Renforcement du dialogue social

Madame la ministre, par ces ordonnances, vous prétendiez renforcer la négociation collective. L'intention est louable et nous aurions fortement aimé la voir se concrétiser. Mais, dans les faits, vous faites tout l'inverse. Ce qui était normalement défini par la loi le sera désormais par la branche et ce qui l'était par la branche le sera mainte...

Si, sur le CDD, c'est le cas : il pourra y avoir 700 règles différentes, puisqu'on compte à cette heure 700 branches différentes ! Ensuite, vous fragilisez encore un peu plus les capacités de négociation des salariés, puisque vous renforcez la position de force de la partie patronale. Jusqu'à présent, la loi assurait des garanties aux salariés...

Nous l'avons déjà dit au cours des débats, nous ne pouvons pas nous reposer uniquement sur la confiance.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à l'heure de la ratification de vos ordonnances par l'Assemblée, madame la ministre ! Si celle-ci devait avoir lieu, il est clair qu'elle serait privée du soutien des Français, qui ...

Ils ont compris qu'elles constituent un recul sans précédent et, en définitive, une liquidation du code du travail. En dépit de la méthode employée – celle des ordonnances, mille fois décriée, qui vous permet de limiter considérablement les pouvoirs d'un Parlement que vous vous plaisez bien souvent à réduire à l'état de chambre d'enregistrement...

À l'heure où les femmes se révoltent face au harcèlement chronique dont elles sont victimes, notamment dans le monde du travail, vos ordonnances réduisent la portée des politiques de prévention en faisant disparaître le CHSCT et nuisent à l'égalité salariale en supprimant l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes e...

Deuxièmement, vos ordonnances ne permettront pas de créer des emplois, bien au contraire. L'un de vos arguments récurrents consiste à affirmer que faciliter les licenciements, réduire les délais de recours et pouvoir procéder à la fameuse rupture conventionnelle collective constitueraient autant de mesures de nature à rassurer les chefs d'entre...

Et que dire du flou qui régnera désormais ? Les salariés comme les chefs d'entreprise vivront dans un véritable chaos ! Compte tenu du nombre de règles distinctes qui seront édictées, ce n'est plus un code du travail qu'il faudra mais une encyclopédie en plusieurs volumes ! À ce propos, on a souvent évoqué l'épaisseur du code du travail, dont ...

Au début de nos travaux sur ce texte, j'avais évoqué, vous vous en souvenez peut-être, la « petite fraction minoritaire, radicalisée et non représentative du patronat » que, de notre point de vue, ce projet servait. Au cas où elle s'impatienterait, ça y est : nous pouvons lui signifier que son cadeau est presque prêt. La commission mixte parita...

Ce que vous appelez « favoriser la visibilité sur le long terme », c'est permettre aux entreprises de savoir d'avance ce que leur coûteront des licenciements abusifs, grâce à la barémisation des dommages et intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficulté...

Nous allons continuer à expliquer tout l'été, partout, les intentions masquées dans ce texte – même si, par vos propres pratiques, vous avez déjà commencé à tomber les masques.

Nous serons derrière les syndicats à la rentrée et nous prenons l'initiative d'un grand rassemblement, le 23 septembre, contre ce que nous appelons le coup de force social.

L'alinéa 5 de cet article permettrait de modifier les modalités de fonctionnement du fonds paritaire de financement des partenaires sociaux. Nous demandons la suppression de cet alinéa parce que la gestion du fonds paritaire est une garantie fondamentale d'indépendance pour le financement des instances sociales. Cet alinéa présente selon nous ...

Chers collègues de La République en Marche, madame la ministre, monsieur le rapporteur, après avoir écouté attentivement toutes vos explications depuis hier soir, je pense qu'il n'existe que deux options : soit vous êtes profondément humanistes et philanthropes, …

…soit vous vous moquez royalement de nous. Je vous laisse deviner mon avis sur la question. Les jours passant, votre gouvernement apparaît de plus en plus habilité à légiférer par ordonnances pour modifier l'ordre juridique et social des salariés du secteur privé. En moins de vingt-quatre heures, cette assemblée a littéralement relégué l'accord...

L'alinéa 7 a pour objet de clarifier les obligations de l'employeur en cas de reclassement consécutif à une maladie ou à un accident. Celles-ci sont pourtant déjà très claires : l'employeur a l'obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Sous couver...

De notre point de vue, l'alinéa 13 est un parfait exemple des belles intentions de façade du Gouvernement, qu'on ne peut contredire quand on les lit, mais qui permettront en réalité de faire l'inverse de ce qui est annoncé. Je rappelle qu'il est possible, en l'état actuel du droit, de faire valider un accord par référendum, et cela même si seul...

L'ensemble du projet de loi vise finalement à autoriser d'autres personnes que les représentants syndicaux à négocier avec l'employeur. Dans cet article, se trouve aussi posée la question du chèque syndical, donc du financement et de l'indépendance des syndicats. Cela a été dit et je le répète très brièvement, la fusion du CHSCT et du comité d'...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m'adresse à vous pour la première fois dans cet hémicycle et je le fais avec gravité. Il s'agit pour moi de défendre la motion de rejet préalable qu'avec le groupe La France insoumise, nous avon...

L'ampleur de votre majorité est à la mesure de sa fragilité, et nous commençons à en voir les signes. Notre question n'attend donc pas pour réponse : « Nous le faisons parce que le candidat Macron l'a dit ». Il s'agit pour nous de savoir pourquoi : nous voulons connaître la justification d'une méthode demandant aux parlementaires que nous somm...