Renforcement du dialogue social

Nous continuons à nous opposer au grignotage de l'accord de branche, que le présent amendement vise donc à faire prévaloir sur l'accord d'entreprise par l'insertion, après l'alinéa 9, de l'alinéa suivant : « L'article L. 2253-3 est abrogé. »

Cet amendement vise à supprimer l'article 9, dont le contenu, qui relève d'une loi de finances, mérite un débat ouvert, sérieux, posé. Ce n'est pas ici, dans le cadre d'une loi d'habilitation relative au renforcement du dialogue social, que nous devons le mener. Deux difficultés semblent surgir. Tout d'abord, l'impôt à la source risque de dégr...

Cet article, qui présente plusieurs inconvénients, est révolutionnaire car il renverse un certain nombre de grands équilibres du droit du travail et génère des effets particulièrement pervers. Le principal inconvénient de la barémisation prévue par cet article est qu'elle permettra de sécuriser les licenciements préparés par les grands groupes...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4. Il est en effet impossible de voter une disposition qui ouvre la voie à un barème mécanique d'indemnisation sans en connaître précisément le montant et surtout sans savoir si cette indemnisation sera uniforme selon la taille de l'entreprise.

Cet amendement est identique à celui que M. Mélenchon vient de défendre, et vise lui aussi à supprimer l'alinéa 6 de l'article 2. Bien que nous n'ayons pas la même vision des choses, notre amendement devrait donc lui faire plaisir ! À lire cet alinéa, on le trouve merveilleux, puisqu'il vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants s...