Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de ratification des ordonnances portant réforme du code du travail, sur lequel la représentation nationale va se déterminer, constitue la première étape d'un mouvement de grande ampleur de transformatio...

L'adoption de cette mesure est un premier pas en faveur d'une meilleure prévention des risques en matière de santé au travail, qui constitue un enjeu décisif, alors que le nombre de médecins du travail ne cesse de diminuer chaque année. Nous avons noté avec satisfaction votre implication sur le sujet, madame la ministre : les missions en cours ...

Afin de s'acquitter des dépenses afférentes à la mission de santé au travail, les entreprises de moins de 500 salariés et celles dépourvues de service autonome sont contraintes d'adhérer à un organisme de santé au travail interentreprises sous statut associatif. En l'état actuel du droit, comme le rappelle la circulaire du 9 novembre 2012, le ...

Cet amendement, qui a également pour objet la médecine du travail, vise à conditionner l'obtention de l'agrément des services de santé au travail au respect des conditions de labellisation. L'objectif est de s'assurer que les moyens d'action des services de santé au travail interentreprises sont conformes à leur mission, c'est-à-dire que leur c...

Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, la seule personne qui connaît la réalité de l'exposition des travailleurs à certains risques professionnels est le médecin du travail, car il a connaissance des fiches d'exposition aux risques de chaque salarié. Cet amendement formule une proposition innovante. Il s'agit d'inscrire dans ...

Mon collègue Francis Vercamer a exprimé à de nombreuses reprises son scepticisme à propos de la barémisation des indemnités prud'homales. Néanmoins, l'ensemble des mesures proposées dans cette ordonnance nous semble aller dans le bon sens. C'est pourquoi notre groupe votera contre les amendements de suppression.

M. Lecoq prête toujours attention aux détails ! Contrairement à ce que vous craignez, cher collègue, la remise au patient par le médecin du travail, lors de la dernière visite médicale avant le départ en retraite, d'un bilan de son état de santé et des risques auxquels il a été confronté au cours de sa carrière permettra d'établir plus facileme...

À l'issue d'un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail ou de congé maternité, l'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale au travailleur concerné dans les huit jours qui suivent sa reprise du travail. L'absence de visite médicale constitue une faute grave de l'employeur et l'expose à des ...

Il demande la remise d'un rapport par le Gouvernement, que nous proposons d'interroger à propos de l'opportunité d'une prise en charge par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, qui dépend de l'assurance maladie, des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail lors des visites médicales. Cet ...

Notre groupe est favorable à ce que les salariés puissent être acteurs des décisions prises dans leur entreprise. Le mot-clé est la confiance : il faut avoir confiance dans la capacité des salariés à négocier et dans la capacité des patrons à écouter leurs salariés. Nous voterons donc contre la suppression de l'article 1er.

Depuis le début des discussions, notre groupe, Les Constructifs, a toujours voté pour ce projet de loi. Nous avons été proactifs en proposant des amendements, même si nous regrettons de ne pas avoir été entendus, notamment sur notre souhait d'être associés à la rédaction des ordonnances. Nous pensons néanmoins que cette réforme du code du trava...

Le groupe Les Constructifs est convaincu du bien-fondé des dispositions des ordonnances relatives à l'accroissement du dialogue social, en particulier concernant les TPE et PME. Elles permettent en effet de libérer le dialogue social en lui offrant un cadre plus souple. Surtout, ces ordonnances se caractérisent par un changement de regard sur l...

Par ailleurs – c'était une demande particulière des petites entreprises – , l'ensemble des mesures relatives aux droits des salariés restent déterminées par la branche. Je voudrais également insister sur la barémisation des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui était une demande spécifique des pet...

Trop souvent, celles-ci n'embauchaient pas en raison des trop grandes incertitudes liées à l'avenir. Le coût lié à ce type de licenciement pouvait même se révéler désastreux pour les petites entreprises et conduire à leur fermeture. Tout en redisant, madame la ministre, notre déception de ne pas avoir été associés à la rédaction des ordonnance...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les mesures de réforme du code du travail présentées dans ce projet de loi de ratification des ordonnances sont le résultat d'un pari, celui de la confiance et de l'optimisme. Il est tout d'abord celui de la confiance dans...

Pour le groupe Les Constructifs, le dialogue n'est pas un vain mot, qu'il s'agisse du dialogue social ou du dialogue entre majorité et opposition.

Oui, nous croyons réellement au dialogue social. C'est la raison pour laquelle nous avons accueilli avec bienveillance la réforme du droit du travail que le Gouvernement présente aujourd'hui, en espérant qu'elle permette de faire du dialogue social un levier puissant pour apporter enfin une réponse efficace à la progression du chômage. Nous cro...

Cette demande est jusqu'ici restée sans réponse et je me permets donc de la réitérer, car si notre groupe votera tout à l'heure en faveur de ce projet de loi d'habilitation, il ne s'agit pas pour nous de donner un blanc-seing, mais de vous adresser deux messages. Puisqu'il semble que le mois d'août soit propice au travail, nous sommes prêts.

Le premier message que nous souhaitons vous adresser, est que nous partageons les constats sur lesquels repose ce projet de loi, ainsi que ses grandes orientations. Comme vous, madame la ministre, nous estimons que les entreprises croulent sous les charges et les contraintes, et qu'il est urgent de leur donner de l'oxygène. Comme vous, nous co...

Pire, nous croyons que la rigidité de notre droit du travail est aujourd'hui génératrice de défiance et qu'elle contribue à créer des oppositions artificielles et stériles entre salariés et patrons. C'est pourquoi nous croyons qu'en matière d'organisation et de temps de travail, il faut en finir avec les lois bavardes et favoriser la négociati...