agences régionales de santé, par le biais des projets territoriaux de santé mentale, pourront actualiser les projets au vu de l'expérience que nous avons désormais.

J'ajoute que celles et ceux qui d'ordinaire déjà font trop souvent face aux troubles psychiatriques, et pour qui les conséquences de ceux-ci sont encore plus lourdes – les migrants, les enfants de l'aide sociale à l'enfance, les personnes placées sous main de justice ou encore les prisonniers – ne seront pas oubliés.

C'est là un effort sans précédent qu'il conviendrait plutôt de saluer.

Merci, madame la ministre déléguée !

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

J'associe à ma question mes collègues Josette Manin et Manuéla Kéclard-Mondésir.

Si la situation de l'hôpital en Martinique est alarmante, celle du centre hospitalier de La Trinité est un véritable scandale : bâtiments dégradés, ne respectant aucune norme parasismique, étages entiers livrés aux chauves-souris et aux rats, équipements obsolètes, conditions d'accueil indignes d'un hôpital public d'un pays dit développé.

C'est vrai !

La reconstruction de l'hôpital a été votée en 2002 ; en 2009, l'État s'est engagé fermement à mener ces travaux, estimés à 65 millions d'euros, en prenant à sa charge 80 % de leur montant.

En 2013, dans le cadre de la fusion imposée aux hôpitaux martiniquais, l'importance de l'hôpital de La Trinité a été publiquement confirmée au vu de son implantation stratégique, cet établissement desservant tout le Nord Atlantique, soit plus d'un quart de la population martiniquaise.

Les 8 000 kilomètres qui nous séparent de Paris justifient-ils qu'à ce jour, après dix-huit ans d'attente, la première pierre n'ait toujours pas été posée ? Qui bloque ce dossier ? Compte tenu de la menace sismique, le non-respect des engagements de l'État constitue objectivement une non-assistance à patients et personnel en danger.

Par notre voix, c'est toute une communauté hospitalière et tout un peuple qui s'expriment, et qui attendent une réponse à cette question simple : quand débuteront enfin les travaux de reconstruction de l'hôpital de La Trinité ? À question claire et précise, réponse claire et précise.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Et Véran, où est-il ?

Je vous demande d'excuser M. le ministre des solidarités et de la santé, qui ne peut être présent dans l'hémicycle.

Nous l'avons remarqué !

Désolée.

Comme vous l'indiquez, l'hôpital de La Trinité est très vétuste, alors qu'il assure l'offre de soins du nord de la Martinique. Je vous répondrai de manière précise, comme vous l'avez demandé, sur l'état des lieux concernant cet hôpital.

La reconstruction du centre hospitalier a été présentée au début des années 2000 comme un investissement prioritaire et indispensable.

En mai 2008, …

Presque dix ans après !

… une étude de faisabilité de la reconstruction a été lancée. En 2009, ce projet a été inscrit au plan hôpital 2012, en vue de la reconstruction d'un établissement de 155 lits. Cependant, en 2011, des questions se sont posées sur la soutenabilité financière, la lisibilité et la transparence du projet, l'établissement ne communiquant pas sur ces perspectives. Les délégations de crédit accordées au titre du plan hôpital 2012 ont alors été suspendues.

Malgré deux décennies d'alertes, nous constatons que ce projet n'est pas pleinement conçu ; il n'existe qu'au stade d'ébauche. Le centre hospitalier universitaire de la Martinique, dont l'hôpital de La Trinité est l'un des sites, doit assurer cette phase d'étude et de conception, avec l'appui de l'Agence régionale de santé – ARS – , le Gouvernement assurant le suivi du projet.

Dans cette perspective, l'ARS a donné des consignes au directeur général du centre hospitalier, pour qu'il constitue un dossier complet, structuré, autour d'un projet médical détaillé, d'ici à la fin du mois de septembre prochain, permettant d'étayer les différentes demandes de financement.

