Intervention de Charles de Courson

Nous devons nous préparer à des lendemains qui déchantent. Comme notre groupe le disait la semaine dernière lors de la discussion générale, l'incertitude est grande quant à l'évolution de la crise sanitaire. La preuve en est que, dans la foulée de nos travaux, le Gouvernement a décidé l'instauration d'un couvre-feu dans neuf métropoles françaises.

Quant à l'argument avancé par le Gouvernement, qui veut financer la relance, et donc la dette, par la croissance, il ne tient pas. Car, lorsque les investissements des entreprises baissent à hauteur de 7 %, comme c'est le cas cette année, le taux de croissance, déjà fragile, est appelé à se réduire. Arrêtez donc de vouloir jouer avec le feu et menez de front une politique de soutien et de relance, combinée à des économies structurelles : voilà la voie de la sagesse.

La troisième raison est que la première partie du texte affaiblit la démocratie locale. Je veux le rappeler ici : il n'y a pas de démocratie locale sans autonomie fiscale des collectivités territoriales. Si ces dernières vivent uniquement sur des dotations de l'État – un État en faillite – sur quels critères les citoyens contribuables peuvent-ils juger leurs élus locaux ?

Après la suppression de la taxe d'habitation pour 80 %, puis 100 % des Français, vous réduisez de moitié la CVAE et baissez la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises, en les compensant par des prélèvements sur des recettes fiscales de l'État, c'est-à-dire par des dotations et non par des impôts à base territoriale. Or, s'il est une leçon à tirer des différentes crises que le pays a connues ces deux dernières années, c'est bien l'échec de la pratique verticale du pouvoir. Les collectivités territoriales ne sont pas de simples gestionnaires des dotations de l'État.

Enfin, la quatrième et dernière raison de notre vote négatif est l'absence de politique sociale vigoureuse. Vous faites un one-shot en 2020 avec le versement d'une prime de 150 euros aux bénéficiaires du RSA, étendue aux étudiants boursiers et aux jeunes touchant des aides personnalisées au logement, …