Intervention de Thomas Mesnier

C'est avec un mélange très particulier de fierté, de gravité et d'humilité que j'aborde l'exercice de cette année, en tant que rapporteur général, dans un contexte dont chacun s'accordera à considérer qu'il est inédit, historique, sans précédent, exceptionnel.

Ce sentiment de fierté résulte probablement du fait qu'il ne s'agit pas d'une loi de financement de la sécurité sociale comme les autres. Les lois de financement de la sécurité sociale ont été créées, il y a presque quinze ans, pour donner au Parlement une vision complète et transparente des comptes sociaux, mais aussi, et à mon sens avant tout, pour donner une occasion annuelle à la représentation nationale de débattre collectivement de l'avenir que nous voulons donner à notre sécurité sociale.

Je comprends parfaitement, et j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, les frustrations qu'occasionne cet exercice contraint en termes de calendrier, de champ et de procédure. Nous en avons brièvement débattu en commission lors de l'examen du texte. Il faudra sans doute envisager d'en débattre à nouveau, afin que nous puissions, mieux encore que nous le faisons aujourd'hui, nous approprier ce moment PLFSS.

Cette année, le moment PLFSS se conjugue avec un épisode historique inédit. Alors qu'elle nous a frappés de plein fouet, la crise sanitaire a également servi de catalyseur à des évolutions que nous avions déjà très largement engagées depuis 2017. Il en a souvent été ainsi dans l'histoire de notre protection sociale, lorsque des circonstances ont rencontré une volonté politique déterminée. Or, nous avons la volonté de redonner du souffle à notre système de santé.

Tout d'abord, nous voulons lui redonner du souffle afin qu'il puisse faire face à la crise, et ce, quoi qu'il en coûte, selon la formule désormais célèbre du Président de la République, qui a beaucoup plané sur nos débats en commission.

Je constate qu'elle s'est bel et bien traduite dans le déploiement de moyens financiers inédits – M. le ministre en a annoncé de nouveaux – à l'image de cette crise tout aussi inédite. Quelque 15 milliards d'euros de dépenses exceptionnelles ont été engagées pour faire face à la crise : achat de masques et de matériels ; paiement des heures supplémentaires ; versement des primes ; prise en charge à 100 % des tests, des consultations des personnes vulnérables, des téléconsultations.

Nous voulons aussi lui redonner du souffle pour qu'il puisse se projeter à plus long terme. C'est évidemment le sens de la transposition des engagements du Ségur de la santé, qu'il s'agisse de la rémunération des personnels ou des investissements massifs dans les hôpitaux et les EHPAD au cours des années à venir.

Une grande partie des mesures que nous proposons était appelée de leurs voeux par celles et ceux qui nous disent maintenant que c'est insuffisant. Dans cette discussion générale, chacun pourra déceler derrière certaines expressions de déception, le syndrome du verre à moitié vide. Pour ma part, je vois un verre qui se remplit.

Les hôpitaux disaient avoir trop de dettes pour pouvoir investir. Nous avons acté et précisé dans ce PLFSS les conditions de reprise d'un tiers de cette dette.

Certains estimaient que les primes nombreuses et significatives annoncées n'étaient pas suffisantes, et qu'il fallait des hausses de salaire pour les soignants et les non-soignants. Nous proposons ici des hausses de salaire et de traitement, avec un plancher d'environ 183 euros nets par mois pour tous les personnels de l'hôpital et des EHPAD.

Nous nous demandions il y a quelques mois comment réformer en profondeur notre hôpital sans investir dans sa rénovation, notamment numérique. Ce PLFSS pour 2021 permet d'engager un plan pluriannuel d'investissement massif en plus des mesures concernant la dette.

Il restera encore beaucoup à faire, bien entendu, pour mettre fin au tout T2A, ou en matière de prévention et de gouvernance, …