Dossier sur le site de l'Assemblée
Renforcement du dialogue social
Organisation du dossier
- Discussion générale (13 commentaires)
- Présentation (8 commentaires)
- Motion de rejet préalable (23 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (1 commentaire)
- Discussion des articles (2 commentaires)
- Article 1er (7 commentaires)
- Article 2 (6 commentaires)
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 3 (1 commentaire)
- Après l'article 3 (4 commentaires)
- Article 9 appelé par priorité
- Après l'article 9 amendements appelés par priorité
- Article 4 (1 commentaire)
- Après l'article 4
- Article 6 (15 commentaires)
- Après l'article 6 (4 commentaires)
- Article 5 (1 commentaire)
- Explications de vote (3 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Article 7 (1 commentaire)
- Article 8
- Après l'article 8
- Après l'article 5
- Après l'article 7
- Commission mixte paritaire
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Avant l'article 1er
- Avant l'article 3
- Avant l'article 5
- Avant l'article 9
- Article 9
- Après l'article 9
- Titre
- Vote solennel
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4 (15 commentaires, 195 amendements)
- Avis N° 18 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 19 (372 amendements)
- Texte de la commission N° 119
- Projet de loi N° 237 (233 amendements)
- Texte de la commission N° 369 (391 amendements)
- Projet de loi N° 602
- Texte de la commission N° 626
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00 (10 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00 (25 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 1er août 2017 à 15h00 (35 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 15h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00 (16 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales (72812 mots)
- Boris Vallaud (33184 mots)
- Pierre Dharréville (27155 mots)
- Sébastien Jumel (23970 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (16530 mots)
- Adrien Quatennens (13197 mots)
- Jean-Paul Lecoq (12820 mots)
- Éric Coquerel (10129 mots)
- Aurélien Taché (9963 mots)
- Patrick Mignola (9598 mots)
- Gérard Cherpion (9195 mots)
- Francis Vercamer (9161 mots)
- François Ruffin (7816 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (7632 mots)
- Danièle Obono (7031 mots)
- Loïc Prud'homme (6971 mots)
- Alain Bruneel (6009 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (5768 mots)
- André Chassaigne (5607 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (5269 mots)
- Gilles Lurton (5173 mots)
- Fabien Roussel (5011 mots)
- Ugo Bernalicis (4981 mots)
- Hubert Wulfranc (4979 mots)
- Caroline Fiat (4521 mots)
- Alexis Corbière (4364 mots)
- François de Rugy, président (4287 mots)
- Régis Juanico (4022 mots)
- Mathilde Panot (3935 mots)
- Jean-Charles Taugourdeau (3415 mots)
- Sylvain Waserman, président (3146 mots)
- Ericka Bareigts (3098 mots)
- Sacha Houlié, président (3064 mots)
- Michel Castellani (3054 mots)
- Jean-Louis Bricout (2952 mots)
- Elsa Faucillon (2753 mots)
- Sylvain Maillard (2440 mots)
- Laurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2429 mots)
- Thibault Bazin (2329 mots)
- Catherine Fabre (2319 mots)
- Michel Larive (2305 mots)
- Fabien Di Filippo (2140 mots)
- Arnaud Viala (2028 mots)
- Frédéric Descrozaille (1929 mots)
- Clémentine Autain (1892 mots)
- Olivier Faure (1877 mots)
- Nathalie Elimas (1838 mots)
- Stéphane Peu (1810 mots)
- Patrick Hetzel (1743 mots)
- Valérie Petit (1737 mots)
- Marc Le Fur, président (1733 mots)
- Bénédicte Taurine (1717 mots)
- Guillaume Chiche (1601 mots)
- Stéphane Viry (1585 mots)
- Véronique Louwagie (1468 mots)
- Sira Sylla (1441 mots)
- Bastien Lachaud (1337 mots)
- Philippe Vigier (1283 mots)
- Valérie Rabault (1223 mots)
- Bruno Bilde (1218 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1172 mots)
- Hugues Renson, président (1163 mots)
- Huguette Bello (1068 mots)
- Cendra Motin, présidente (1066 mots)
- Marine Le Pen (1007 mots)
- Jean-Paul Mattei (1000 mots)
- Guillaume Larrivé (983 mots)
- Joël Aviragnet (972 mots)
- Delphine Bagarry (953 mots)
- Julien Aubert (900 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (893 mots)
- Muriel Ressiguier (861 mots)
- Sabine Rubin (841 mots)
- Nadia Ramassamy (822 mots)
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel (818 mots)
- Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales (812 mots)
- Erwan Balanant (806 mots)
- Thierry Michels (775 mots)
- Emmanuelle Ménard (756 mots)
- Carole Grandjean (753 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (750 mots)
- Sébastien Chenu (734 mots)
- Gilbert Collard (703 mots)
- Bernard Perrut (694 mots)
- Jeanine Dubié (673 mots)
- Ludovic Pajot (627 mots)
- Alain Ramadier (619 mots)
- Audrey Dufeu (573 mots)
- Nicole Sanquer (567 mots)
- Annie Genevard, présidente (557 mots)
- Guillaume Garot (503 mots)
- Jean-Pierre Vigier (472 mots)
- Adrien Taquet (461 mots)
- Jérôme Lambert (454 mots)
- Jacques Marilossian (430 mots)
- Mansour Kamardine (427 mots)
- Delphine Batho (420 mots)
- Amélie de Montchalin (407 mots)
- Caroline Janvier (400 mots)
- Marietta Karamanli (400 mots)
- Jacques Cattin (395 mots)
- Christine Pires Beaune (393 mots)
- Émilie Bonnivard (391 mots)
- Gabriel Attal (369 mots)
- Florence Granjus (369 mots)
- Rémy Rebeyrotte (364 mots)
- Dominique Da Silva (349 mots)
- Albane Gaillot (345 mots)
- Julien Dive (345 mots)
- Mickaël Nogal (327 mots)
- Olivier Marleix (322 mots)
- Gilles Le Gendre (317 mots)
- José Evrard (316 mots)
- Lise Magnier (316 mots)
- Annie Vidal (314 mots)
- Christophe Bouillon (288 mots)
- Marie-Christine Dalloz (281 mots)
- Christian Hutin (276 mots)
- Martine Wonner (274 mots)
- Vincent Thiébaut (255 mots)
- Pierre-Henri Dumont (251 mots)
- Claire Pitollat (249 mots)
- George Pau-Langevin (241 mots)
- Ludovic Mendes (241 mots)
- Aurore Bergé (226 mots)
- Gérard Menuel (226 mots)
- Jean-Pierre Door (225 mots)
- Olivia Gregoire (210 mots)
- Yves Jégo (204 mots)
- Christophe Naegelen (198 mots)
- Laetitia Avia (195 mots)
- Nadia Essayan (164 mots)
- Michèle Peyron (155 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (134 mots)
- Émilie Cariou (121 mots)
- Paul Christophe (114 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (105 mots)
- Richard Ramos (103 mots)
- Marine Brenier (92 mots)
- Charles de Courson (85 mots)
- Nadia Hai (78 mots)
- Jean-René Cazeneuve (74 mots)
- Julien Borowczyk (61 mots)
- Matthieu Orphelin (55 mots)
- Stéphane Trompille (49 mots)
- Jacqueline Dubois (45 mots)
- Marie-Pierre Rixain (41 mots)
Derniers commentaires sur Renforcement du dialogue social
Suite aux propos de Danièle Obono le 11/07/2017, Laïc1 a dit le 31/01/2021 :
Apologie de la violence, du crime, de la famine, c'est super Lénine. Il aurait dû finir à la Haye, jugé pour crimes contre l'humanité.
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Suite aux propos d'Albane Gaillot le 11/07/2017, communiste a dit le 27/02/2020 :
dans cette période ou le CORONA VIRUS est d'actualité ,Mme BUZIN ex ministre de la santé,candidate à la Mairie de PARIS reproche à Mme HIDALGO la non formation des agents de la ville de PARIS au confinement en cas d'épidémie .Hormis le fait qu'il s'agit d'un problème national relevant de ses resp...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 - À propos de l'amendement n°186, Pascal Gribouval a dit le 28/11/2018 :
Juste, accompagner le télé-travail est une solution alternative pour limiter la consommation d'énergie fossile.
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Suite aux propos d'Audrey Dufeu Schubert le 12/07/2017, Tony Moulis (Expert en acheminement du gaz) a dit le 24/06/2018 :
Je rejoins le commentaire de PageotD puisque lors du débat qui s'est déroulé durant la période des législatives, cette élue n'avait pas la moindre la maîtrise des enjeux inhérents à la fonction qu'elle briguait et encore moins de plan d'action clair et en phase avec les problématiques territorial...
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