Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 396, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 148.
Sur les amendements identiques nos 148 et 396, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement, no 257, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.
Vous pourrez le faire par la voix de votre collègue Pierre Dharréville à qui je donne la parole.
Madame Louwagie, vous étiez la dernière inscrite : la discussion sur l'article est maintenant close. Madame la ministre, souhaitez-vous répondre aux orateurs ?
Je tiens à vous rassurer, monsieur Di Filippo, quant à notre libre arbitre. Il ne vous a pas échappé que nous avons mené une campagne qui comportait certains engagements.
Parmi ces engagements figure le dialogue social, que ce projet de loi se propose de renforcer. À l'évidence, tout ce qui concerne la négociation doit être débattu avec les syndicats et ensuite être entériné dans une loi de ratification des ordonnances. La loi d'habilitation et la loi de ratification sont deux occasions de nous prononcer. Lors d...
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 234, 400 et 472, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 234.
Sur les amendements identiques nos 234, 400 et 472, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
C'était une demande d'information, plus qu'un rappel au règlement. Mais je fais droit à votre demande de suspension.
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. Permettez-moi de préciser, monsieur Faure, que votre intervention précédente ne relevait pas d'un rappel au règlement, mais d'une demande d'information. Je précise également que, lorsqu'une suspension de séance est réclamée par un président de groupe, je suis obligé d'y faire droit.
Monsieur Faure, cette fois non plus ce n'est pas un rappel au règlement ! La prochaine fois que vous interviendrez dans cette assemblée hors du cadre d'un amendement, c'est vous qu'il faudra rappeler au règlement…
Sur l'amendement no 80, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Sur l'amendement no 402, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ? J'ai bien compris votre objectif, chère collègue, comme vous avez compris les raisons pour lesquelles j'y suis défavorable.
Sur l'amendement no 88, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 85, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 85 ?
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 79 et 406. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 79.
