Renforcement du dialogue social

Je regrette un peu d'être redondant avec le débat qui vient de se dérouler, mais je vais tout de même dire ce que j'ai à dire en soutenant cet amendement. Le repos hebdomadaire dominical, qui était la règle, devient petit à petit l'exception. On comprend qu'il existe des nécessités d'ouverture le dimanche pour toute une partie des services pub...

Il s'agit d'un des aspects les plus débattus du projet de loi. Le Gouvernement nous propose la ratification d'un texte qui prévoit de fixer un plafond ainsi qu'un plancher pour les indemnités octroyées au salarié en cas de refus de réintégration à l'occasion d'un licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse. Le motif d'information ...

Il s'agit toujours du travailleur indépendant, un statut dont la définition par le code du travail est selon nous beaucoup trop allusive et ne protège pas ou pas assez les travailleurs, lesquels peuvent devenir sans le vouloir des salariés déguisés et connaître une grande précarité. Notre amendement a donc pour objet de compléter le code du tr...

Cet amendement vise à abroger l'article L. 1222-10 du code du travail, qui modifie les règles du télétravail en profondeur, pour ne pas dire plus. Nous défendrons un peu plus loin les amendements nos 258 et 259 en vue d'aménager ces règles.

Nous allons parler un peu de la Corse – je sais que cela fait plaisir à de nombreuses personnes dans cet hémicycle. L'amendement propose de modifier l'article L. 4 du code du travail afin de préciser que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la for...

Monsieur le rapporteur, nous n'entendons nullement à travers cet amendement défaire la France. Nous vous proposons simplement d'appliquer la loi. J'ajoute que des dispositions de même nature sont valables pour les DOM-TOM. Nous ne proposons rien de plus, à moins de supposer que la loi veuille démanteler la France en la privant des DOM-TOM.

Le télétravail est appelé à se développer : c'est une bonne chose, tant pour les salariés qui pourront ainsi mieux gérer leur vie que pour le développement durable. En tout cas, nous constatons que le Gouvernement souhaite encourager cette pratique. Il ne peut le faire qu'en déchargeant – au moins partiellement – le salarié des coûts liés à l'a...

Il s'agit de compléter mon amendement précédent. Alors que la loi prévoyait la fixation de plages horaires pendant lesquelles l'employeur pouvait contacter son salarié – c'est tout de même un minimum – , l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé cette disposition. Il con...

Cet amendement tend à ajouter, à l'article L. 1222-11, après le mot : « épidémie », les mots : « ou terroriste avérée et circonstanciée. ». Le code du travail prévoit en effet que des épisodes de télétravail puissent être instaurés en cas d'épidémie – hypothèse peu probable, grâce à Dieu – , mais il ne prévoit malheureusement pas la menace terr...

Aujourd'hui, un CDD ne peut être renouvelé que deux fois. Votre texte prévoit de supprimer cette limite. Ce faisant, il établit l'instabilité permanente de la vie au travail. On peut, certes, discuter de la nécessité d'introduire une plus grande souplesse dans la procédure d'embauche. Mais vous proposez un bouleversement radical de la législat...

Je reprends à mon compte ce qui vient d'être dit. L'article L. 3122-15 prévoit une présomption de bonne foi de l'employeur qui recourt au travail de nuit, dont on vient de rappeler les effets sur la qualité de vie et la santé. Nous y reviendrons dans le cadre d'un autre amendement, car il nous importe de sécuriser le recours au travail de nuit.

Je rappelle à nos collègues de la majorité les termes du rapport parlementaire sur la pénibilité au travail, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2008 : « Les effets nocifs sur la santé du travail de nuit et du travail en horaires alternants sont indéniablement constatés chez les salariés exposés pendant dix ans à cette...

Nous désirerions compléter l'article 1er de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail par un alinéa disposant que les services de l'État s'assurent de la couverture numérique sur l'intégralité du territoire afin d'assurer l'accessibilité du code du travail numérique à tous. Je ne reviens pas sur ce ...

Cet amendement met en lumière une ligne de fracture essentielle, qui devrait tous nous inspirer : celle qui oppose l'esprit d'initiative à l'esprit de spéculation. Autant l'initiative est quelque chose de positif pour la société, parce qu'elle crée de la richesse et de l'emploi ; autant la spéculation est moralement condamnable, dans la mesure ...

Par cet amendement, nous voulons revenir sur le problème du travail de nuit, tirant les leçons du rapport parlementaire dont j'ai cité tout à l'heure un passage. Selon ce rapport, les dégâts sanitaires sont irréversibles au-delà d'un volume de 200 nuits de travail par an sur une durée de quinze ans. Nous considérons donc que le législateur devr...

Cet amendement vise à sécuriser les inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui sont évidemment essentielles. L'ordonnance prévoit qu'elles auront lieu « à intervalles réguliers », ce qui manque de précision. Il y a deux écueils à éviter : le premier serait de faire peser sur l'entreprise des obligations trop l...

Cet amendement met l'accent sur un sujet qui nous pose réellement problème. Il est écrit dans le projet de loi qu'il faut intervenir quand il existe une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique et mentale « qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche ». Cette rédaction laisse le champ libre à l'interprétation et peut...

L'ordonnance prévoit que le personnel sera représenté dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance avec voix consultative. Si l'on veut faire progresser le droit du travail, pourquoi les travailleurs ne pourraient-ils pas avoir voix délibérative ? Voilà la question que pose notre amendement.

Le comité social et économique hérite des compétences et des missions des anciens comités d'entreprise. Il sera donc amené à recruter à son tour des salariés, et il pourra arriver qu'il atteigne le seuil à partir duquel il devra se doter de son propre CSE – je parle bien sûr des grands groupes. Pour éviter les contentieux, il convient de sécuri...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous entrons, avec ces ordonnances, dans le domaine central de la vie au travail, de l'équilibre des relations d'entreprise, et in fine du pacte social. Nous vivons dans une société mondialisée, largement tertiarisée. L'affaiblissement du cadre familial et des c...