Renforcement du dialogue social

Je suis très sensible à vos propos. Je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire, d'autant que la commission se saisira des conclusions du rapport de MM. Jean-Marc Germain et Arnaud Richard. Je vais demander que la commission en débatte à nouveau. Mme la ministre est d'accord…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir brièvement sur les conditions d'examen de ce premier projet de loi par la commission des affaires sociales. Nous avons dû faire face à une difficulté liée à la nature même du texte. Je rappelle, comme la ministre et notre rapporteur l'ont déjà fait,...

Je voudrais également souligner l'attachement de notre commission aux droits de l'opposition. Ainsi, même s'il ne s'agit que d'une faculté qui lui était laissée, elle a accepté, de manière inédite, la désignation anticipée d'un député de l'opposition en qualité de rapporteur sur l'application de la loi, dont la contribution figure dans le rappo...

Pour ma part, je continuerai à travailler et à présider cette commission en faisant en sorte que ceux qui ont d'autres avis que celui de la majorité puissent les exprimer d'une façon sereine et ouverte, ce qui n'exclut en rien le sourire.

Nous serons naturellement défavorables à ce renvoi en commission, pour plusieurs raisons. Sur la forme, nous avons prolongé le délai de dépôt des amendements de quarante-huit heures. Le choix du rapporteur, que vous avez évoqué, madame Bareigts, n'a aucunement empêché les parlementaires d'user de leur droit d'amendement. De plus, je le rappel...