Outre le nécessaire bouclage du plan de financement, l'ARS, en lien avec le centre hospitalier, a instauré cette année un comité de pilotage mensuel, pour suivre les projets d'investissements du CHU, afin notamment que la reconstruction du site de La Trinité aboutisse enfin, permettant d'offrir des soins de qualité à une population encore trop éloignée du système de santé.

Beaucoup y ont pensé. Pour notre part, nous allons le faire.

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Si j'apprécie la sincérité de votre réponse, nous sommes effarés d'apprendre qu'actuellement, il n'y a pas de dossier !

Eh oui !

Vous rejetez la responsabilité sur la direction de l'établissement hospitalier. Il y a longtemps qu'elle aurait dû être sanctionnée ou relevée de ses fonctions !

Merci, monsieur Nilor.

La parole est à M. Vincent Rolland.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, il y a presque un an déjà, plusieurs de mes collègues élus dans les circonscriptions concernées – dont Émilie Bonnivard – et moi-même vous avions alerté sur la situation de FerroPem, filiale du groupe FerroAtlántica.

Cette entreprise hyper électro-intensive, spécialisée dans le silicium et les ferroalliages, est plus que jamais menacée, alors qu'elle est essentielle à notre pays.

La direction a annoncé récemment un plan de restructuration pouvant aller jusqu'à la fermeture, pour plusieurs années, de l'ensemble des fours de cuisson des sites. Cela représenterait la mort de ces usines, avec des conséquences sociales insupportables.

Il serait inexact de résumer les causes du problème à la seule baisse des cours du silicium et des autres ferroalliages ou encore à la crise de la covid-19. En effet, la maison mère, située en Espagne, connaît depuis de nombreuses années une situation fortement dégradée qui a fini par affecter sa filiale française.

Si FerroPem, qui bénéficie d'une tarification énergétique préférentielle, a pu avoir recours, pour passer la crise, au chômage partiel et aux prêts garantis par l'État – PGE – , il apparaît de plus en plus clairement aux salariés, sous-traitants et élus des territoires que son avenir se trouve en dehors du groupe FerroAtlántica, et qu'une cession de FerroPem à un investisseur extérieur est indispensable à sa survie.

Aussi, nous vous demandons de travailler sur cette hypothèse. Il y va de la survie professionnelle des centaines de salariés, qui font aussi le dynamisme de nos usines.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous avez rappelé la situation du groupe Ferroglobe, qui a succédé à FerroAtlántica, et de sa filiale française FerroPem.

Vous avez eu raison de souligner que les importantes difficultés rencontrées par le groupe – plutôt que par sa filiale française – , sont liées au marché du silicium et des alliages qu'il produit et qui en font une industrie dont l'usage d'électricité est hyperintensif.

Comme vous l'avez signalé, le groupe rencontre des difficultés depuis plusieurs mois. C'est vrai, et la diminution de 40 % de son chiffre d'affaires en deux ans montre qu'elles s'accroissent au fil du temps.

Comme vous le savez pour avoir échangé avec le cabinet de Mme Agnès Pannier-Runacher, nous avons conscience de l'incertitude que cette situation fait peser sur les cinq sites français du groupe, qui hébergent des fours, comme vous l'avez dit, et sont bien souvent implantés dans des vallées alpines, parfois difficiles d'accès – c'est là le fruit de l'histoire.

Cette incertitude, c'est aussi celle des salariés, des hommes et des femmes attachés à leurs compétences et à leur entreprise, où les membres de leurs familles se succèdent souvent de père en fils, de génération en génération.

Nous avons entendu la volonté des élus locaux de travailler avec l'État pour trouver des solutions. Vous évoquez la piste qui vous semble la plus opportune, celle d'une cession de la filiale française, considérant que celle-ci survivra et se développera mieux à l'extérieur du groupe FerroAtlántica. Mais, comme vous l'imaginez, je ne peux me prononcer à ce stade sur l'opportunité d'une telle évolution – ce serait me substituer aux responsables de l'entreprise.

