Renforcement du dialogue social

Invoquer un droit naturel divin pour laisser le code du travail en l'état a de quoi surprendre. Pour notre part, nous ne voulons pas faire un code du travail pour le maître et l'esclave, parce que, face au maître, il faut bien sûr protéger le salarié, et contrôler, empêcher voire entraver le maître

mais par là-même, si l'on veut bien considérer que l'entreprise peut être un équipage où tous travaillent ensemble, l'on entrave le skipper, donc les équipiers. Il nous faut donc trouver un équilibre, entre celles et ceux qui, ensemble, travaillent au sein des entreprises – travailler ensemble pour réussir ensemble – et, évidemment, se doter d...

Effectivement : pour préserver « en même temps »– vous progressez, mon cher collègue – les salariés de toutes les exagérations. Parce qu'il existera encore des patrons voyous et des salariés de mauvaise foi !

Nous aurons donc besoin d'une loi. C'est précisément ce que nous avons fait dans cette loi d'habilitation : en donnant une place centrale aux accords d'entreprise, nous n'avons pas inversé les normes.

… nous conservons un ordre public de branche, mais nous laissons une certaine liberté d'organisation aux entreprises. Les salariés, l'entreprise, la société seront donc libérés mais ils seront sécurisés. Quand nous fusionnons les instances représentatives du personnel, nous maintenons les CHSCT, qui continueront de pouvoir ester en justice et ...

… mais nous en excluons les discriminations et le harcèlement. L'entreprise sera libérée d'un risque mais l'éthique d'entreprise et nos valeurs sociétales seront garanties, au bénéfice de nos concitoyens.

Il reste certes beaucoup à faire – la baisse des charges salariales, la réforme de la formation professionnelle, la réforme des retraites, le droit au chômage pour tous – mais, en habilitant ainsi le Gouvernement, nous avons trouvé un nouvel équilibre, entre sécurisation des acteurs économiques et liberté d'organisation des entreprises.

C'est ainsi que nous pouvons donner un nouvel élan pour dire aux entreprises qui travaillent déjà bien ensemble, que nous les avons entendues et que nous les accompagnons, …

… et à celles qui n'ont pas encore entendu le message selon lequel l'entreprise est un bien commun, que, désormais, elles peuvent s'y mettre, qu'elles peuvent renforcer le dialogue social.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, pour créer des emplois, l'entreprise a besoin d'activité et pour que l'ensemble des acteurs de l'entreprise, employeur ou salariés, puissent se consacrer à chercher de l'activité, …

…il leur faut de la stabilité fiscale et sociale. Or, on ne peut pas dire que la stabilité fiscale ait marqué l'histoire fiscale récente de notre pays, lequel ne brille pas non plus en matière de stabilité sociale, le montant des indemnités accordées lors d'un conflit prud'homal pouvant varier du simple au triple, voire au quadruple, selon les ...

En dépit de ce que certains propos auraient pu laisser croire, un conflit prud'homal à la suite d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est toujours un échec car, contrairement à ce que j'ai pu entendre jusqu'ici, il n'est pas vrai que les salariés soient tous interchangeables. Ce n'est donc pas par plaisir que des licenciements ont par...

L'objectif est donc bien de fixer des planchers et des plafonds – des planchers assez solides pour être rassurants et des plafonds assez élevés pour permettre la conciliation. Je le répète en effet : l'objectif est de pouvoir désormais privilégier la conciliation dans notre activité sociale et de permettre aux tribunaux de prud'hommes de se pro...

…lorsqu'il s'agit de protéger les salariés contre toutes les discriminations, contre les atteintes à la grossesse, à la maternité et aux accidents du travail ou contre toutes les fautes méritant d'être le plus fortement pénalisées.

Il a pu arriver que certains députés de la majorité, qu'ils soient issus du Mouvement démocrate ou de La République en marche, aient tenu des permanences, dans le cadre de leurs mandats locaux.

Nous aussi, nous connaissons un peu les difficultés auxquelles les Français sont confrontés. Il n'est donc pas illégitime que nous puissions nous exprimer à leur sujet. Puisque vous évoquez la question de l'ordre nouveau, je tiens à justifier le soutien que nous apporterons dans un instant à l'article 3. Le seul ordre nouveau qui vaille en la...

Nous avons entendu vos craintes sur le fait que les nouvelles dispositions de l'article pourraient, le cas échéant, conduire à certains excès, comporter certains risques. Lors du débat, nous avons posé des garde-fous, nous avons apporté des garanties, …

…même si nous n'avons pas nécessairement l'ambition de vous avoir convaincus en tout point. Vous reconnaîtrez que ce n'est pas forcément aux grands groupes mais plutôt aux PME que profitera la barémisation. Celle-ci les sécurisera dans le temps, sur les plafonds et les planchers, pour leur permettre d'organiser leur dynamique de développement ...

Le référentiel cité à l'alinéa 4 ne concerne pas les licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité. Il est bon de le rappeler quand certains évoquent des licenciements abusifs ou illégaux : l'article concerne les licenciements pour cause réelle et sérieuse et les licenciements économiques qui seraient mal pronon...

Cet amendement est à l'exact opposé de celui qui vient de nous être présenté par notre néanmoins estimé collègue Éric Coquerel. Nous attachons une importance majeure à la restructuration des branches. Puisqu'il n'y a pas ici – répétons-le encore une fois – d'inversion de la hiérarchie des normes, que la loi demeurera, que la convention demeure...