Renforcement du dialogue social

L'augmentation du SMIC, soit dit à l'attention de ceux qui la réclament, c'est fait : je veux parler du projet de loi de finances pour 2018, du transfert des cotisations payées par les salariés vers la CSG et de l'augmentation de la prime d'activité.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Valérie Petit.

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, s'il vous plaît, mon cher collègue ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 81, 92, 128 et 236, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 81.

Sur les amendements identiques nos 81, 92, 128 et 236, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 236.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 129, 237 et 246. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 82, 306, 151 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 82.

Les deux amendements nos 151 et 149 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 139, 338 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 139, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 339. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 145.

Nous en arrivons à l'amendement no 295. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 296 et 84 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 296, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 89 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 89.

Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 248.

Monsieur Jumel, nous allons non pas suspendre la séance mais la lever après avoir mis aux voix ces deux amendements.

Je pourrais la suspendre pour une minute, mais on me dit que vous n'avez pas la délégation pour faire cette demande, monsieur le député.

Sur l'amendement no 330, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement no 475. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement.