Intervention de Olivier Véran

Cette enveloppe sera déléguée en plusieurs temps et sera placée sous la responsabilité des agences régionales de santé – ARS – , qui l'alloueront au plus près de la situation des établissements. Elle comprend les mesures annoncées par le Premier ministre pour soutenir les agents engagés auprès des patients et des personnes accompagnées dans les établissements médico-sociaux pour les semaines qui viennent : survalorisation des heures supplémentaires, indemnisation des jours de congé non pris, et dispositions prises pour accompagner les agences régionales et les établissements dans la mobilisation des ressources humaines, afin de répondre aux besoins de la gestion de crise.

Ces 2 milliards supplémentaires intégreront 100 millions d'euros destinés à permettre aux ARS de financer les mesures exceptionnelles qu'elles ont prises, et 50 millions pour ouvrir 4 000 lits à la demande dès 2020 dans nos hôpitaux.

Ce sont ainsi près de 2,5 milliards d'euros supplémentaires que je vous proposerai d'ajouter, par amendement gouvernemental, à la hausse de 10 milliards déjà prévue par le texte initial.

Nous avons pris l'engagement de poursuivre, pour le temps de la crise, la couverture des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux tarifés par l'assurance maladie et, demain, par la branche autonomie, notamment les EHPAD. Pendant la crise, aucun établissement ne doit se priver d'un renfort en ressources humaines.

De même, la médecine de ville a été particulièrement mobilisée – j'y inclus les kinésithérapeutes et les infirmières libérales. Sa situation plus éclatée nécessite un travail accru, afin de s'assurer que l'ensemble des besoins auront été couverts. Je vous rappelle que des négociations conventionnelles ont été entamées à ces fins entre les partenaires sociaux et l'assurance maladie.

Je tiens également à saluer ici l'engagement de Santé publique France, dont l'action est précieuse dans cette crise.

Au-delà des effets liés à la crise, ce PLFSS engage dans des proportions historiques la reconstruction de notre système de santé. Le Ségur de la santé était attendu depuis longtemps, très longtemps, et il apporte aujourd'hui aux soignants une reconnaissance très concrète. Dès son ouverture, j'ai parlé sans fausse pudeur de la case en bas à droite de la fiche de paie. Pendant toute la durée du confinement, les soignants ont été applaudis, parce que les Français les aiment et parce qu'ils savent tout ce qu'ils leur doivent. Ces applaudissements devaient être suivis d'engagements susceptibles de transformer leur quotidien.

Je vous rappelle ce dont nous parlons : les salaires des soignants non médicaux en établissements de santé et médico-sociaux ont d'ores et déjà connu une hausse de 90 euros net, et une deuxième hausse de 93 euros sera perçue au plus tard en décembre, portant ainsi la revalorisation de tous les salaires, pour plus d'1,5 million de salariés des hôpitaux et des EHPAD, à 183 euros net par mois. S'y ajoutera la revalorisation liée au travail sur les grilles salariales indiciaires, s'élevant en moyenne à 35 euros net par mois, ce qui porte à 220 euros net mensuels la hausse pour les soignants non médicaux.

Pour les médecins, nous aurons l'occasion d'en parler, nous avons décidé d'anticiper l'augmentation de l'indemnité d'engagement de service public. Toutes ces mesures vont participer à l'attractivité des professions médicales.

Il était indispensable d'agir sur la fiche de paie. Il l'est tout autant d'investir pour construire et pour rénover, afin de redonner du souffle à des établissements de santé qui, bien souvent, suffoquent sous le poids de la dette, et pour sortir du tout T2A – tarification à l'activité – , comme le Président de la République en a pris l'engagement.

Les sommes déployées pour la mise en oeuvre immédiate du Ségur de la santé sont à ce titre également exceptionnelles : 6 milliards d'euros sont consacrés à l'investissement, et 13 milliards à la reprise de dette, ce qui permettra également aux établissements d'investir davantage.

Les soignants réclamaient légitimement des moyens ; ils ont été entendus, et ce PLFSS doit traduire dans les faits les engagements pris devant eux.