Renforcement du dialogue social

Effectivement, ce n'est pas une demande du MEDEF : comme vous l'avez relevé, nous ne sommes pas à ses ordres. C'est une demande du marché du travail visant à permettre la conclusion d'un maximum de CDI, comme vous avez pu le constater, en fluidifiant le marché du travail et en cassant l'imperméabilité entre le CDI et le CDD. S'agissant de la t...

Il est question, depuis le début de ce débat, des difficultés existant en matière de dommages et intérêts alloués aux salariés, ainsi qu'aux droits des salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. On parle, ici, non plus de l'indemnité accordée au titre des dommages et intérêts, mais de l'indemnité légale ou convent...

Mon cher collègue, vous évoquiez à l'instant l'intention du Gouvernement ; c'est précisément l'objet de mon intervention. Et cette intention est claire : il s'agit de renforcer le dialogue social, comme l'indique le titre du projet de loi que nous défendons aujourd'hui. Les intentions sont en réalité multiples. La première est le renforcement ...