Renforcement du dialogue social

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 200 et 342. Sur l'amendement no 200, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 200.

Sur l'amendement no 284, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 260 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 391. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 318, 72 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 318.

Je suis saisi de deux amendements, nos 196 et 197, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Boris Vallaud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 56, 210, 261, 361. L'amendement no 56 est-il défendu, monsieur Lecoq ? Vous avez la parole.

Sur les amendements identiques nos 56, 210, 261 et 361, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 361.

Je suis saisi de deux amendements, nos 288 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune, l'amendement no 288 faisant l'objet d'un sous-amendement no 396. La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 288.

Je suis saisi d'un amendement no 17 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 394. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Laurent Pietraszewski pour soutenir le sous-amendement no 394 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 17.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 36 rectifié.

Les mains ont été bien levées et bien comptées, donc M. Prud'homme ne me réprimandera pas cette fois-ci… La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 3.

Je partage tout à fait le sentiment de nos collègues Vercamer et Bazin. À l'évidence, le prélèvement à la source est une erreur ; il faut non pas le reporter mais le supprimer,

pour des raisons de confidentialité et de complexité. Concernant la confidentialité, le problème était parfaitement résumé par une secrétaire de direction : « J'aime bien mon patron, mais je ne veux pas qu'il sache combien je gagne par ailleurs, combien mon mari gagne, combien mon ménage fiscal paie. » L'autre difficulté, monsieur le ministre,...

Cela crée une vraie fragilité, monsieur le ministre : il fallait, à l'évidence, passer par une loi de finances rectificative. À défaut de l'avoir fait, vous êtes dans l'obligation d'introduire ce cavalier. Vous modifierez donc par ordonnance une mesure issue d'une loi de finances initiale, ce qui pose un vrai problème de constitutionnalité, sac...

Cet article 9 n'a rien à faire dans un texte qui traite du code du travail. Il devrait être intégré à une loi de finances rectificative, ce que je vous invite vivement à faire, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

Quand on a une mauvaise idée, il faut l'abandonner. À défaut, monsieur le ministre, vous la reportez. C'est, pour nous, un moindre mal puisque, au moins, elle ne s'appliquera pas au 1er janvier 2018. Ma crainte est que vous la reportiez non pour des raisons de fond, mais essentiellement pour protéger l'effet de la réduction des charges sociales...

Or notre logique réside dans la familialisation de l'impôt : nous associons les revenus et l'ensemble des charges d'un ménage. Du fait du prélèvement à la source, monsieur le ministre, vous allez vers une individualisation de l'impôt, contraire aux principes du Conseil national de la résistance, que nous protégeons depuis la Libération. Vous êt...