Je sais que vous continuerez à travailler avec le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. Cette piste sera étudiée, comme c'est légitime.

Nous pouvons compter sur les élus locaux, sur un programme comme « Territoires d'industrie », sur des dispositifs de formation et d'accompagnement du personnel, mais aussi de soutien aux filières industrielles situées en France et aux industries stratégiques.

Nous avons la conviction que cette activité doit garder une empreinte géographique en France, que ce soit ou non au sein de FerroAtlántica. L'important est de sauver cette filière et de nous battre pour sa survie.

La parole est à Mme Laetitia Avia.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la justice, garde des sceaux.

Ah !

Vendredi la barbarie nous a touchés en ce que nous avons de plus cher, notre liberté d'expression, d'éducation, de conscience.

Elle a ôté à un homme une vie qu'il a dédiée à la transmission de nos valeurs. Depuis cette tragédie, beaucoup ont pointé du doigt la responsabilité des réseaux sociaux. Ne nous trompons pas d'ennemi : le responsable de cet assassinat est le terrorisme islamiste, contre lequel nous luttons avec fermeté.

Cela ne doit cependant pas nous empêcher de nous interroger sur le rôle des réseaux sociaux. Des vidéos ont été publiées sur Facebook, faisant de Samuel Paty une cible, parce que c'est ainsi que fonctionnent les réseaux sociaux : pour nuire à quelqu'un, il suffit de les utiliser et d'y relayer des messages. Le crime a d'ailleurs été revendiqué sur Twitter, avec des images abominables, que l'on peut encore retrouver sur certains sites.

Surtout, nous savons que c'est à travers internet et les réseaux sociaux que croît le radicalisme.

Ces lieux qui étaient censés servir l'ouverture, la communication et le partage deviennent ainsi des vecteurs de diffusion pour l'obscurantisme et les actes terroristes, où la liberté d'expression est chaque jour mise à l'épreuve – chacun craignant, s'il l'exerce, d'en subir les conséquences.

Oui, il faut réguler les réseaux sociaux pour qu'ils soient à la hauteur de leur promesse initiale, pour que les hébergeurs déploient tous les moyens nécessaires à la lutte contre ces dérives et soient responsabilisés autour d'un socle commun de règles. Les pouvoirs publics doivent aussi être au rendez-vous pour lutter contre chacun de ceux qui déversent cette haine, pour les identifier, les poursuivre et les sanctionner.

Le parquet numérique, dont nous avons voté la création récemment, doit être mobilisé. Il y va de la protection de tous, de notre ordre républicain et de notre société.

La majorité est déterminée dans ce combat, et nous sommes prêts. Ma question, monsieur le ministre, est simple : serez-vous au rendez-vous ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

À mon avis, il va juste répondre « non ! » !

Madame Avia, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur cette question. Vous avez raison, les réseaux sociaux ont beaucoup évolué depuis vingt ans. Tout à l'heure, j'ai entendu certains fixer à 2012 le début du terrorisme dans notre pays. Certains sont amnésiques : il est là depuis bien plus longtemps !

C'est scandaleux ! Ce n'est pas du tout ce qu'a dit notre collègue !

Les réseaux sociaux ont beaucoup changé. À l'évidence, ils sont à la fois le merveilleux instrument d'une démocratie participative et une poubelle à ciel ouvert. Nous devons donc intervenir, et le faire sérieusement.

Nous savons tous que, dans le drame qui nous bouleverse, ils ont été d'une très grande importance, avant ce crime absolument atroce mais aussi après, puisque certains s'y sont félicités qu'il ait été commis.

Madame la députée, le Gouvernement est bien sûr à vos côtés. Si des réponses judiciaires existent déjà, comme vous le savez, je voudrais que nous allions plus loin, en accélérant l'identification et le blocage des sites et des comptes haineux, en accentuant la réponse pénale et en la professionnalisant par un traitement centralisé. Oui, le parquet numérique spécialisé sera installé d'ici la fin de l'année.

