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Comme ce matin, on remarque une espèce de jeu entre Les Républicains et La République en marche : Les Républicains font des propositions extrêmement conservatrices, voire réactionnaires, s'attaquant au droit du travail,
Ces quelques jours passés dans l'hémicycle ont montré l'existence d'un débat d'idée sur le code du travail, la majorité s'inscrivant dans la pensée capitaliste, d'autres préférant une rupture avec ce système. Néanmoins, malgré nos différences, nous pouvons faire un bout de chemin ensemble. J'ai entendu, sur les bancs du groupe La République en marche, que le monde changeait. Je vous propose, chers collègues, de prendre acte de ce changement en adoptant notre amendement qui vise à réduire le temps de travail à 32 heures d'ici à 2021.
Nous sommes fiers de vous voir à cette place. Vous êtes le plus jeune vice-président de l'histoire de la Ve République. Félicitations ! Nous comptons sur vous.
...ntradictoires. Si nous n'étions pas là, le débat se déroulerait entre la réaction et le suivisme traditionnel et nous pourrions, effectivement, assister au 14 juillet en toute tranquillité. Nous pourrions même rester chez nous et vous pourriez faire toutes les lois que vous voudriez. Mais regardez ce qui se passe dehors ! Nous étions hier, nous, députés de La France insoumise, sur la place de la République avec les nôtres.
Il se trouve que, de semaine en semaine, nous sommes de plus en plus nombreux. Plus ce débat évolue, plus le Président de la République est crédité d'opinions défavorables. Nous avons donc intérêt à ce qu'il se poursuive le plus longtemps possible.
Je voudrais vous faire part d'un trouble. Il m'arrive, dans les couloirs ou à la buvette de l'Assemblée, de croiser des députés du groupe La République en marche qui me disent que mon film est formidable. Ces députés qui ont vu « Merci Patron ! » ne peuvent qu'approuver cet amendement, ou sinon, qu'ont-ils compris à mon film ?
Voilà la situation d'inégalité et d'injustice dans laquelle nous nous trouvons. L'amendement no 324 est à même de tempérer cette inégalité, et je suis sûr qu'au moins un certain nombre de députés du groupe La République en marche nous apporteront leur soutien.
Vous pouvez sortir vos symboles, c'est sympathique, mais nous sommes nombreux sur les bancs du groupe La République en marche et sur tous les bancs de notre assemblée à venir de milieux très modestes. Vous avez parfois de bonnes idées, que vous portez avec force et courage, mais épargnez-nous les références aux héritiers et aux banquiers ! Évitez ce type de discrimination au début de cette législature ! Ayez un minimum de respect pour les origines sociales de chacun, notamment pour les couturières !
Je vous en prie : passons à autre chose. M. Jumel plaide pour une augmentation des salaires, et il estime que cela correspond aux objectifs affichés du projet de loi. Car vous faites une loi… Pardon, je ne parle pas de vous, mes chers collègues du groupe de La République en marche, je ne veux pas vous faire monter au plafond – je parle de ceux-là, en bas.
...en amont, j'y vois, pour ma part, un intérêt essentiel : leur impact psychologique positif. Médecin de campagne, j'ai vu dans l'exercice de ma profession autant de patrons que d'employés foudroyés, en détresse, à cause d'une attente interminable de jugement aux prud'hommes. Nous avons là un projet de loi de confiance, de respect des uns et des autres, et non une loi de désordre, d'impunité ou de république bananière. Si tel avait été le cas, beaucoup d'entre nous auraient déjà démissionné. Je ne sais pas si, dans cette assemblée, règnent le luxe, le calme et, peut-être, la volupté,
...nt. Or cette partie du texte n'est absolument pas claire. La fatigue peut jouer aussi, c'est vrai, et pour chacun de nous. Je le répète depuis le début : il n'y a pas d'urgence, il n'y a aucune nécessité de traiter ce genre de questions dès cet été, comme s'il y allait de l'avenir et de la santé du pays. C'est l'Élysée qui a fait de ces questions une obsession mais je répète, chers députés de la République en marche, que vous n'êtes pas condamnés à faire de cette manie la vôtre ! Songez qu'il y a aujourd'hui des tas de questions sur lesquelles nous pourrions agir pour améliorer la situation du pays, comme le handicap ou la finance par exemple. Il serait beaucoup plus urgent de prendre des ordonnances pour traiter ces sujets que pour faire des textes complètement abscons. Vous avez l'occasion de mar...
