Intervention de Christophe Naegelen

Le budget 2021 s'inscrit dans un contexte national exceptionnel. Il s'agit de savoir dans quelle mesure ce budget peut répondre aux enjeux essentiels de notre pays, à l'heure où nous nous retrouvons percutés par une deuxième vague.

Alors que les recettes de l'État, celles des entreprises mais aussi celles des collectivités locales vont encore se dégrader dans les semaines à venir, nous sommes obligés de voter des dépenses de relance absolument nécessaires, auxquelles nous apportons, encore une fois, tout notre soutien. Il est de notre devoir de limiter les conséquences de cette crise par le soutien, l'accompagnement et le renforcement de notre tissu productif et industriel, lequel est fondamental pour préserver notre économie et surtout l'emploi.

Ce soutien massif entraîne de fait un accroissement tout aussi massif de la dette. Pour le groupe UDI et indépendants, c'est une préoccupation majeure. Nous concevons qu'il n'y ait pas d'autre choix, mais il est nécessaire que le Gouvernement pense dès à présent aux économies de fonctionnement à effectuer dans les années à venir, afin de revenir au niveau de déficit d'avant la crise.

Je ne peux pas m'empêcher de penser que, si nous nous étions attaqués au déficit budgétaire bien avant cette crise, nous ne serions actuellement pas dans une situation aussi fragile. Soyons lucides : le retour de la croissance ne suffira pas, à lui seul, à résoudre le problème de la dette, et son cantonnement n'est pas une solution miracle.

L'un des points principaux de la première partie du projet de loi de finances est la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production. Nous soutenons cette baisse, qui contribue à l'allégement de la pression fiscale dont notre pays est encore champion. Je m'étonne de ceux qui considèrent que la diminuer n'est pas une priorité : comment imaginer mener une politique de relance sans améliorer la compétitivité des entreprises ? Sans chercher à attirer des entreprises sur le sol français ? Sans dégager des marges de manoeuvre pour leur permettre d'embaucher, même dans une année 2021 qui s'annonce difficile ?

Avec cette baisse se pose toutefois la question de la compensation financière à verser aux collectivités territoriales, pour assurer leur autonomie fiscale. Comme nous l'avons vu, la compensation de l'État aux communes et aux intercommunalités tiendra compte de l'évolution des valeurs locatives. Il est important que le Gouvernement ait rappelé que les communes et intercommunalités garderont la liberté de fixation des taux. Mais nous devons continuer de veiller à ce que le dispositif de neutralisation garantisse une compensation financière dynamique, intégrale et pérenne, qui tienne compte de l'évolution des bases et des taux votés par les élus. La navette parlementaire doit permettre d'améliorer cette compensation, qui n'est pas optimale à ce stade et ne nous satisfait pas complètement.

Par ailleurs, notre groupe continue de penser que la relance doit être complétée par des mesures de soutien plus offensives, par exemple pour les secteurs de l'hôtellerie, de la culture, du tourisme et de la restauration, dont les fermetures administratives ont anéanti la trésorerie et le chiffre d'affaire, en particulier dans les métropoles concernées par le couvre-feu. Nous continuerons de défendre une TVA à 5,5 % pour l'ensemble des activités de ces secteurs jusqu'à la fin de l'année 2021. Cette mesure facile à mettre en oeuvre, si elle avait été entendue, aurait pu booster la rentabilité de ces entreprises à court terme et sauver des milliers d'emplois.

De même, nous avions proposé par amendement de casser les chaînes de contamination économique en supprimant les privilèges des créanciers publics – Trésor et organismes sociaux – dans l'ordre de paiement des créanciers, afin que ceux-ci ne soient pas payés avant les fournisseurs. Cette proposition de notre groupe – avec laquelle les salaires des employés auraient continué, évidemment, à être payés en priorité – aurait permis d'améliorer le niveau de remboursement des autres créanciers.

Enfin, il est important d'intégrer des mesures de justice sociale permettant une meilleure répartition des richesses tout en répondant à un besoin urgent de financement dans de nombreux domaines. Je pense ici à la taxe sur les transactions financières, dont l'assiette mériterait d'être repensée pour aboutir à un meilleur rendement.

Parce qu'il contient des mesures de relance dont nous ne pouvons nous passer, la majorité du groupe UDI et indépendants votera pour ce budget, tout en gardant à l'esprit le fait qu'il doit encore évoluer en fonction de la situation.