Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Saisie des avoirs criminels

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous l'avez dit, la confiscation des avoirs criminels est une procédure qui fonctionne bien mais qui doit fonctionner encore mieux. C'est l'un des moyens, parfois même le seul, d'atteindre un délinquant. Je pense notamment aux crimes commandités, pour lesquels le travail de la police judiciaire n'est pas aisé, avec un commanditaire qui dispose parfois de vingt-cinq témoins et des éléments probatoires difficiles à réunir. Mais cette méthode permet aussi de toucher des grands délinquants et même des terroristes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.