Renforcement du dialogue social

Au cours de nos débats, Mme la ministre s'est engagée plusieurs fois en disant que la hiérarchie des normes serait respectée. Avec cet amendement, nous souhaiterions préciser ce qui ne sortira pas du champ de la loi, pour avoir la certitude que la hiérarchie des normes serait bien respectée, mais aussi ce qui est contenu dans le périmètre de la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons votre objectif de dialogue social, mais nous souhaiterions que vous partagiez aussi, madame la ministre, notre objectif de dialogue parlementaire. En recourant à une procédure d'ordonnances, vous nous demandez de renoncer au dialogue parlemen...

Madame la ministre, vous devenez ainsi la première ministre du travail de la Ve République à ne pas assumer le dialogue avec la représentation nationale pour une réforme du droit du travail d'une telle ampleur.

Ce dialogue aurait dû être constructif. Au lieu de cela, nous voici aujourd'hui condamnés à débattre de manière générale, alors qu'en matière d'écriture de la loi, le diable se cache dans le détail, et que parfois le diable est gros. Je souhaite, au cours de cette discussion générale, aborder trois points. Tout d'abord, vous nous invitez à vo...

Cela n'y figure pas. Autre sujet : le 2° de l'article 3, relatif au périmètre géographique dans lequel s'apprécient les difficultés justifiant le licenciement économique. Aujourd'hui, on apprécie les difficultés stricto sensu d'une entreprise qui va mal en analysant aussi la situation financière du groupe auquel elle appartient. Or, vous propo...

…alors que la cour d'appel de Toulouse a jugé, en août 2016, que le licenciement de 191 d'entre eux avait été réalisé « sans cause réelle et sérieuse ». Si les dispositions que vous vous apprêtez à prendre par ordonnance avaient prévalu à cette époque, la cour d'appel de Toulouse n'aurait eu aucun fondement juridique pour défendre les salariés...

Madame la ministre, je crois que la responsabilité d'un gouvernement de la France est de défendre les Français, pas les actionnaires étrangers de multinationales. J'en viens, enfin, au licenciement économique. Aujourd'hui, la loi impose un plan de sauvegarde de l'emploi pour toute entreprise de plus de cinquante salariés qui licencie au moins ...