Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente et monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, un grand nombre d'entreprises ont recours abusivement au temps partiel. Il maintient celles et ceux qui le subissent dans la précarité, souvent dans la grande pauvreté, et concerne en ...

Depuis une heure, vous refusez d'encadrer les temps partiels subis, mesure pourtant propice à l'égalité salariale, et refusez de commémorer la nuit du 4 août ; à présent vous refusez une mesure de grande justice sociale, de surcroît très consensuelle : je vous invite, pour le vérifier, à interroger nos concitoyens dans vos circonscriptions resp...

Depuis le début des débats sur les ordonnances, on entend parler de la primauté des accords de branche. La quatrième ordonnance prévoit notamment que le ministre du travail peut exclure de l'extension d'un accord de branche les clauses étant de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence, compte tenu des caractéristiques du ma...

Nous proposons d'ajouter dans le code civil la phrase suivante : l'entreprise « doit être gérée dans le respect de l'intérêt général économique, social et environnemental ». En effet, l'entreprise est un acteur essentiel de la société. Elle vit dans un écosystème dont font également partie les citoyens, les associations, les syndicats et les é...

Pas moins de 4 millions de personnes sont frappées aujourd'hui par la précarité, qui est malheureusement devenue la règle pour les jeunes. Les conditions de travail et les salaires s'en ressentent fortement. L'insécurité est permanente et l'emploi précaire favorise une spécialisation de la France dans une production à bas coût salarial. Vous a...

Après le rejet des amendements de suppression de l'alinéa 13, je propose un amendement de repli, qui, j'en suis sûre, saura vous convaincre. Le Gouvernement souhaite confier aux conventions ou accords collectifs le soin de déterminer les motifs de recours au CDD. Il souhaite également que les branches puissent en déterminer la durée ainsi que ...

Il existe effectivement de nombreuses façons de s'attaquer au CDI. Chez les libéraux, la méthode consiste souvent à le ringardiser, à expliquer qu'il est incompatible avec l'aspiration à plus de liberté ou à plus de mobilité, que le lien de subordination ne serait plus pertinent – on l'a entendu hier – et que chacun cherche plus d'horizontalité...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l'article 3. Je vous avoue que j'ai un peu l'impression, depuis quelques jours, d'être dans la boîte à rêves du MEDEF.

Et nous sommes en train de les réaliser ! Car il ne me semble pas avoir jusqu'à présent vu beaucoup d'amendements répondant à des revendications des salariés et des syndicats, mais bien plutôt à celles du MEDEF, à l'image de ce plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le MEDEF réclame cette ...

Il y aurait encore bien d'autres raisons de demander la suppression de cet article, mais je m'arrêterai là.

Par cet amendement, chers collègues, nous vous soumettons une nouvelle proposition relative aux licenciements économiques. La loi El Khomri de 2016, que vous proposez ici d'amplifier, a complètement refondu le droit du licenciement économique, en prévoyant que les difficultés économiques seraient constituées soit par « une baisse des commandes ...

Parallèlement à la mise en oeuvre d'un droit du travail plus contractuel, vous souhaitez fusionner les instances représentatives du personnel et faire de la future instance unique l'équivalent du Betriebstrat allemand, soit une forme de conseil d'administration de la collectivité du personnel contribuant au fonctionnement de l'entreprise, en pa...