Par ailleurs, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le Premier ministre, nous étudions très sérieusement la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui sur les réseaux sociaux.

Enfin, quelques ajustements doivent être apportés au niveau européen, relativement à plusieurs directives et notamment à celle qui, comme vous le savez, date de 2000. J'y travaille, et suis en contact permanent avec mes homologues européens afin d'accélérer des discussions qui se poursuivent depuis 2018.

J'ai entendu, à droite de l'hémicycle, certains de vos collègues pousser des « Oh ! » et des « Ah ! ». J'espère que la famille de Samuel Paty n'aura retenu de cet après-midi que notre minute de silence.

La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Monsieur le Premier ministre, conséquence directe de la crise sanitaire et sociale, le nombre de demandes d'aides sociales, dont le RSA, a bondi depuis le confinement.

Dans le champ social, tous les voyants sont au rouge. Un enfant sur cinq – soit près de 3 millions d'enfants – vit sous le seuil de pauvreté. Plus spécifiquement, celle-ci touche majoritairement les enfants de moins de 3 ans, et ceux qui ont entre 15 et 18 ans. Il nous faut donc réagir.

La situation actuelle inquiète particulièrement les associations, les départements, les élus locaux et, bien sûr et tout d'abord, les familles concernées.

En août, les dépenses des départements liées au RSA ont augmenté de 9,2 % par rapport à la même période en 2019 ; elles ont crû de 16 % en Corrèze et de plus de 15 % dans le Val-de-Marne, et on nous annonce que le nombre de pauvres augmentera de 1 million.

Les départements votent tous des crédits supplémentaires pour accompagner la population et faire face à cette période si difficile. D'ailleurs, une lettre vous a été adressée par les départements, pour vous appeler à l'urgence sociale et vous demander une compensation financière à la hauteur des enjeux.

Derrière les chiffres, monsieur le Premier ministre, il y a cependant des familles et des jeunes, parmi lesquels ceux qui ne sont pas éligibles aux aides régulièrement annoncées. Les 18-25 ans constituent une classe d'âge plurielle : on y trouve aussi les plus fragiles, ceux qui n'entrent dans les critères d'aucune des aides, y compris celles annoncées récemment.

Avec les grandes associations nationales – mais pas seulement – , nous demandons donc tous l'instauration d'un RSA jeune, permettant d'ouvrir des droits…

Merci, madame la députée.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Madame la députée, vous êtes revenue sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté que le Gouvernement déploie depuis deux ans et demi, et sur les plans d'aides qu'il convient d'apporter face à la crise économique et sanitaire.

Oui, le Gouvernement refuse que les jeunes soient les sacrifiés de cette crise sociale et économique. Aussi a-t-il débloqué, comme vous le savez, une aide de 150 euros par élève boursier ; des repas à 1 euro sont en outre proposés dans les cantines, nouvelle mesure dont se sont réjouis de nombreux jeunes.

Vous avez évoqué le RSA jeune. Il convient selon moi de favoriser l'émancipation sociale des jeunes, de mener une action libératrice en les accompagnant mieux – ce que nous faisons, notamment en renforçant le dispositif des contrats d'insertion.

Toutes les mesures que nous avons adoptées, pour les jeunes, en matière d'apprentissage, de formation – notamment professionnelle – ou de service civique…

Vous êtes hors-sol !

… sont autant de moyens de permettre leur émancipation sociale.

Cette génération ne doit pas être sacrifiée. Permettez-moi de vous le dire : cela fait trente ans que je travaille dans le secteur social.

Ce n'est pas la question !

J'ai suivi des familles entières, dont je reçois aujourd'hui les enfants et les petits-enfants. Nous voulons qu'ils s'en sortent par l'émancipation, grâce au travail, à l'insertion, à la formation et à une aide alimentaire, mais digne et de qualité – volet que nous renforcerons également.

Comme vous le voyez, nous sommes particulièrement sensibles à cette question. Notre stratégie consiste à promouvoir l'émancipation d'abord.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.