Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, 18).
Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité ce matin l'article 9 ainsi que les amendements portant articles additionnels après l'article 9 relatif au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.
Messieurs Cherpion, Vallaud et Jumel, j'ai bien pris acte de vos remarques sur le déroulement de la séance d'hier soir. Je propose que nous reprenions le cours de nos travaux et en venions à l'article 9.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de six amendements identiques, nos 14, 24, 97, 187 et 379, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 14.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Je vais donner la parole à M. Jean-Luc Mélenchon qui l'a demandée. L'importance du débat justifie cette exception ; mais, pour les amendements suivants, je reviendrai aux habitudes qui prévalent dans cette maison, à savoir deux orateurs d'avis contraires.
Comme il était convenu, je donne la parole à M. Sébastien Jumel, avant de passer au vote sur les amendements identiques.
Je suis saisie de deux amendements, nos 177 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 177.
Je suis saisie d'un amendement no 264 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 482. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 482 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 264.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour donner l'avis de la commission sur le sous-amendement et l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 288 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 288.
Monsieur Mélenchon, aucune demande d'explication de vote ne m'étant parvenue, j'ai mis, conformément au règlement, aux voix cet article.
Sur l'amendement no 327 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin.
Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 3. Hier soir, l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement no 298. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le soutenir.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 215, je suis saisie par le groupe FI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 335, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
