Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 54 et 356 à l'article 6.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 70 et 365. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 70.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 68, 359, 201, 102 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68 et 359 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 68.
Sur l'amendement no 201, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement.
Sur les amendements nos 68 et 343, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Sur l'amendement no 355, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 355.
Je suis saisi de trois amendements, nos 67, 360 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 67.
Je suis saisi de deux amendements, nos 179 rectifié et 211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Régis Juanico, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 74 rectifié, 322 rectifié et 257 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 74 rectifié.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 180. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 181. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ? Défavorable. D'une part, le plancher obligatoire prévu par l'ordonnance n'est qu'un plancher. D'autre part, si un barème dérogatoire s'applique désormais aux entreprises de moins de onze salariés, je rappelle que le droit antérieur ne fixait aucun seuil d'indemnisation pour les salariés de ces entreprises.
Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 348.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 187 et 340. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 187.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 341. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 188.
L'amendement identique no 341 étant défendu, je demande l'avis de la commission… Ah, vous voulez vous exprimer, monsieur Lecoq ? Vous avez la parole.
Je suis saisi d'un amendement no 344 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 384. La parole est àM. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 384 à l'amendement no 344 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
