Renforcement du dialogue social

Sur les amendements identiques nos 79 et 406, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vous propose, par souci de cohérence, de terminer l'examen des neuf derniers amendements et de procéder au vote sur le texte avant de lever la séance. Chacun pourra de cette façon rentrer chez soi. Nous sommes tous, en effet, madame Le Pen, des députés de terrain.

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour une explication de vote sur l'article 7.

Je suis saisi d'un amendement, no 385, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Alain Bruneel, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 385, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement, no 91, tendant à la suppression de l'article 8. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir cet amendement, à moins que celui-ci ne soit déjà défendu.

Il y a une explication de vote sur chaque article et, à la fin, lorsque nous voterons sur l'ensemble du projet de loi, il y aura aussi une explication de vote. Vous aurez donc tout le temps de vous exprimer : ne vous en faites pas.

Par groupe, en effet : cette précision est importante. Mais vous avez eu beaucoup de temps pour vous exprimer, monsieur Ruffin ! Ne vous en faites pas.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement no 331.

Je suis saisi de deux amendements, nos 272 rectifié et 262 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 262 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 481. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 272 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 422 et 424, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 422, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des Présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, vous êtes, pour la plupart, porteurs d'une délégation de vote. Avant que nous procédions au vote, je veux dissiper une inquiétude : en votant à l'aide de votre boîtier, vous voterez également pour le ou la collègue qui vous a remis une délégation.

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, ainsi que vous, mes chers collègues, d'avoir été présents jusqu'au bout de ce débat. Cette séance a été pour moi un grand moment d'émotion : rien ne prédestinait en effet le fils d'une famille modeste– je suis très ému, vous l'aurez remarqué –, un enfant d'ouvriers à présider un jou...

Je vous remercie pour votre soutien ainsi que, par avance, pour tout le travail que nous allons accomplir ensemble.

Monsieur le président, mes chers collègues, des orateurs qui se sont exprimés avant moi ont parlé de fluidifier le marché du travail tandis que d'autres ont évoqué la précarité, mais je vois pour ma part dans ce texte une manière de rompre l'étanchéité entre CDI et CDD. Comme vous le savez en effet, le CDI est aujourd'hui la norme dans l'emploi...

De fait, lorsque vous vous présentez devant un juge – qui doit aussi voir réduire les délais dont il dispose pour rendre son jugement, car il existe également une difficulté sur ce plan –, vous avez intérêt à ce que vos droits, en termes d'indemnités comme de délais de jugement, soient les mêmes partout, que le conseil de prud'hommes se trouve ...

Je souhaite évoquer la pratique des juridictions prud'homales, que j'ai eu l'occasion d'expérimenter à plusieurs reprises. Laissez-moi d'abord vous préciser, cher collègue Jumel, que les conseillers prud'homaux sont des juges non professionnels. C'est la première chose que je souhaite porter à votre connaissance.

Second point, grâce aux réformes conduites par le ministre Emmanuel Macron, la durée des procédures prud'homales a été fortement réduite. L'objectif de cette loi est d'améliorer et d'uniformiser l'indemnisation des salariés qui sont victimes d'un licenciement abusif. L'uniformité sur le territoire profite aux salariés licenciés, mais également...