Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au sujet du prélèvement à la source, deux questions se posent : pourquoi procéder à ce report, et comment mettre en oeuvre ce nouveau mode de prélèvement ? Pourquoi ce report ? Le Gouvernement affirme que nous ne sommes pas prêts, et le ministre, ici présent, dit vouloir éviter un accident industriel, ce qui est en effet préférable. Nous avon...
Mon amendement complète celui qui vient d'être présenté pour proposer une manière différente de procéder. Contrairement à certains, je suis favorable à la réduction du décalage d'un an entre l'impôt et le revenu, qui crée de l'incertitude en cas de variation des ressources. Dans un État moderne, il faut chercher à rapprocher dans le calendrier ...
Je ne crois pas du tout, monsieur le ministre, que le dispositif que je propose handicaperait les personnes à faibles revenus. Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. Certes, du point de vue de la contemporanéité, ce système serait moins pur que le prélèvement à la source ; mais si on n'est pas dans la contemporanéité immédiate, deux mois, c'...
