Intervention de Monique Limon

L'année 2020 a mis en exergue la place de la famille au sein de la société. Pour bon nombre d'entre nous, la famille a été un socle permettant de surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire. Néanmoins, pour les familles vulnérables et les familles monoparentales, cette période a été éprouvante : elles ont dû assumer seules un surcroît de charges.

L'exercice budgétaire pour l'année 2020 est marqué par notre reconnaissance envers les familles. Cette reconnaissance s'est déjà exprimée à travers la décision du Gouvernement, le 15 mai dernier, de verser une prime exceptionnelle à l'ensemble des familles précaires : 4,1 millions de foyers et 5 millions d'enfants ont reçu au total près de 1 milliard d'euros. À ce premier effort exceptionnel s'est ajoutée une prime versée aux jeunes bénéficiaires des aides personnalisées au logement – APL – , à hauteur de 200 euros par foyer, dont ont bénéficié 550 000 jeunes.

En outre, comme vient de l'annoncer le Président de la République, l'aide exceptionnelle est reconduite. Une prime de 150 euros, avec 100 euros supplémentaires par enfant, sera versée en novembre aux bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique. Les étudiants boursiers ou bénéficiaires des APL la toucheront également. Cette prime permettra de compenser quelque peu les conséquences sociales de l'épidémie. Au total, 2 milliards d'euros auront été versés par l'État en 2020 aux familles les plus modestes, témoignant de la solidarité de la nation tout entière à leur égard.

Mais cet exercice budgétaire est loin de s'en tenir aux seules conséquences de l'épidémie. La commission des 1 000 premiers jours, présidée par Boris Cyrulnik, a fait état de la nécessité de renforcer le congé paternité afin de favoriser la création de liens d'attachement durables entre le père ou le second parent et l'enfant, et d'accompagner ainsi son développement. Nous allons donc porter le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que le congé d'adoption, de onze jours à vingt-cinq jours calendaires – plus du double.

Longtemps attendue par les citoyens, cette mesure constitue un beau progrès de société, dont nous pouvons collectivement être fiers. Les parents disposeront désormais d'un temps consacré à leur enfant après sa naissance. Cette mesure a bien sûr un coût – près de 1,5 milliard d'euros en année pleine – mais elle comporte surtout des bénéfices pour le père ou second parent, pour la mère et pour le nouveau-né.

Aujourd'hui, sept pères sur dix prennent un congé paternité : c'est bien trop peu. Et l'accès au dispositif est encore trop inégal. De nos jours, lorsqu'on est un homme, il est encore difficile de s'absenter de son travail pour s'occuper de son nouveau-né – on ne peut que le regretter. Avant que la décision de prendre un congé paternité soit naturelle, la société aura encore besoin d'évoluer.

Nous avons décidé de rendre les sept premiers jours du congé paternité obligatoires. Pour ne pas pénaliser les entreprises, en particulier les TPE-PME, une organisation précise a été prévue : le père ou le second parent préviendra son employeur en amont de la date prévisible de l'accouchement et l'informera des modalités de son congé.

Avec cette décision, nous prenons acte de la présence du père ou du second parent auprès de la mère, dans un moment où elle peut être physiquement et moralement fragilisée. Avec cette décision, nous donnons la possibilité aux pères de développer leur lien avec leurs enfants. Avec cette décision, nous affirmons l'importance de l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, dans les tâches du quotidien comme dans le développement de la carrière professionnelle.

Nous assurons l'effectivité de ces droits pour les salariés, pour les travailleurs indépendants et pour les exploitants agricoles. L'extension du congé de paternité est bel et bien une mesure universelle.

Le congé d'adoption est lui aussi prolongé. À cet égard, je me réjouis que le Gouvernement ait déposé, comme l'a rappelé le ministre de la santé, un amendement permettant d'étendre ce congé de dix à seize semaines, indépendamment du congé supplémentaire de vingt-cinq jours que pourront se partager les parents adoptants. Je suis particulièrement sensible à l'amélioration de la situation des familles adoptantes. Ce congé d'accueil de l'enfant adopté est une mesure essentielle à l'établissement des liens entre les parents adoptants et leur enfant.

Les amendements déposés sur tous les bancs pour anticiper la prime de naissance démontrent le bien-fondé de cette disposition. Ce versement, qui interviendra deux mois avant la naissance, est une mesure de bon sens. Je veux saluer ici l'engagement sans faille de Gilles Lurton et de Nathalie Élimas en direction des politiques familiales.

L'amendement que nous avons voté en commission va plus loin en prenant en considération la détresse des familles qui connaissent la douleur de perdre un enfant et la situation de celles qui voient naître un grand prématuré. La prime sera attribuée aux foyers dans lesquels la grossesse a atteint six, sept, huit ou neuf mois. L'ensemble de ces situations seront donc couvertes.

Pour conclure, je souhaite réaffirmer ma fierté de défendre, en tant que rapporteure pour la famille, les engagements financiers qui viennent soutenir les familles les plus vulnérables et la mesure emblématique que constitue le prolongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, lequel permettra, j'en suis sûre, de donner à notre jeunesse l'assise affective dont elle a besoin pour s'épanouir et réussir.