Intervention de Caroline Janvier

Je voudrais néanmoins leur dire dès maintenant que cette évolution permettra de relancer un travail de fond, sous l'égide de la CNSA, avec les associations, pour simplifier l'articulation de l'AEEH et de la prestation de compensation du handicap – PCH – bénéficiant aux enfants.

En tout état de cause, il ne s'agit pas de réduire les droits des familles des enfants en situation de handicap, mais de simplifier le dispositif actuel, particulièrement complexe. Le PLFSS engage également un travail d'adaptation du cadre juridique et financier en transposant le patrimoine commun de la sécurité sociale à la CNSA.

Dans le prolongement des recommandations du rapport de l'inspecteur général des finances Laurent Vachey, l'article 16 présente les missions de la CNSA telles que définies par la loi. À l'instar des autres caisses nationales de sécurité sociale, la CNSA sera chargée de veiller à l'équilibre financier de la branche, d'établir ses comptes et de gérer le risque. Chef d'orchestre de la politique de soutien à l'autonomie, elle pilotera et coordonnera les acteurs nationaux et locaux y participant, en les fédérant et en veillant à l'équité territoriale, à l'efficience et à la qualité de l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées. Afin de favoriser l'accès de ces personnes à leurs droits, la CNSA contribuera à développer les canaux d'information, en lien avec les acteurs locaux. Si les outils numériques sont devenus incontournables, nos échanges en commission ont rappelé la nécessité de maintenir des points d'information de proximité.

De nombreuses questions doivent encore faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. Le Laroque de l'autonomie aura précisément cette fonction et permettra d'élaborer le projet de loi grand âge et autonomie, annoncé pour le premier semestre 2021.

La structuration de l'offre devra être renforcée, à commencer par les services à domicile, qui jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des personnes handicapées et de nos aînés, lesquels manifestent très majoritairement leur volonté de vivre chez eux aussi longtemps que possible. Il nous faudra apporter rapidement un soutien financier significatif à ces métiers pour les revaloriser et pour répondre aux défis posés par le vieillissement de la société. Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours du débat.