Renforcement du dialogue social

Je voudrais répondre à notre collègue Jumel. Je ne pense pas que certains aient ici le monopole de la parole concernant la défense des salariés. Moi-même – et je ne pense pas être un cas unique – , j'ai été stagiaire, employé, cadre, j'ai même fait partie de la direction, toujours dans des entreprises privées ; j'ai beaucoup travaillé de nuit, ...

C'est du même niveau que ce que vous nous avez dit, monsieur ! La vérité, c'est que, quoi que vous puissiez dire, les salariés les plus pauvres, dans notre pays, sont ceux qui sont au chômage. La première variable du bonheur, dans une entreprise, c'est la conjoncture économique, le fait que la société soit en croissance et que les choses se pas...

Votre explication me paraît un peu alambiquée, monsieur le rapporteur. La question que pose notre collègue Castellani est tout à fait pertinente. Nous voulons voter la loi en toute connaissance de cause. Je n'ai pas d'opposition de principe contre ces textes, mais il faudrait préciser, si la rédaction n'est pas optimale, ce qu'on entend par att...

Chers camarades – je ne voudrais pas donner l'impression, ce soir, d'avoir trop d'accointances avec vous, mais parfois les grands esprits se rencontrent…

Cet amendement me laisse vraiment perplexe – sans doute en raison de mon esprit simple de député de la ruralité, près de ses sous.

Il faut savoir rester modeste ! Tel que cet amendement et rédigé, dans une entreprise qui croît, génère des bénéfices et développe son activité, tout le monde – y compris les salariés – bénéficiera des fruits de cette activité, sauf le CSE. Comme le disait mon collègue Sébastien Jumel, le CSE ne pourra pas utiliser les fruits de cette extensio...

Madame la ministre, ayant constaté avec plaisir que, depuis quelques amendements, vous vous leviez à nouveau pour donner des éléments de réponse, je reviens à la charge – puisque nous en sommes encore à l'article 4. Je persiste à dire que le texte est mal rédigé ; cela suscite des interrogations au-delà de mon groupe. J'aimerais notamment savoi...

Ma question vient sans doute un peu à contretemps, mais, entre les 100 % pour et les 100 % contre, il est parfois difficile de faire entendre ma voix très modérée.

Malgré tout, je reviens à la charge avec ma question. Pour avoir fréquenté ces différentes instances représentatives dans une vie antérieure, au sein de plusieurs entreprises, je reste persuadé d'une chose : qu'on les fusionne ou pas, ce qui importe, c'est la manière dont on les fait vivre et l'investissement personnel que chacun y met. Je vou...

C'est une simple question que je me suis posée. Par ailleurs, je partage les inquiétudes de mes collègues s'agissant de l'absence d'étude d'impact. En effet, ces ordonnances ont suscité de grandes attentes dans certaines entreprises et il importe que nous mesurions l'impact de leur mise en oeuvre. Vous avez dit que 600 000 personnes avaient au...

Nous n'avons pas grand-chose à apporter à la discussion sur le présent amendement. Je rappelle simplement que les négociations annuelles restent possibles pour les entreprises, et je pense que celles-ci sauront, en bonne intelligence, réévaluer les choses le moment venu. Nous ne sommes donc pas forcément favorables à cet amendement. Au reste, ...

… la loi que nous voterons ne doit pas contribuer à la prolifération des textes mais être de qualité. J'en viens à la question du contrôle. Nous exerçons tous des missions importantes dans des organismes de contrôle.

Certes, l'organisation de votre groupe politique n'est peut-être pas encore optimale, certains d'entre vous sont très fatigués, mais ces possibilités de contrôle existent, elles nous sont ouvertes et nous pouvons les utiliser pleinement.

Pour éviter que la loi soit difficile voire impossible à contrôler, il faut prendre le temps, dans l'hémicycle, de discuter en confrontant tous les points de vue, en allant au bout des sujets et en épuisant tous les arguments. Ainsi, nous nous assurerons que la loi soit à la hauteur de ce que méritent nos concitoyens.

Parallèlement, nous devons en effet nous investir dans nos missions de contrôle. Raccourcir les débats ne vous permettra pas de contrôler davantage mais conduira à de mauvaises lois, qui rendront la mission de contrôle encore plus difficile à exercer. On n'a pas tout inventé après le 8 mai 2017 ; certaines choses se faisaient et sont encore pos...

Madame la ministre, opposition responsable et désireuse de voir notre pays sortir de la crise le plus vite possible, le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de rejet préalable présentée par nos collègues insoumis.

Je ne reviendrai pas sur la méthode des ordonnances : nous en avons débattu en première lecture. Ces ordonnances vous donneront les moyens d'agir et la responsabilité qui en découle. Toutefois, nous serons une opposition vigilante, très vigilante, …

… s'agissant de la rédaction des ordonnances, et exigeante, très exigeante au moment de leur ratification. Le principal défi de notre mandat est la lutte contre le chômage de masse, qui touche aujourd'hui un Français sur dix, un jeune sur quatre, une personne de plus de cinquante ans sur deux. Nous serons tous jugés à cette aune – mais ce sera...

Nous n'entravons pas votre action ; nous vous attendrons au rendez-vous de ces ordonnances. Faites en sorte qu'elles profitent à la fois aux entreprises et aux salariés et, surtout, qu'elles permettent de créer à nouveau de l'emploi.

Je ne m'adresserai pas à M. Darmanin, car j'ai l'impression qu'il aime beaucoup s'écouter parler, mais qu'il n'est pas capable d'entendre nos arguments.