Je voudrais seulement dire à M. Ruffin que nous avons quand même une certaine capacité de discernement, au sein de La République en marche, et que nous votons en conscience. Nous souhaitons aller vite pour faire avancer le pays, et nous avons hâte que les Françaises et les Français puissent dire à Emmanuel Macron : « Merci Patron ! »
Pour notre part, nous pensons, dans l'esprit des propos du Président de la République, qu'il faut que les gens puissent se reparler, que nous ne pouvons pas tout prévoir depuis cet hémicycle et que la complexité du code du travail coûte une fortune et qu'un petit employeur ne peut s'offrir les services d'un juriste spécialisé qui coûte déjà 35 000 euros brut par an rien que pour s'assurer de la légalité des fiches de paie !
Avec l'article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c'est indiscutable, et c'est aussi cela notre conception de l'égalité à La République en marche. Toutefois, le compte de prévention de la pénibilité, tel qu'il est construit, ne peut pas être appliqué dans les petites entreprises. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous l'améliorons pour qu'il soit applicable partout, de manière équitable et juste. La première vertu d'un droit, c'est d'abord qu'il soit effectif. La lutte contre la pénibilité au travail concerne des centa...
... toujours dit qu'il n'y avait rien de plus complexe dans la vie que la nature humaine. Je le confirme cet après-midi, notamment au vu de ce qu'on vient de vivre : d'un côté, il y a ceux qui réclament la suppression de l'article ; de l'autre, ceux qui réclament son maintien ; et moi qui demande que ce texte soit applicable à Mayotte. Depuis 1975, nous avons fait le chemin de l'intégration dans la République et, après avoir été longtemps oubliés, on nous a traités par ordonnances. Mais ce n'était pas les mêmes qu'au plan national, et elles étaient souvent totalement inadaptées, alors même qu'elles employaient le mot « adaptation ». Je souhaite que Mayotte soit traitée sur un pied d'égalité, c'est-à-dire que les ordonnances dont nous débattons s'appliquent dès maintenant à ce département de telle man...
Cette demande paraît extrêmement minimale. Je ne m'adresse pas seulement au rapporteur ou à Mme la ministre mais, à nouveau, aux députés de La République en marche.
...sortes de difficultés dans l'environnement. Cette volonté est tellement forte et ne s'est tellement pas démentie qu'il faut la prendre pour ce qu'elle est. Encore récemment, vous avez voté pour la départementalisation, alors même que la mère patrie n'avait pas l'air si pressée que cela de l'accepter. Après avoir manifesté avec une telle vigueur l'attachement à l'unité et à l'indivisibilité de la République, qui ne veut rien dire d'autre que l'unité et l'indivisibilité de la loi – ce n'est pas une affaire de frontière –, comment pouvez-vous souhaiter que ce projet d'ordonnances s'applique chez vous, sans avoir à y revenir ? Mon cher collègue, ce projet d'ordonnances rompt l'unité et l'indivisibilité de la loi, non seulement sur le territoire de la Nation, mais aussi dans les relations de travail : v...
...s à vous remercier de cette évolution. J'avais en effet pris l'initiative de déposer un amendement qui s'est heurté à une décision du Conseil constitutionnel : il a été jugé irrecevable, les députés n'ayant pas le pouvoir d'étendre le champ d'une loi d'habilitation. Je tiens également à saluer Jean-Luc Mélenchon, qui m'a fait l'honneur d'une belle intervention sur le combat d'intégration dans la République que Mayotte a mené. Les Mahorais ne demandent qu'une seule chose : être traités sur un pied d'égalité avec les autres Français. À partir du moment où est adopté un texte qui intéresse l'ensemble de la nation, que ce texte soit bon ou mauvais – et je considère en l'occurrence qu'il est bon puisqu'il crée les conditions d'un développement de l'emploi, ce qui est notre préoccupation commune –, les M...
Lorsqu'il était ministre, le Président de la République a fait voter une loi portant le nombre de dimanches pouvant être travaillés de cinq à douze par an, auxquels s'ajoutent des dérogations permanentes accordées à certains secteurs ou zones géographiques spécifiques. Cette mesure a mis en difficulté de nombreux commerces indépendants, ce qui était évidemment prévisible. À l'époque, nous vous avions d'ailleurs alerté sur la situation en Italie, où la...