Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 186 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 142 )

Publié le 8 juillet 2017 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller.

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Compléter l'alinéa 12 par les mots :

« , notamment en prévoyant des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises ».

Exposé sommaire :

Le télétravail est particulièrement peu développé en France. Si on souhaite qu'il se développe davantage , il convient de prrévoir dans le texte des incitations d'ordre fiscales et sociales.

1 commentaire :

Le 28/11/2018 à 09:12, Pascal Gribouval a dit :

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Juste, accompagner le télé-travail est une solution alternative pour limiter la consommation d'énergie fossile.

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