Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me contenterai de rappeler la teneur des échanges que les membres de notre groupe ont eus avec notre collègue Pierre Dharréville au cours des longues heures de débat consacrées à ce sujet. J'indique tout d'abord à notre collègue Cherpion que je suis en profond désaccord avec se...

Quant au fond de l'argumentaire qui sous-tend la motion de rejet préalable, je rappelle que nous vivons dans un pays souffrant d'une croissance trop peu créatrice d'emplois. Or où sont créés les emplois ? Principalement dans les PME. Monsieur Dharréville, je respecte vos convictions, mais tout votre argumentaire repose sur une conception défen...

Quant au délai de contestation d'un licenciement, ce ne sont pas les grands groupes – qui disposent de DRH pour rédiger les lettres de licenciement – qui en souffrent, mais les PME, dont les dirigeants seront certainement satisfaits qu'on ne puisse pas contester un licenciement après vingt-trois mois et demi. Naturellement, nous ne nous associe...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient ce texte, parce que les Français l'attendent avec impatience. Nous avons une conviction : ces ordonnances peuvent rendre la confiance et la ...

…. enfin fécondes en emplois et en pouvoir d'achat. À cela il y a deux conditions : d'une part, nous devons renforcer l'idée essentielle qu'une entreprise peut – et doit – être utile socialement et responsable environnementalement ; d'autre part, nous devons réussir la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Ces libertés...

… et donner plus de liberté aux petits et aux agiles, sous la condition d'une responsabilité sociétale assumée. C'est là notre projet alternatif, au service du progrès des hommes, où l'entreprise contribue à la réussite de la communauté nationale et joue tout son rôle dans la société. Certains crieront à l'utopie. Mais c'est des utopies que so...

retracer, dans ce lieu où il est légitime que chacun exprime ses convictions – et les vôtres sont puissantes et profondes – l'histoire du droit social dans notre pays, et nous ne pouvons que vous entendre lorsque vous expliquez comment la représentation nationale a fait évoluer les droits sociaux, comment nous avons lutté contre des scandales e...

Je ferai tout d'abord une observation de forme. Si j'ai bien compris son argumentaire, M. Vallaud nous propose de renvoyer le texte en commission pour redéfinir l'esprit des ordonnances, les réécrire de fond en comble.

Cela nous conduirait à nous éloigner assez largement de la loi d'habilitation. Or, nous devons déterminer si le projet de loi de ratification est conforme à la loi d'habilitation que nous avons votée. Votre motion créerait donc une difficulté juridique et se heurterait, à tout le moins, à un problème de cohérence. Sur le fond, je suis en profo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce n'est pas le code du travail qui crée seul des emplois, c'est l'entreprise. Ce n'est pas l'entreprise qui crée seule des emplois, c'est son carnet de commandes. Ce n'est pas le carnet de commandes qui crée seul des e...

Et cette confiance est le fruit de bons carnets de commandes, de bonnes entreprises – et dans l'entreprise, il y a à la fois les salariés et les employeurs, ce constat traduisant une vraie différence de vision entre nous, chers collègues qui siégez à la gauche de cet hémicycle – , et, oui, de règles nouvelles, claires et justes pour les acteurs...

Nonobstant la force de conviction de notre collègue Panot, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne se laissera pas persuader. Je me contenterai de relever une contradiction majeure dans ses propos. Elle a cité un certain nombre de situations inacceptables, qu'il s'agisse d'entreprises ou de cas individuels – et nous pouvons tous nous...

Il reste que ces cas se sont produits sous l'empire de l'actuel code du travail. Il ne paraît donc guère de bonne mesure de vouloir lutter contre sa remise en cause alors même qu'il a pu produire de tels effets !

Je veux, au nom de mon groupe, remercier d'abord Mme la présidente de la commission, notre rapporteur et nos collègues du Sénat pour le travail constructif qu'ils ont effectué avec notre assemblée. Je vous remercie aussi tout particulièrement, madame la ministre, pour votre disponibilité tout au long de nos débats, malgré les attaques personnel...

Si l'on veut bien admettre que Mme Pénicaud ne pouvait guère prévoir, il y a quatre ans, lorsqu'on lui a attribué des stock-options, ce que serait la situation économique circonstancielle de l'entreprise Danone, alors que lui reproche-t-on ?

D'avoir gagné de l'argent ? J'affirme pour ma part, à cette tribune de l'Assemblée nationale, qu'il est normal que de brillants salariés gagnent de l'argent,

que ce soit en salaire, en primes, en participation, en intéressement ou même en stock-options ! Merci, madame la ministre, de montrer que l'on peut gagner sa vie dans le privé avant de devenir ministre !

Votre exemple et votre opiniâtreté vont donc nous permettre de bâtir un nouvel équilibre entre les salariés et les employeurs et dirigeants d'entreprises.

Je vous entends, chers collègues : « entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit »…

Il est assez étonnant de faire référence au révérend père Lacordaire qui lui-même, lorsqu'il invoquait la loi, parlait de la loi de Dieu.