Intervention de Olivier Dussopt

Tout le monde connaît quelqu'un qui, un jour, a dû renoncer à une nouvelle paire de lunettes, à se faire poser des prothèses dentaires, ou encore à acheter des appareils auditifs pourtant nécessaires. Ce ne sera plus le cas désormais, car la lutte contre le renoncement aux soins est un des marqueurs de la politique du Gouvernement.

Nous avons également revalorisé le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés de 100 euros par mois depuis 2018. L'augmentation de ces prestations est à un niveau historique : depuis le début du quinquennat, le minimum vieillesse a augmenté de 12,5 %, contre 4,2 % les cinq années précédentes.

En matière de prélèvements sociaux, comme dans tous les domaines, nous avons conduit une politique d'amélioration du pouvoir d'achat des actifs et de soutien à l'emploi. Cette politique s'est traduite par trois grandes mesures.

Tout d'abord, nous avons reporté sur la CSG – contribution sociale généralisée – , dont l'assiette est beaucoup plus large, le poids de cotisations chômage salariales qui ne pesaient que sur les actifs. Cette première mesure s'est traduite par un gain de pouvoir d'achat annuel de près de 270 euros par an pour une personne rémunérée au SMIC.

Nous avons aussi exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales salariales et d'impôt sur le revenu. Cette seule exonération de cotisations, qui bénéficiera en priorité aux ménages modestes, pourra se traduire par un gain supplémentaire moyen par salarié de 138 euros par an sur la base de 78 heures supplémentaires.

Enfin, nous avons transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en réduction pérenne de cotisations sociales, afin de renforcer la lisibilité du dispositif pour les entreprises et maximiser son impact sur l'emploi.

Nous avons aussi procédé à l'adossement du régime social des indépendants au régime général dès 2018. C'était une demande forte des travailleurs indépendants de notre pays. Ce transfert s'est opéré avec succès puisqu'il a permis d'offrir aux travailleurs indépendants un service meilleur, plus simple et plus sûr.

Deuxième point : le Gouvernement a réagi rapidement et fortement à une crise sanitaire et économique qui a révélé nos capacités d'adaptation collective, alors qu'elle aurait pu faire apparaître un point de rupture.

Cette crise nous conduit à revoir nos convictions et nos certitudes, et peut-être à remettre en question nos points de repère. Elle a aussi révélé notre résilience collective. Je voudrais ici saluer la très grande capacité d'adaptation de notre système de sécurité sociale, mais aussi celle des soignants qui ont dû, dans un temps record et des conditions de travail parfois difficiles, trouver les ressources pour affronter l'épidémie. Personne n'oublie ce que nous leur devons et leur engagement exemplaire.

Les accords du Ségur de la santé, qui trouvent une traduction concrète dans ce PLFSS, font progresser la rémunération dans des proportions inédites. Un plan massif de revalorisation de l'hôpital a été construit par le Gouvernement, en particulier par Olivier Véran. Ces accords tendent à améliorer dès maintenant la rémunération de 1,8 million professionnels. Tous les personnels paramédicaux des hôpitaux et des EHPAD, en particulier, bénéficieront d'une hausse de salaire de plus de 200 euros par mois.

Cet investissement sans précédent doit permettre aux établissements de négocier et d'aménager le temps de travail – par exemple, en relevant le plafond des heures supplémentaires ou en renforçant l'annualisation – afin de poursuivre les réorganisations nécessaires à la modernisation des hôpitaux.

Je pense aussi aux services de l'État, à ceux des organismes de sécurité sociale, qui ont fait preuve d'une extrême réactivité tout au long de ces derniers mois : ils ont adapté les règles, créé les marges de manoeuvre nécessaires, fait vite et beaucoup, dans l'urgence, pour apporter une réponse cohérente et rapide.

En quelques semaines, le Gouvernement a su organiser, avec l'aide du réseau des agences régionales de santé et des caisses d'assurance maladie, une opération de dépistage massif de la population. Nous avons également permis aux plus précaires ou aux plus vulnérables d'avoir accès à des masques, et assuré le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou de nécessité de rester à domicile pour garder ses enfants.

En 2020, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, tel que présenté au début de la discussion sur ce PLFSS, augmente ainsi de 7,5 %, ce qui représente une dépense supplémentaire nette de 10,4 milliards d'euros. Toutefois, comme l'a indiqué le ministre des solidarités et de la santé, ce chiffre va être revu par voie d'amendement, afin de tenir compte des dernières annonces et des besoins auxquels nous avons répondu.

Je souhaite aussi saluer la mobilisation des caisses d'allocations familiales, qui ont réussi à assurer la continuité du versement de toutes les prestations sociales dans des conditions difficiles, et qui ont concrétisé, dans des délais très restreints, la mesure d'aide exceptionnelle que le Gouvernement a décidée en juin dernier, ainsi que la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire de 100 euros en août dernier.

Cette mobilisation va se poursuivre puisque, comme le Président de la République s'y est engagé, nous allons octroyer une nouvelle aide exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de minima sociaux ou d'aide au logement.

Je voudrais enfin souligner la mobilisation du réseau des URSSAF – Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – dans l'accompagnement des entreprises pendant cette période de crise.

Nous avons d'abord élaboré un ensemble de mesures pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants. Nous avons instauré un premier dispositif massif de report de cotisations – reports qui ont atteint jusqu'à 25,9 milliards d'euros au mois de juin. Par la loi de finances rectificative du 30 juillet dernier, nous avons ensuite adopté un dispositif d'exonérations et d'aides au paiement des cotisations sociales. Cet effort, représentant 5,2 milliards d'euros, est entièrement compensé et assumé par le budget de l'État. Enfin, les URSSAF vont proposer des plans d'étalement des dettes pour les échéances reportées. Modulée selon les entreprises, la durée de ces plans pourra aller jusqu'à trente-six mois et inclure, dans certains cas, une remise partielle de dettes.

Cette crise sanitaire n'est malheureusement pas terminée. En écho aux nouvelles mesures de restrictions sanitaires annoncées par le Président de la République et le Premier ministre, nous allons proposer par voie d'amendement, dans ce projet de loi, un dispositif complémentaire d'exonérations destiné à accompagner les entreprises dont l'activité est empêchée ou restreinte par le couvre-feu.

Plus que jamais, notre souci est d'écarter toute augmentation des prélèvements obligatoires, ce qui renchérirait le coût du travail et dégraderait la compétitivité des entreprises. Au cours de nos débats, nous serons amenés à discuter du devenir des dispositifs d'allégements généraux des cotisations familiales ou des cotisations maladie. Malgré l'intérêt que peuvent avoir ces débats, comprenez que le Gouvernement sera défavorable à la remise en cause de ces allégements pour les raisons que j'ai évoquées.