Renforcement du dialogue social

C'est souvent quand ils ont réussi à instaurer un rapport de forces qui leur est favorable que les salariés parviennent à obtenir des avancées, notamment en matière de rémunération. Ces avancées ne sont donc pas des acquis, mais bien des conquêtes : rares sont les employeurs qui signifient naturellement à leurs salariés qu'ils vont leur concéde...

En 2015, le ministre de l'économie, un certain Emmanuel Macron, vantait aux députés les bienfaits de sa loi pour la croissance et l'activité économiques, la loi « Macron 1 » ; pendant des heures, ici même, il a tenté de montrer qu'appliquer les vieilles recettes libérales permettrait de lutter contre le chômage ; il promettait déjà des milliers...

Le 10 mars 1906 : cette date résonne d'un écho particulier aux oreilles de tous les défenseurs d'un code du travail protecteur des salariés. Ce jour-là, une explosion dévaste à Courrières, dans le Nord, 110 kilomètres de galeries minières. Si cette date résonne dans nos mémoires c'est parce qu'à une catastrophe qui serait d'origine naturelle s...

La catastrophe de Courrières est devenue le symbole de la menace que font peser sur les travailleurs la recherche absolue du profit et le mépris pour leurs conditions de travail. C'est un fait : les travailleurs peuvent souvent être mis en danger et le temps n'a rien arrangé à l'affaire. En 2016, 512 personnes sont ainsi mortes d'un accident d...

Monsieur le rapporteur, excusez-moi, mais c'est votre argumentaire qui nie les réalités économiques ! Mme Obono vient de démontrer qu'à mesure que la richesse, la production, le produit intérieur brut avaient augmenté, le temps de travail avait diminué. La réalité économique, c'est celle-ci ! J'admets que c'est un problème qui vient perturber ...

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle individuelle est bien trop souvent une façon détournée de licencier sans contrôle et sans devoir verser d'indemnité légale. En 2015, 360 000 ruptures conventionnelles de CDI ont été signées : autant de licenciements potentiellement détournés. Une étude récente de la DARES – Direction de l'animation ...

Nous aurons, le moment venu, un débat sur la question européenne, monsieur Maillard, mais ce n'est pas la direction que vous prenez. Ces ordonnances visent à flexibiliser le marché du travail – vous le dites vous-mêmes : il faut flexibiliser le marché du travail, avoir confiance dans le dialogue social. Moi, je dis que nous avons d'autres répon...

Je soutiens avec force cet amendement de mon collègue Dharréville. Vous manquez là une occasion historique de provoquer un effet vertueux : une telle mesure permettrait de relancer la consommation populaire, donc l'activité – ce que vous souhaitez. Savez-vous quel est aujourd'hui le rapport entre le salaire le plus faible et le salaire le plus...

Cet amendement, comme d'autres que nous avons présentés, notamment hier soir, vise à ce que le titre de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 reflète honnêtement son contenu. Vous parlez d'une ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». Mais ici, de prévisibilité, il n'est en réalité question...

Monsieur le rapporteur, notre groupe propose de modifier le titre d'une ordonnance, et vous parlez de provocation. Il me semble, pour ma part, que la provocation vient du Gouvernement ! La provocation, c'est oser utiliser le terme « sécurisation » et prétendre que l'institution de cette barémisation des dommages et intérêts sécurise les salarié...

Je demande toujours à être convaincu de la sécurisation des salariés apportée par ce dispositif. Le journal Libération du 20 novembre a illustré l'application des ordonnances en titrant : « Licenciements abusifs : patrons faites-vous plaisir ! » Il proposait une radioscopie de ce système, qui sera presque toujours défavorable aux salariés, en é...

Je relève un angle mort dans vos explications sur la barémisation des dommages et intérêts. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, le fait que des salariés puissent se voir octroyer des montants différents au titre des dommages et intérêts, mais vous rappelez assez rarement que l'ordonnance traite de la question des licenciements abusifs. Il est...

Vous avez, de manière très significative, fait la démonstration que vous invoquez le nombre considérable de chômeurs dans notre pays – vous avez raison sur ce point – à la seule fin de justifier la politique que vous poursuivez avec ces ordonnances. C'est bien tout le problème. Si nous suivons votre logique, ceux qui ont un emploi, et qui béné...

Telle est la réalité de votre démarche. Appelez un chat un chat ! Cessez de vous cacher, de témoigner de vos belles intentions. Nous ne sommes pas là pour nous conter de belles intentions : nous sommes là pour légiférer.

Je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit sur le droit à la déconnexion – un sujet sur lequel nous aurions intérêt à travailler, madame la ministre, d'autant plus si le télétravail se développe. Monsieur le rapporteur, j'entends bien la nécessité de mettre en scène un large consensus sur la question du télétravail dans cet hémicycle. Je souh...

La grande majorité des employés et des ouvriers ont beau être équipés d'une box chez eux, ils ne peuvent pas pour autant travailler depuis leur domicile : le télétravail concerne avant tout des cadres, ainsi qu'une frange bien particulière des employés.

Dans la lignée de mes collègues, je vais à mon tour valoriser l'excellent travail du magazine Cash Investigation, qui a mis en avant voilà quelques semaines les effroyables conditions de travail, les cas graves de harcèlement moral et les nombreux licenciements abusifs dans plusieurs grands groupes. Comme nous, les journalistes qui ont réalisé...

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Dans le cas précis d'un harcèlement par une machine donnant des ordres aux salariés du matin au soir, envisagez-vous d'effectuer des contrôles ?

Quelles conclusions pourraient alors en être tirées ? Pourrait-on imaginer demain que cette technologie ne soit plus utilisée dans l'entreprise en question ?

Je tiens à prendre la parole sur cet amendement, car la question qu'il pose me semble essentielle à ce débat, dans la mesure où le principal problème auquel on veut tous s'attaquer est le chômage. C'est bien là-dessus que vous vous penchez depuis le début de la législature. Or il apparaît clairement – et cela a toujours été le cas historiquemen...