Renforcement du dialogue social

Je tiens tout d'abord, monsieur le président, à saluer votre présence au perchoir, puisque c'est la première fois.

L'objectif de cet amendement est de lever l'un des principaux blocages psychologiques au développement des entreprises et de l'emploi en France, qui est aussi un facteur indéniable de la faiblesse de l'activité économique aujourd'hui. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder hier soir la question des seuils : dans une logique de simplification, ...

Je tiens à réagir à ces propos qui me mettent en cause. Tout d'abord, je vous interdis de considérer que je serais le représentant de quelque lobby que ce soit : je suis comme représentant de la nation aussi légitime que vous. La manière dont vous vous instaurez censeur est assez désagréable. Ensuite, si je défends de tels amendements, c'est p...

…alors que vous devriez y réfléchir. Je pensais, moi aussi, que la nuit porte conseil, mais manifestement le dogmatisme est très présent chez vous.

Excellente suggestion, monsieur le président ! Pour gagner un peu de temps, je présenterai en même temps ces deux amendements, dont l'esprit est le même. Le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections par les organisations syndicales étant un obstacle à une véritable démocratie dans l'entreprise, l'amendement no 35 vise...

Monsieur Jumel, vous abordez la question des filières : vous avez certainement raison s'agissant de plusieurs d'entre elles puisqu'elles sont présentes dans votre circonscription. Mais, rappelez-vous, lorsque je me suis exprimé hier soir, j'ai insisté sur les TPE et l'artisanat, pour lesquels la question des seuils se pose réellement. S'agissa...

Cet amendement vise à autoriser l'employeur ou les syndicats signataires d'un projet d'accord qui a fait l'objet d'une opposition de la part des syndicats représentatifs à faire trancher le différend par le personnel, à travers une consultation qui reprend les règles énoncées à l'article 10 de la loi dite El Khomri.

Cet amendement vise à autoriser les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, pourvues d'institutions représentatives du personnel mais privées de délégué syndical, à signer des accords collectifs directement avec ces institutions. Dans cette hypothèse, les représentants élus du personnel doivent avoir recueilli au...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est favorable à cet article. Je tiens à vous préciser pourquoi. Tout d'abord, la fusion des instances représentatives du personnel constitue une simplification qui garantira davantage de droits, parce que nous auron...

Quelle que soit l'ancienneté de l'occupation des locaux par un syndicat, cette mise à disposition doit relever de la libre administration des collectivités territoriales et doit s'exercer dans le cadre du droit de la propriété des personnes publiques. Ainsi que le rappellent les rapporteurs du Sénat, l'occupation pour une période prolongée ne ...

La loi du 17 août 2015 n'a pas gagné le pari de la simplification ; son adoption a même abouti à l'ajout de nouvelles instances, notamment les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, compétentes pour les petites entreprises, et qu'il était proposé tout à l'heure de départementaliser. Le sujet a été débattu en commission. Certe...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 2143-16 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord d'entreprise peut majorer les durées prévues au présent article. » Plutôt que de majorer uniformément de 20 % le nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux, il est proposé de limiter cette augmentation aux...

Monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments, mais l'un d'entre eux me trouble, qui consiste à dire que l'on ne va pas défaire une disposition récente. Vous ne tenez pas toujours la même ligne !

Il existe deux poids, deux mesures, puisque sur certains sujets, que je ne rappellerai pas, vous revenez sur des dispositions adoptées il y a peu. Je vous l'accorde, ce débat peut donner lieu à des différences de points de vue. Nous reprenons pour notre part les arguments que nous avons déjà eu l'occasion de développer sous la précédente légis...

À nos collègues qui considèrent que mes arguments sont caricaturaux, je me permettrai d'adresser la même critique…

Vous semblez plus attachés aux structures qu'aux salariés eux-mêmes. Nous, ce qui nous importe, c'est que les salariés puissent avoir du travail. Pour cela, il faut essayer de lever les freins à l'embauche. L'effet de seuil est souvent mentionné comme étant l'un d'entre eux. Cet amendement vise à élever de onze à vingt salariés le seuil à part...