Renforcement du dialogue social

Madame la ministre, hier soir, très tard, vous avez tenu des propos d'ouverture. Nous avons abordé à plusieurs reprises en commission le problème des seuils. Je suis très réceptif aux arguments que vous avez développés à cette occasion. Créer un seuil, par exemple à soixante-dix salariés au lieu de cinquante, ne ferait effectivement qu'instaure...

Peut-être, mais en tout cas, c'est pragmatique. On en a beaucoup parlé en commission, pour un même fait, les jugements aux prud'hommes accordent des indemnités dont le montant se situe dans un rapport de un à quatre. Ces différences selon les endroits du pays constituent de vraies injustices pour les salariés, qui ne savent pas ce qu'ils peuve...

Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon émotion, car il s'agit de mon premier rappel au règlement.

Et je sens, effectivement, que ce ne sera pas le dernier. Je souhaite simplement rappeler à nos collègues, comme vous l'avez fait, monsieur le président, notamment à mon collègue Sébastien Jumel, …

… de ne prendre la parole qu'une fois sur un article, de façon que chacun d'entre nous puisse s'exprimer, et que nos débats ne durent pas éternellement. Je vous en remercie par avance.

Je suis heureux de vous l'entendre dire, parce que, sans vouloir lancer une nouvelle polémique, j'avais été très surpris de constater, lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, que certains, dans l'hémicycle, étaient hostiles au télétravail, qui nous semble une vraie avancée pour le salarié.

Je rappelle que c'est d'abord une demande des salariés au patron. Nous pouvons vraiment être fiers d'avoir créé un droit, et de l'avoir sécurisé.

Ce rappel, monsieur le président, est fondé sur l'alinéa 1er de l'article 58 de notre règlement. Mes chers collègues, cessons les attaques ad hominem. Nous pouvons nous adresser les uns aux autres de manière courtoise. Alors que nous examinons ce texte depuis de nombreuses heures, depuis cinq minutes, nous entendons surgir des attaques d'un cô...

L'amendement no 280 rectifié a pour objet de spécifier, en cohérence avec la décision du Conseil constitutionnel, les modalités de désignation et les compétences des délégués syndicaux communs, ainsi que la portée des accords collectifs signés au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Cet amendement, qui touche à l'exercice de la représ...

Nous avons une vraie différence de point de vue : nous pensons que la réduction du temps de travail, contrairement à ce que vous dites, détruit du travail. Vous considérez – et c'est tout à fait respectable – le travail comme un camembert à partager ; nous pensons qu'au contraire, plus il y a de travail, plus il y a de création de valeur, et qu...

Monsieur Dharréville, vous venez de défendre une motion de rejet préalable comme si, sur ce sujet, nous n'avions pas déjà énormément travaillé et si tout n'avait pas déjà été dit. Notre responsabilité est d'agir. La réforme du dialogue social dans le code du travail était inscrite au programme d'Emmanuel Macron et nous avons fait campagne, pour...

Nous sommes fiers de vous voir à cette place. Vous êtes le plus jeune vice-président de l'histoire de la Ve République. Félicitations ! Nous comptons sur vous.

Mme la ministre a été parfaitement concrète au sujet du télétravail. Monsieur Prud'homme, je vous ai écouté attentivement. Je suis très surpris par vos propos, qui dénotent une vision du télétravail d'un autre temps. Pour être très honnête, dans la plupart des cas, c'est à la demande des salariés que nos entreprises mettent en place du télétra...

En effet, monsieur Prud'homme, vous avez utilisé une formule qui m'a choqué, je vous le dis en face : vous avez expliqué que vous étiez opposé au télétravail parce qu'il empêche les salariés de se regrouper et ainsi d'organiser la lutte pour le respect de leurs droits.

Je trouve complètement incroyable que l'on puisse tenir de tels propos au XXIe siècle. Mais peut-être vous ai-je mal compris ; vous aurez alors l'occasion d'expliquer votre position plus en détail au cours de cette séance.

Monsieur Jumel, vous me forcez à commencer mon propos par une défense de M. Hetzel – je souhaitais prendre la parole sur l'amendement précédent. Nier le fait que les seuils de dix et de vingt salariés constituent des blocages à l'embauche pour les chefs d'entreprise, c'est nier la réalité des entreprises françaises, et c'est un chef d'entrepri...

Je remercie le cabinet de Mme la ministre, qui nous a permis d'obtenir les réponses que je vais vous donner. En ce qui concerne le groupe Auchan, que vous avez évoqué tout à l'heure, il s'agit d'un plan de sauvegarde de l'emploi, signé à la majorité et assorti d'une dotation de 50 millions d'euros. Ainsi que vous l'avez relevé, 937 emplois ser...

J'aimerais que vous retiriez ces propos, que j'ai trouvés relativement outranciers. S'il s'agissait, comme je le pense, d'un jeu de mots, je préférerais que vous le précisiez.

Soyons pragmatiques. Dans une procédure de licenciement, l'intérêt du chef d'entreprise est de négocier. En effet, s'il est condamné par le conseil des prud'hommes, il devra payer les charges patronales correspondantes, soit un renchérissement d'en moyenne 42 % du coût du licenciement. L'intérêt du patron est donc de négocier en amont. L'intér...

Je vais vous dire une chose toute simple, tirée de mon expérience. Le licenciement intervient souvent dans une situation compliquée entre l'employeur et le salarié, avec des sentiments complexes de part et d'autre. Mon collègue Mignola l'a dit tout à l'heure, dans les petites et les moyennes entreprises, on se connaît, la situation est difficil...